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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlements qui devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil des ministres et le Parlement européen devront assumer leurs responsabilités législatives.

The Council of Ministers and the European Parliament will have to fulfil their legislative responsibility.


Plusieurs parlements, y compris le Parlement grec, devront donner leur feu vert au lancement officiel des négociations.

Several parliaments, including the Greek parliament, will have to give their blessing to the formal start of negotiations.


Au cours d'une procédure d'adoption d'un acte législatif ou d'une mesure relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne (coopération policière et judiciaire en matière pénale), six semaines au minimum devront s'écouler entre le moment où une proposition d'acte ou de mesure est mise à la disposition du Parlement européen et du Conseil par la Commission et la date à laquelle elle est inscrite à l'ordre du jour du Conseil.

The procedure for adopting legislative acts or measures under Title VI of the EU Treaty (police and judicial cooperation in criminal matters) requires there to be at least six weeks between the date when the Commission sends its proposal to the European Parliament and the Council and the date when it is placed on the Council agenda.


Tout compte fait, c'est probablement le ministre et le Conseil des ministres et peut-être même le Parlement qui devront assumer la responsabilité, surtout si nous parlons de modifications législatives.

At the end of the day, it probably is going to have to come down to the minister and cabinet and maybe even Parliament if we are talking about legislative changes.


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L'essentiel du projet de loi C-419 survit intact: la liste des 10 postes d'agent du Parlement qui devront dorénavant être bilingues pour satisfaire à la loi.

The essence of Bill C-419 remains intact: the list of the 10 officer of Parliament positions that must henceforth be bilingual to comply with the law.


Ils ont cependant failli à la tâche sur toute la ligne. Ils se laissent guider par des motivations purement politiques et, si le projet de loi C-36 est adopté par le Parlement, ils devront en assumer les conséquences.

On all these counts, the Conservatives have failed and are doing so for political reasons, and for that they will have to live with the consequences should Bill C-36 be enacted by Parliament.


Personnellement, je pense que les parlements nationaux devront probablement ratifier l'accord, mais cela n'inclut pas les dispositions commerciales.

Personally, I think it's most likely that the national parliaments will have to ratify the agreement, but that does not include the trade provisions.


Parallèlement, en vertu du traité de Lisbonne et de la déclaration commune sur les agences décentralisées, les activités d'Europol devront être soumises au contrôle régulier du Parlement européen et des parlements nationaux et sa gouvernance devra être alignée sur les normes applicables à l'ensemble des agences décentralisées.

At the same time, following the Treaty of Lisbon and the Joint Statement on the Regulatory Agencies, Europol’s activities will need to be subject to a regular scrutiny by the European Parliament and the national parliaments and its governance will need to be aligned with the standards for all EU regulatory agencies.


Cet avis motivé ainsi que les avis motivés des parlements nationaux devront être soumis au législateur de l'Union afin d'être pris en compte dans le cadre de la procédure:

This reasoned opinion, as well as the reasoned opinions of the national Parliaments, will have to be submitted to the Union legislator, for consideration in the procedure:


Si les libéraux veulent afficher une volonté de changement de mentalité et montrer que des choses changent dans ce Parlement, ils devront voter en faveur de la motion défendue aujourd'hui par le Parti conservateur, parce qu'elle représente les attentes du public, des médias, des députés et de tous ceux qui ont droit à l'accès à l'information.

If the Liberals want to demonstrate that they can adopt a new mindset and show that things are different in this Parliament, they will have to vote in favour of the motion defended today by the Conservative Party, because it addresses the expectations of the public, the media, MPs and everyone entitled to have access to information.




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parlements qui devront ->

Date index: 2023-03-11
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