Traduction de «parlement—pas simplement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

condition simplement potestative | condition simplement facultative
simply potestative condition | simply facultative condition

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement
Act of Parliament

cuir simplement tanné
undressed leather

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La perspective des citoyens est réaffirmée dans la nouvelle définition des membres du Parlement européen en tant que «représentants des citoyens de l’Union»[5] et non pas simplement en tant que «représentants des peuples des États réunis dans la Communauté»[6].
The citizens’ perspective is further affirmed in the new definition of members of the European Parliament as ‘representatives of the Union’s citizens’[5] and not simply as ‘representatives of the peoples of the States brought together in the Community’[6].

Le Parlement européen est quant à lui simplement informé de la demande.
The European Parliament is simply informed of the request.

Le Conseil, le Parlement et la Commission sont alors simplement informés de la volonté des pays participants de mettre en place une coopération renforcée.
The Council, the Parliament and the Commission are therefore simply informed of the participating countries’ desire to establish an enhanced cooperation.

M. Toews : Je vais laisser le bénéfice du doute à ce contrôleur, qui ne doit pas bien comprendre le projet de loi C-19, sans quoi il n'aurait pas pris des mesures exceptionnelles et adopté une réglementation qui va exactement à l'encontre de notre objectif. Je ne dis pas qu'il manque de respect au Parlement, mais simplement que ce n'est pas ainsi que le Parlement du Canada a interprété le projet de loi C-19.
Mr. Toews: I will give that chief firearms officer the benefit of the doubt and say he is confused by Bill C-19, and that is why we have taken the extraordinary step of clarifying by regulation exactly what we meant in Bill C-19.

Si le gouvernement n'accepte pas l'idée d'une disposition de temporisation, et peut-être pour de très bonnes raisons, je pense qu'il faudrait alors envisager de renvoyer la loi au Parlement—pas simplement au comité, mais au Parlement—pour tenir un débat complet et ouvert sur la question.
If the government doesn't accept the issue of a sunset clause, and for what might be very valid reasons, I think we need an effective recall of the legislation to Parliament—not just to this committee, but Parliament—so there's a full and open debate of that legislation.

La proposition ci-jointe de règlement relatif à la sécurité des produits de consommation, qui remplacera la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits[1] («directive sur la sécurité générale des produits» ou simplement DSGP), concerne les produits de consommation manufacturés non alimentaires.
This proposal for a Regulation on consumer product safety, which will replace Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council on general product safety[1] (the "General Product Safety Directive" or simply GPSD), concerns manufactured non-food consumer products.

Le poète officiel du Parlement peut simplement écrire des poèmes quand il le décide.
The Poet Laureate may simply write poems when he or she chooses.

Par conséquent, il faut le consentement royal du Parlement pour simplement débattre de cette question.
Consequently, it needs a Royal Consent for Parliament to even debate it.

En adoptant le projet de loi C-23, le Parlement reconnaîtra simplement que d'autres unions que celles des couples hétérosexuels ont droit de cité dans la société canadienne.
By passing Bill C-23, Parliament will merely be recognizing the existence in Canada of unions other than those of heterosexual couples.

Sans attendre la fin du débat, la Commission a fait des propositions très bien accueillies dans ce sens, de nature réglementaire et non plus simplement d'encouragement ou d'échanges de bonnes pratiques, dont certaines ont déjà été adoptées par le Conseil et le Parlement européen.
Without waiting for the debate to end, the Commission made some very well-received proposals along these lines, involving actual legislation and not just encouraging words or exchange of good practice, some of which have already been adopted by the Council and the European Parliament.