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Traduction de «parmi lesquels figurent notamment » (Français → Anglais) :

Cette situation empêche en outre la diffusion à une plus grande échelle des avantages en matière d'efficience liés à la gestion et à la fourniture de réseaux et produits de connectivité fondés sur IP et à qualité de service garantie, parmi lesquels figure notamment une sécurité, une fiabilité, une souplesse, et une efficacité au regard des coûts accrues ainsi qu'une allocation plus rapide des ressources, soit autant d'éléments qui sont bénéfiques pour les opérateurs de réseau, les fournisseurs de services et les utilisateurs finaux.

Moreover, this situation prevents the diffusion on a wider scale of efficiencies which are associated with the management and provision of IP-based networks and connectivity products with an assured service quality level, in particular enhanced security, reliability and flexibility, cost-effectiveness and faster provisioning, which benefit network operators, service providers and end users.


Le choix de la base juridique d’une mesure européenne doit se fonder sur des éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel, parmi lesquels figurent notamment le but et le contenu de la mesure.

The choice of a legal basis for a European measure must be based on objective factors which are amenable to judicial review. Those include the aim and content of the measure.


Cette situation empêche en outre la diffusion à une plus grande échelle des avantages en matière d'efficience liés à la gestion et à la fourniture de réseaux et produits de connectivité fondés sur IP et à qualité de service garantie, parmi lesquels figure notamment une sécurité, une fiabilité, une souplesse, et une efficacité au regard des coûts accrues ainsi qu'une allocation plus rapide des ressources, soit autant d'éléments qui sont bénéfiques pour les opérateurs de réseau, les fournisseurs de services et les utilisateurs finaux.

Moreover, this situation prevents the diffusion on a wider scale of efficiencies which are associated with the management and provision of IP-based networks and connectivity products with an assured service quality level, in particular enhanced security, reliability and flexibility, cost-effectiveness and faster provisioning, which benefit network operators, service providers and end users.


56. La Commission insiste sur tous les droits souverains dont jouissent les États membres de l’UE, parmi lesquels figurent celui de conclure des accords bilatéraux et celui d’explorer et d’exploiter les ressources naturelles, conformément à l’acquis de l’UE et au droit international, notamment la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

56. The Commission stresses all the sovereign rights of EU Member States. This includes, inter alia, the right to enter into bilateral agreements and to explore and exploit natural resources in accordance with the EU acquis and international law, including the UN Convention on the Law of the Sea.


La Commission insiste sur les droits souverains dont jouissent les États membres de l'UE, parmi lesquels figurent celui de conclure des accords bilatéraux et celui d'explorer et d'exploiter leurs ressources naturelles conformément à l'acquis de l'UE et au droit international, notamment la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

The Commission stresses all the sovereign rights of EU Member States which include, inter alia, entering into bilateral agreements, and to explore and exploit their natural resources in accordance with the EU acquis and international law, including the UN Convention on the Law of the Sea.


La Commission insiste sur les droits souverains dont jouissent les États membres de l'UE, parmi lesquels figurent celui de conclure des accords bilatéraux et celui d'explorer et d'exploiter leurs ressources naturelles conformément à l'acquis de l'UE et au droit international, notamment la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

The Commission stresses all the sovereign rights of EU Member States which include, inter alia, entering into bilateral agreements, and to explore and exploit their natural resources in accordance with the EU acquis and international law, including the UN Convention on the Law of the Sea.


Toutefois, la politique migratoire extérieure de l'UE s'appuie également sur la législation et les instruments juridiques de l'Union (qui comprennent à ce jour 9 accords sur l'assouplissement des formalités d'octroi des visas et 13 accords de réadmission, ainsi que 7 directives relatives à l'immigration légale et à l'immigration clandestine), sur les instruments politiques (un grand nombre de dialogues sur les politiques à mener, souvent étayés par des plans d'action), sur le soutien opérationnel et le renforcement des capacités (notamment par le biais d'agences européennes comme FRONTEX, le BEAA et ETF, et de mécanismes d'assistance tec ...[+++]

However, the EU’s external migration policy also builds on EU legislation and legal instruments (so far, nine visa facilitation and thirteen EU readmission agreements, plus seven Directives on legal and irregular migration), political instruments (a large number of policy dialogues, often backed up by action plans), operational support and capacity-building (including via the EU agencies such as FRONTEX, the EASO and the ETF and technical assistance facilities such as MIEUX and TAIEX)[16] and the wide range of programme and project support that is made available to numerous stakeholders, including civil society, ...[+++]


1. Le choix de la base juridique d'un acte communautaire, y compris celui adopté en vue de la conclusion d'un accord international, doit se fonder sur des éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel, parmi lesquels figurent, notamment, le but et le contenu de l'acte.

1. The choice of the legal basis for a Community measure, including one adopted with a view to conclusion of an international agreement, must be based on objective factors which are amenable to judicial review and include in particular the aim and content of the measure.


le choix de la base juridique d'un acte communautaire doit se fonder sur des éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel, parmi lesquels figurent notamment le but et le contenu de l'acte.

the choice of the legal basis for a Community measure must rest on objective factors, which are amenable to judicial review, including in particular the aim and the content of the measure.


le choix de la base juridique d'un acte communautaire doit se fonder sur des éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel, parmi lesquels figurent notamment le but et le contenu de l'acte.

the choice of the legal basis for a Community measure must rest on objective factors, which are amenable to judicial review, including in particular the aim and the content of the measure.




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parmi lesquels figurent notamment ->

Date index: 2022-06-25
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