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Bureau du Parlement
Carte d'identité de famille nombreuse
Carte de famille nombreuse
Chiloscyphe polyanthe
Chyloscyphe à fleurs nombreuses
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Famille nombreuse
Grande rencontre
Jongermanne à fruits nombreux
Jongermanne à plusieurs fleurs
Matière à question de privilège
Parlement
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue
Réunion nombreuse
Réunion à participation nombreuse
Tourmentine mâle

Traduction de «parlement—à de nombreuses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
grande rencontre [ réunion à participation nombreuse | réunion nombreuse ]

large meeting [ high-attendance meeting ]


tourmentine mâle | chiloscyphe polyanthe | chyloscyphe à fleurs nombreuses | jongermanne à fruits nombreux | jongermanne à plusieurs fleurs

square-leaved liverwort


question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)

Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)


carte de famille nombreuse | carte d'identité de famille nombreuse

family ticket identity card








Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[24] Les nouvelles directives sur la passation des marchés publics récemment adoptées par le Parlement européen et le Conseil offrent de nombreuses possibilités de définir les spécifications de performances.

[24] The European Parliament and Council have recently adopted new directives on public procurement that offer ample possibilities for setting performance specifications.


C'est ce qui ressort notamment des plaintes reçues à la Commission et des nombreuses pétitions traitées par la Commission des Pétitions du Parlement européen sur le sujet (voir l'annexe 5)

This point emerges from the complaints received by the Commission and the many petitions handled by the European Parliament's Committee on Petitions (see Annex 5).


La décision no 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil (4) (ci-après dénommée «programme d'action») reconnaît que les émissions de polluants atmosphériques ont été réduites de manière significative au cours des dernières décennies, mais constate, dans le même temps, que les niveaux de pollution atmosphérique restent préoccupants dans de nombreuses régions d'Europe et que les citoyens de l'Union continuent d'être exposés aux polluants atmosphériques, qui sont susceptibles de nuire à leur santé et à leur bien-être.

Decision No 1386/2013/EU of the European Parliament and of the Council (4) (‘the Action Programme’) recognises that emissions of pollutants to air have been reduced significantly over the past decades, but that at the same time air pollution levels are still problematic in many parts of Europe, and that citizens of the Union continue to be exposed to air-polluting substances, potentially compromising their health and wellbeing.


Cela comporterait la violation de nombreuses dispositions des traités ainsi que du statut des députés au Parlement européen, tendant à garantir à tout citoyen de l’Union, en ce compris les députés du Parlement européen, le droit de correspondre, oralement ou à l’écrit, avec toutes les institutions de l’Union en faisant usage de sa propre langue maternelle.

This is a breach of several provisions of the European Treaties and the Statute for Members of the European Parliament, which are intended to ensure that every citizen of the European Union, including the Members of the European Parliament, has the right to communicate, orally or in writing, with all the institutions of the European Union in his own mother tongue.


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Les programmes d'action communautaires antérieurs dans les domaines de la santé publique (2003-2008) et de la santé (2008-2013), adoptés, respectivement, par les décisions no 1786/2002/CE (4) et no 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil (5) (ci-après dénommés les "programmes de santé antérieurs"), ont été évalués favorablement au regard des nombreuses évolutions et améliorations qu'ils ont apportées.

The previous programmes of Community action in the field of public health (2003-2008) and in the field of health (2008-2013), adopted respectively by Decisions No 1786/2002/EC (4) and 1350/2007/EC of the European Parliament and of the Council (5) ("the previous health programmes"), have been positively assessed as resulting in a number of important developments and improvements.


Les programmes d'action communautaires antérieurs dans les domaines de la santé publique (2003-2008) et de la santé (2008-2013), adoptés, respectivement, par les décisions no 1786/2002/CE et no 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommés les "programmes de santé antérieurs"), ont été évalués favorablement au regard des nombreuses évolutions et améliorations qu'ils ont apportées.

The previous programmes of Community action in the field of public health (2003-2008) and in the field of health (2008-2013), adopted respectively by Decisions No 1786/2002/EC and 1350/2007/EC of the European Parliament and of the Council ("the previous health programmes"), have been positively assessed as resulting in a number of important developments and improvements.


La directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier (3) octroie aux autorités compétentes du secteur financier des pouvoirs et instruments complémentaires leur permettant d’exercer une surveillance sur les groupes composés de nombreuses entités réglementées actives dans différents secteurs des marchés financiers.

Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate (3) provides competent authorities in the financial sector with supplementary powers and tools for the supervision of groups composed of many regulated entities, which are active in different sectors of the financial markets.


Il convient d’offrir aux États membres qui ont adhéré à l’Union après l’entrée en vigueur de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (7) et ont pu être confrontés à des difficultés particulières dans le cadre de l’adaptation harmonieuse de leurs marchés postaux du fait qu’ils ont rejoint le processus de réforme des services postaux à un stade avancé ainsi qu’aux États membres qui ont une faible densité de population et une taille géographique limitée et qui peuvent se prévaloir de caractéristiques particulières en matière de services postaux ou dont la topographie est parti ...[+++]

It is appropriate to provide Member States that have acceded to the Union after the entry into force of Directive 2002/39/EC of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 amending Directive 97/67/EC with regard to the further opening to competition of Community postal services (7) and may have faced particular difficulties regarding the smooth adaptation of their postal markets because they joined the postal reform process at a late stage, and certain Member States with a small population and a limited geographical size having specific characteristics that are particular to postal services or with a particularly difficult topography, with a huge number of islands with the ...[+++]


Au Conseil et au Parlement, les progrès réalisés sur de nombreuses propositions sont encourageants.

Progress is being made in the Council and the Parliament on many proposals.


Ce processus s'est intensifié au cours des dix dernières années, et la lutte contre le racisme a occupé une place toujours plus importante dans le programme des Institutions européennes, par le biais de nombreuses résolutions du Parlement européen, ainsi que de la Communication de la Commission sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, COM(95) 653 final du 13 décembre 1995, et de l'Année européenne contre le racisme en 1997.

This process has intensified over the last decade and the fight against racism has occupied an ever more important place in the programme of the European Institutions, through numerous resolutions of the European Parliament, as well as the Commission Communication on racism, xenophobia and anti-Semitism (COM(95) 653 final of 13 December 1995) and the European Year Against Racism in 1997.




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parlement—à de nombreuses ->

Date index: 2021-11-10
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