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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Application de la loi
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Dérogation à la loi
Exécution de la loi
Hallucinose
Jalousie
Loi
Mauvais voyages
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
Paranoïa
Premier parmi ses pairs
Premier parmi ses égaux
Primus inter pares
Psychose SAI
Qualité linguistique de la loi
Qualité législative de la loi
Rédaction de la loi
Rédaction législative
Résiduel de la personnalité et du comportement
Validité de la loi

Traduction de «parmi les lois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
premier parmi ses égaux [ premier parmi ses pairs | primus inter pares ]

first among equals


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]


Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]




le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président

the Administrative Board shall elect a chairman and a deputy chairman from among its members


Commission pour enquêter sur les meilleurs moyens de faire face au chômage parmi les anciens combattants

Commission to Investigate the Best Means of Dealing with Unemployment in the Ranks of Ex-Service Men


Vers des progrès décisifs dans la prévention des blessures : Perspective législative sur la prévention des blessures non intentionnelles parmi les enfants et les jeunes au Canada

Building Toward Breakthroughs in Injury Control - A Legislative Perspective on the Prevention of Unintentional Injuries Among Children and Youth in Canada


rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]

legislative drafting [ drafting of a bill | drafting of a law | legislative quality of a law | linguistic quality of a law ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi ces principes figurent celui de la légalité, qui, pour l'essentiel, suppose l'existence d'une procédure d'adoption des textes de loi transparente, responsable, démocratique et pluraliste; la sécurité juridique; l'interdiction de l'arbitraire du pouvoir exécutif; des juridictions indépendantes et impartiales; un contrôle juridictionnel effectif, y compris le respect des droits fondamentaux; et l'égalité devant la loi[10].

Those principles include legality, which implies a transparent, accountable, democratic and pluralistic process for enacting laws; legal certainty; prohibition of arbitrariness of the executive powers; independent and impartial courts; effective judicial review including respect for fundamental rights; and equality before the law[10].


Il résulte de l'article 10 d) de la Convention que les divers modes d'extinction des obligations, parmi lesquels figure la compensation, sont régis par la même loi que l'obligation en question.

Under Article 10(d) of the Convention, the various methods of extinguishing obligations, of which offsetting is one, are governed by the same law as the relevant obligation.


(19) Afin de faciliter la gestion de leurs biens par les époux, le présent règlement leur permettra de choisir la loi applicable à leur patrimoine, indépendamment de la nature ou de la localisation des biens, parmi les lois ayant un lien étroit avec les époux du fait de la résidence ou de la nationalité de chacun d'eux.

(19) To facilitate spouses' management of their property, this Regulation will authorise them to choose the law applicable to all the property covered by their matrimonial property regime, regardless of the nature or location of the property, among the laws with which they have close links because of residence or their nationality.


(18) Afin de faciliter la gestion des biens des partenaires, le présent règlement devrait permettre à ceux-ci de choisir la loi applicable à leur patrimoine, indépendamment de la nature ou de la localisation des biens, parmi les lois ayant un lien étroit avec les partenaires du fait de leur résidence ou de leur nationalité.

(18) To facilitate registered partners’ management of their property, this Regulation should authorise them to choose the law applicable to their property, regardless of the nature or location of the property, from amongst the legal systems with which they have close links because of residence or their nationality.


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1. Les époux ou partenaires enregistrés peuvent choisir d'un commun accord la loi applicable au divorce et à la séparation de corps ou à la dissolution d'un partenariat enregistré, pour autant que ladite loi soit conforme aux droits fondamentaux définis dans les traités et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et au principe d'ordre public, parmi les lois suivantes :

1. The spouses or registered partners may choose by mutual agreement the law applicable to divorce and legal separation or to the dissolution of a registered partnership, provided that such law is in conformity with the fundamental rights defined in the Treaties and in the Charter of Fundamental Rights of the European Union and with the principle of public policy, from among the following laws:


1. Les époux peuvent choisir d'un commun accord la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, pour autant que ladite loi soit conforme aux droits fondamentaux définis dans les traités et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et au principe d'ordre public, parmi les lois suivantes:

1. The spouses may choose by mutual agreement the law applicable to divorce and legal separation, provided that such law is in conformity with the fundamental rights defined in the Treaties and in the Charter of Fundamental Rights of the European Union and with the principle of public policy, from among the following laws:


Parmi ces mécanismes devrait figurer celui permettant aux parties concernées de conclure un accord d'élection de for en faveur des juridictions de l'État membre de la loi choisie.

One such mechanism should be to allow the parties concerned to conclude a choice-of-court agreement in favour of the courts of the Member State of the chosen law.


1. Les conjoints peuvent choisir de commun accord la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, pour autant que ladite loi soit conforme aux droits fondamentaux définis dans les traités et dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et au principe d'ordre public, parmi les lois suivantes:

1. The spouses may agree to designate the law applicable to divorce and legal separation provided that such law is in conformity with the fundamental rights defined in the Treaties and in the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the principle of public policy . The spouses may agree to designate one of the following laws:


Conformément à l’article 81 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, parmi ces mesures figurent celles favorisant la compatibilité des règles applicables dans les États membres en matière de conflit de lois.

Pursuant to Article 81 of the Treaty on the Functioning of the European Union, those measures are to include measures aimed at ensuring the compatibility of the rules applicable in the Member States concerning conflict of laws.


Conformément à l’article 81 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, parmi ces mesures doivent figurer celles favorisant la compatibilité des règles applicables dans les États membres en matière de conflit de lois, y compris des mesures relatives au droit de la famille ayant une incidence transfrontière.

Pursuant to Article 81 of the Treaty on the Functioning of the European Union, those measures are to include promoting the compatibility of the rules applicable in the Member States concerning conflict of laws, including measures concerning family law with cross-border implications.




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parmi les lois ->

Date index: 2024-08-16
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