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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date de l'intervention RE
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Date à laquelle l'employé a été RE
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Obligation non transmissible
Obligation à laquelle on ne peut se soustraire
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "parodie à laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]

SOS data


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing


date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement

date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied


obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible

non-delegable duty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous nous sommes soumis à une parodie de processus en étant obligés d'étudier un projet de loi en commençant par déterminer la date à laquelle nous procéderions à l'examen article par article, puis en tentant de faire comparaître les témoins avant le jour dit, et ce, sans tenir compte des séances supplémentaires — qui ont évidemment été interrompues par la tenue de votes — et du fait que nous n'avons pas pu poser de question, à l'Assemblée des Premières nations dans mon cas, et que l'Association des femmes autochtones n'a pu prendre l ...[+++]

The process has been a travesty in that we have had to study a bill by first determining on what day we would do clause by clause, and then had to try to fit the witnesses in-between, regardless of extra meetings—which obviously have been interfered with by votes—and by our not actually getting to ask a question, in my case, of the Assembly of First Nations, and by the fact that the Native Women's Association only had eight minutes.


Une parodie identifie généralement l'oeuvre à laquelle elle fait référence.

A parody generally identifies the work to which it refers.


- (EL) Je suis désolée de dire ça, mais le débat d’aujourd’hui, qui concerne l’avis du Parlement sur l’industrie sucrière, est une parodie dans la mesure où le Conseil a déjà pris sa décision et où les gouvernements nationaux prévoient de mettre en œuvre cette sévère décision préjudiciable à l’agriculture, en vertu de laquelle des petites et moyennes exploitations vont être anéanties, des usines sucrières vont fermer et des travailleurs vont aller grossir les rangs des chômeurs.

– (EL) I am sorry but today's debate, as far as Parliament's opinion on the sugar industry is concerned, is a mockery, given that the Council has decided and the national governments are planning to implement the harsh, anti-farming decision under which thousands of small and medium-sized holdings will be wiped out, sugar factories will close and the workers will join the ranks of the unemployed.


C'est une véritable parodie, compte tenu des résultats que nous observons constamment, de la raison pour laquelle nous devions ratifier Kyoto et des chiffres publiés par le Conference Board du Canada.

That is a travesty when one looks at those results that we see all the time, the reason we needed to ratify Kyoto and the numbers that we see from the Conference Board of Canada.


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À cet égard, une jurisprudence récente peut être citée (affaire C-222/95 Parodi contre Banque H. Albert de Bary et Cie, relative à l'octroi de crédits hypothécaires dans le secteur bancaire, recueil 1997, p. I-3899), dans laquelle la Cour a décidé ce qui suit:

In this regard, reference can be made to recent case-law (Case Parodi v. Banque Albert de Bary relating to the provision of mortgages in the banking sector: C-222/95 [1997] ECR I-3899), where the ECJ ruled that:


À cet égard, une jurisprudence récente peut être citée (affaire C-222/95 Parodi contre Banque H. Albert de Bary et Cie, relative à l'octroi de crédits hypothécaires dans le secteur bancaire, recueil 1997, p. I-3899), dans laquelle la Cour a décidé ce qui suit:

In this regard, reference can be made to recent case-law (Case Parodi v. Banque Albert de Bary relating to the provision of mortgages in the banking sector: C-222/95 [1997] ECR I-3899), where the ECJ ruled that:


Il me semble que cette pratique, qui consiste à nous faire défiler comme dans une usine de transformation de viande—nous donnant cinq minutes pour raconter notre histoire, la mettre en contexte et faire des recommandations—ressemble, à s'y méprendre, à la parodie à laquelle nous sommes conviés dans l'industrie du droit familial, où nous sommes traités de manière particulièrement expéditive.

It seems to me that this pushing us through like a meat factory, with five minutes to tell your story, put it in context, make recommendations—it is the same kind of travesty we see in the family law industry, where we're processed in a very fast way.


Étant donné que sept provinces et un territoire prévoient que leurs lois civiles, telles qu'elles sont interprétées par leurs tribunaux, permettent un mariage civil entre conjoints de même sexe et que ces lois ont établi des charges et confié à leurs titulaires l'obligation de célébrer des mariages civils conformément aux lois de ces provinces, alors, en vertu d'une parodie de raisonnement, les fonctionnaires de ces provinces, c'est-à-dire des gens qui se sont engagés à servir le public quand ils sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, sont tenus de respecter les lois de la province dans ...[+++]

When seven provinces and one territory provide, through the decision of their courts, that their law, which is a civil law, permits a civil marriage of people of the same sex, and those laws have established offices and officers to perform civil marriages according to the law of those provinces, then, by a parity of reasoning, public servants in those provinces, or people who have entered into undertakings to perform public service as the result of an appointment by the Lieutenant-Governor-in-Council, are obliged to adhere to the law of the province in which they reside.




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parodie à laquelle ->

Date index: 2025-08-24
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