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Abus d'une substance psycho-active
Administrateur aux fins d'instance
Administrateur aux fins de l'instance
Administrateur d'instance
Administrateur à l'instance
Affaire en instance
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cour de justice
Cour fédérale
Delirium tremens
Division de première instance
Décision de première instance
Démence alcoolique SAI
En évitant la perte d'une instance
Hallucinose
Instance en cours
Jalousie
Jugement de la cour de première instance
Jugement de première instance
Jugement en premier ressort
Jugement en première instance
Jugement rendu en première instance
Juridiction judiciaire
Mauvais voyages
Paranoïa
Poursuite en cours
Poursuite en instance
Pousuite en instance
Premier parmi ses pairs
Premier parmi ses égaux
Primus inter pares
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sans perte d'une instance
Section de première instance
Section de première instance de la Cour fédérale
TPICE
Tribunal
Tribunal d'instance
Tribunal de grande instance
Tribunal de première instance
Tribunal de première instance CE
Tribunal judiciaire

Traduction de «parmi les instances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
premier parmi ses égaux [ premier parmi ses pairs | primus inter pares ]

first among equals


administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance

administrator ad litem | litigation administrator


affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance

pending litigation


jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]

judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]


Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]

Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]


Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]

General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]


en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


juridiction judiciaire [ tribunal d'instance | tribunal de grande instance | tribunal judiciaire ]

ordinary court of law [ county court | court of bankruptcy | court of first instance | court of justice | district court ]


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour leur réalisation, un niveau élevé de coordination est nécessaire, afin d'assurer le partenariat durable parmi les instances concernées.

To achieve them, a high level of coordination is necessary to ensure a durable partnership between all the relevant bodies.


Il est donc important d'assurer la confiance réciproque parmi les instances impliquées, même si les approches et les priorités diffèrent.

It is therefore important to ensure mutual trust between the bodies involved even if approaches and priorities differ.


À notre avis, le gouvernement fédéral ne devrait pas céder à la pression et prendre des décisions stratégiques hâtives et potentiellement désastreuses, fondées sur la fausse impression de crise délibérément alimentée par Onex pour rallier des appuis dans l'opinion et parmi les instances réglementaires en faveur de leur offre publique d'achat hostile et ratée.

As such, the federal government should not be pressured into hasty and potentially disastrous policy decisions based on a false sense of crisis a false sense that had been deliberately nurtured by Onex to rally public and regulatory support behind their failed takeover bid.


Les pays membres de l'OMC, en particulier le Canada, les États-Unis, l'Union européenne et le Japon, devraient promouvoir des communications et une coordination efficaces parmi leurs instances de réglementation.

WTO signatories, particularly Canada, the United States, the European Union, and Japan, should promote effective communication and coordination among their regulatory authorities.


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En passant, parmi ces instances, il faut inclure Élections Canada.

Incidentally, Elections Canada is among the institutions that have been attacked by the Conservatives.


Ce prix récompense l’excellence du travail dans le secteur du patrimoine culturel en Europe et renforce sa visibilité parmi les instances décisionnelles, les professionnels et le grand public.

The Prize celebrates excellence in cultural heritage work in Europe, raising awareness of this among decision-makers, professionals and the public.


Selon le deuxième alinéa, le comité consultatif sera formé de sept personnes choisies parmi les anciens membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance, du Tribunal du brevet communautaire ou parmi d'éminents juristes.

Paragraph 2 determines that the advisory committee shall be composed of seven members chosen from among former members of the Court of Justice, the Court of First Instance, the Community Patent Court or lawyers of recognised competence.


Le comité consultatif est composé de sept membres choisis parmi d'anciens membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance, du Tribunal du brevet communautaire ou parmi d'éminents juristes.

The advisory committee shall be composed of seven members chosen from among former members of the Court of Justice, the Court of First Instance, the Community Patent Court or lawyers of recognised competence.


9. pourcentage de femmes parmi les juges des Cours suprêmes des États membres et pourcentage de femmes parmi les juges de la Cour de justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance.

9. The proportion of women judges in the Supreme Courts of the Member States and the proportion of women judges in the European Court of Justice and the Court of First Instance.


À notre avis, le gouvernement fédéral ne devrait pas céder à la pression et prendre des décisions stratégiques hâtives et potentiellement désastreuses, fondées sur la fausse impression de crise délibérément alimentée par Onex pour rallier des appuis dans l'opinion et parmi les instances réglementaires en faveur de leur offre publique d'achat hostile et ratée.

As such, the federal government should not be pressured into hasty and potentially disastrous policy decisions based on a false sense of crisis, a false sense that Onex deliberately nurtured to rally public and regulatory support behind their failed takeover bid.


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