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Traduction de «parole lorsque c'était » (Français → Anglais) :

On n'a jamais refusé de m'accorder la parole lorsque c'était à mon tour de faire une déclaration. C'est à vous, monsieur le Président, qu'il revient de rendre un jugement au sujet des faits entourant la question de privilège soulevée par le député de Langley.

I have never been refused my place in the rotation of private members' statements, so I leave it to you, Mr. Speaker, to determine the facts of the member for Langley's case from the record before you.


Les questions 1 et 2 appellent-elles des réponses identiques dans le cas d’un (ancien) marin qui, lorsqu’il était actif, avait la nationalité d’un État membre qui a adhéré ultérieurement à (un prédécesseur en droit de) l’Union, mais qui, au moment de cette adhésion ou de l’entrée en vigueur du règlement 1408/71 à l’égard de cet État et au moment de faire valoir ses droits à une pension de vieillesse, n’était pas ressortissant d’un État membre, mais était soumis à l’application du règlement précité en vertu de l’article 1er du règlement 859/2003 (2)?

Must Questions 1 and 2 be answered in the same way in the case of a (former) seaman who, at the time of his employment, was a national of a State which at a later date accedes to (a legal predecessor of) the European Union, but who, at the time of that accession or the entry into force of Regulation No 1408/71 for that State, and at the time of submitting his claim to entitlement to an old-age pension, was not a national of any Member State, but to whom Regulation No 1408/71 nevertheless applies pursuant to Article 1 of Regulation No 859/2003 (2)?


L'actuel ministre de l'Industrie, lorsqu'il était porte-parole, n'arrêtait pas de dire qu'il était en faveur d'une politique nationale de construction navale.

The present Minister of Industry when he was a critic kept saying that he was for a national shipbuilding policy.


Je me souviens, même avant cela, que madame le sénateur Sharon Carstairs, qui était à l'époque le chef du Parti libéral du Manitoba, a pris la parole à l'assemblée législative pour dire, non sans émotion, qu'elle avait été victime d'agressions lorsqu'elle était enfant.

Even before that, I recall Senator Sharon Carstairs, who was leader of the Manitoba Liberal Party at the time, appearing before the legislature in a very emotional manner and telling us how she was abused as a child.


En outre, les autorités danoises rappellent que cette ligne étaitficitaire lorsqu’elle était opérée en trafic libre et qu’il ne saurait être argué du fait qu’une faible partie des recettes effectivement perçues peut être due aux conséquences indirectes du démarrage de l’exploitation de la ligne Copenhague-Ystad par DSB pour affirmer que DSB a dû recevoir une surcompensation.

The Danish authorities also point out that this route made a loss when it was operated under the free traffic scheme, and the fact that a very small proportion of the revenues actually collected may be due to the indirect consequences of the start of operation of the Copenhagen-Ystad route by DSB cannot be used as an argument to claim that DSB must have received overcompensation.


Elles relèvent que cette ligne étaitficitaire lorsqu’elle était opérée en «trafic libre» et qu’aucune ressource publique n’a été versée pour l’exploitation de cette ligne avant 2005.

They point out that the line was loss-making when it was operated as ‘free traffic’ and that no public resources were paid for the operation of the line before 2005.


Lorsqu'elle était la porte-parole de son parti, la ministre a déclaré que son gouvernement allait respecter les engagements pris, mais lorsqu'elle est devenue ministre, elle a dit que les conservateurs n'étaient pas liés par les engagements des libéraux.

When she was the critic the minister said, “We will respect a commitment,” and then when she was minister she said, “We are not going to honour any Liberal commitment”.


La société a fait valoir que ce changement d'adresse n'affectait pas son droit à bénéficier du taux de droit individuel qui lui était appliqué lorsqu'elle était établie à son ancienne adresse:

The company has argued that the change of address does not affect the right of the company to benefit from the individual duty rate applied to the company under its previous address of:


Son utilisation était toutefois totalement interdite à l'intérieur de bâtiment, lorsqu'il était susceptible d'entrer en contact avec des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale, sur les terrains de jeux et les autres lieux récréatifs publics de plein air ou en cas de risque de contact avec la peau.

In certain cases, however, its use was wholly excluded, for example, inside buildings, in contact with products intended for human or animal consumption, in playgrounds and in other outdoor places for public recreation or where there was a risk of skin contact.


C'est un amendement que j'ai présenté, bien sûr, en tant que porte-parole, mais qui a aussi été présenté par mon collègue, le député d'Hochelaga—Maisonneuve, lorsqu'il était porte-parole du dossier de la citoyenneté et de l'immigration.

I submitted that amendment, of course, as the critic on these issues, with the support of my colleague, the hon. member for Hochelaga—Maisonneuve, the former Bloc Quebecois critic for citizenship and immigration.




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parole lorsque c'était ->

Date index: 2021-01-17
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