Traduction de «parmi ceux figurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

animaux vivants autres que ceux figurant dans la division 03
live animals other than animals of division 03

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

les biens figurent parmi les éléments à porter à l'inventaire
property is inventory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les messages relatifs aux événements notifiés en 2002 et 2003 n'indiquent pas quel critère, parmi ceux figurant à l'annexe I de la décision 2000/57/CE, a été jugé pertinent par les États membres lors de la rédaction des notifications en question.
The messages on the events notified in 2002 and 2003 do not indicate which criterion, among those indicated in Annex I of Decision 2000/57/EC, had been considered relevant by Member States when reporting.

précise si le modèle pertinent parmi ceux figurant aux annexes I à XII doit être rempli sur une base individuelle ou au niveau du groupe et s’il correspond au niveau local, au niveau de l’Union ou au niveau mondial, conformément aux instructions figurant à l’annexe XIII.
specify whether the relevant template contained in Annexes I to XII has to be completed on an individual or group level basis and whether its scope is local, Union-wide or global in accordance with the instructions contained in Annex XIII.

précise, lorsque les informations demandées relèvent de l’une des catégories définies à l’article 3, le modèle approprié, parmi ceux figurant aux annexes I à XII, à utiliser pour les communiquer à l’autorité de résolution.
where the requested information is included in one of the categories set out in Article 3, specify the appropriate template contained in Annexes I to XII to be used in order to provide the information to the resolution authority.

Cela étant, plusieurs des huit États membres classés parmi ceux dont l’environnement réglementaire est le moins restrictif figurent également parmi les pays qui ont des mesures dans tous les domaines ou presque.
This said, a number of the eight Member States listed among those with less restrictive regulatory environments are also found among those countries with measures in all or almost all elements of the Better Regulation agenda.

3. Dans l’hypothèse où les parties ne peuvent pas s’accorder sur sa composition dans le délai visé au paragraphe 2, chacune des parties a la possibilité de demander aux présidents du sous-comité "Industrie, commerce et services", ou au/à la délégué/e des présidents, de sélectionner les trois membres du groupe spécial d’arbitrage par tirage au sort dans la liste établie en vertu de l’article 19, en tirant au sort un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes proposées par la partie plaignante, un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes proposées par la partie mise en cause et un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes choisies pour exercer les fonctions de président.
3. In the event that the Parties are unable to agree on its composition within the time frame laid down in paragraph 2, either party may request the chairpersons of the subcommittee on industry, trade and services, or the chairpersons’ delegate, to draw all three members by lot from the list established under Article 19; one shall be drawn among the individuals proposed by the complaining Party, one shall be drawn among the individuals proposed by the Party complained against and one shall be drawn among the individuals selected by the Parties to act as chairperson.

Si l'arbitre initial avait été choisi par les parties en vertu de l'article 6, paragraphe 2, du présent protocole, le remplaçant est sélectionné par tirage au sort, en tirant un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes proposées par la partie plaignante et par la partie mise en cause, en vertu de l'article 19, paragraphe 1, du présent protocole.
If the original arbitrator was chosen by the Parties pursuant to Article 6(2) of this Protocol, the replacement shall be drawn by lot from the list of individuals proposed by the complaining Party and by the Party complained against under Article 19(1) of this Protocol.

Si le président constate qu'un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de conduite, il sélectionne un nouvel arbitre en tirant au sort un nom parmi ceux figurant sur la liste visée à l'article 19, paragraphe 1, du présent protocole et dont l'arbitre initial faisait partie.
If the chairperson finds that an arbitrator does not comply with the requirements of the Code of Conduct, he shall draw a new arbitrator by lot from the list of individuals referred to under Article 19(1) of this Protocol, in which the original arbitrator was included.

3. Dans l’hypothèse où les parties ne peuvent pas s’accorder sur sa composition dans le délai visé au paragraphe 2, chacune des parties a la possibilité de demander aux présidents du sous-comité «Industrie, commerce et services», ou au/à la délégué/e des présidents, de sélectionner les trois membres du groupe spécial d’arbitrage par tirage au sort dans la liste établie en vertu de l’article 19, en tirant au sort un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes proposées par la partie plaignante, un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes proposées par la partie mise en cause et un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes choisies pour exercer les fonctions de président.
3. In the event that the Parties are unable to agree on its composition within the time frame laid down in paragraph 2, either party may request the chairpersons of the subcommittee on industry, trade and services, or the chairpersons’ delegate, to draw all three members by lot from the list established under Article 19; one shall be drawn among the individuals proposed by the complaining Party, one shall be drawn among the individuals proposed by the Party complained against and one shall be drawn among the individuals selected by the Parties to act as chairperson.

Parmi ceux-ci figurent, notamment, ceux exposés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la protection de la dignité et de la vie humaines, des données personnelles et de la vie privée, ainsi que de l'environnement conformément au droit communautaire et aux conventions internationales pertinentes telles que la déclaration d'Helsinki, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997 et le protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains, signé à Paris le 12 janvier 1998, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, adoptée par l'Unesco, ainsi que les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le protocole sur la protection et le bien-être des animaux adopté à Amsterdam ainsi que la législation, les réglementations et les orientations éthiques actuellement en vigueur dans les pays où la recherche sera menée.
These include, inter alia, principles reflected in the Charter of fundamental rights of the European Union, protection of human dignity and human life, protection of personal data and privacy as well as the environment in accordance with Community law and, where relevant, international conventions, such as the Declaration of Helsinki, the Council of Europe Convention on Human Rights and Biomedicine signed in Oviedo on 4 April 1997 and the Additional Protocol on the Prohibition of Cloning Human Beings signed in Paris on 12 January 1998, the UN Convention on the Rights of the Child, the Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights adopted by UNESCO, and the relevant World Health Organisation (WHO) resolutions, the Amsterdam Protocol on Animal Protection and Welfare; and current legislation, regulations and ethical guidelines in countries where the research will be carried out.