Vertaling van "parlements nationaux lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la désignation des membres du Parlement européen au sein des Parlements nationaux
designation of members of the european Parliament from among members of national parliaments

Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
Protocol on the role of national parliaments in the European Union

Groupe de travail IV Parlements nationaux
Working Party IV on National Parliaments

lorsque l'urgence est décidée par le Parlement
where the adoption of urgent procedure has been decided upon by Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le seuil de déclenchement de la procédure du «carton jaune» est d’un tiers des voix attribuées aux parlements nationaux. Lorsque ce seuil est atteint, la Commission est tenue de réexaminer sa proposition et décide de la maintenir, de la modifier ou de la retirer. Cette décision doit être motivée.
The threshold to trigger the 'yellow card' is one third of the votes attributed to the national Parliaments, which obliges the Commission to re-examine a proposal and decide whether to maintain, amend or withdraw the proposal, and it must give reasons for its decision.

AK. considérant que la commission des pétitions est membre du Réseau européen des médiateurs, qui comprend également les commissions des pétitions des parlements nationaux, lorsque celles-ci existent, et qu'il importe que les parlements des États membres mettent en place des commissions des pétitions, qu'ils les renforcent lorsqu'elles existent déjà et qu'ils améliorent la coopération entre celles-ci;
AK. whereas the Committee on Petitions is a member of the European Network of Ombudsmen, to which, where they exist, petitions committees from the national parliaments also belong, and whereas it is important that the parliaments of the Member States appoint petitions committees, and strengthen them where they already exist, and that cooperation between them be improved;

X. considérant que la commission des pétitions est membre du réseau des médiateurs de l'Europe, qui comprend également certaines commissions des pétitions des parlements nationaux, lorsque celles ci existent, et qu'il convient de souligner toute l'importance de la coopération entre les commissions des pétitions et, le cas échéant, de renforcer cette coopération, et qu'il y va de l'intérêt des citoyens de l'Union que le Parlement européen joue un rôle central dans cette évolution;
X. whereas the Petitions Committee is a member of the network of European Ombudsmen, which includes some Petitions Committees of national parliaments where they exist, and whereas it appears to be important that cooperation between Petitions Committees themselves should be further highlighted and where practical, further reinforced and that the European Parliament could play a central role in this development in the interest of European citizens;

Lorsqu'ils fixent de telles restrictions, ils s'abstiennent autant que possible d'empêcher la mise à disposition d'informations au Parlement européen et aux parlements nationaux lorsque ceux-ci exercent le contrôle parlementaire conformément aux dispositions fixées au chapitre IX du présent règlement.
In setting such restrictions, they shall as much as possible refrain from preventing information being made available to the European Parliament and national parliaments when exercising parliamentary scrutiny in accordance with the provisions laid down in Chapter IX of this Regulation.

L'Europe est comme une corde composée de multiples fils – elle ne fonctionne que lorsque nous tirons tous dans la même direction: institutions de l'UE, gouvernements nationaux et parlements nationaux, ensemble.
Europe is a cord of many strands – it only works when we are all pulling in the same direction: EU institutions, national governments and national Parliaments alike.

L'Europe est comme une corde composée de multiples fils – elle ne fonctionne que lorsque nous tirons tous dans la même direction: institutions de l'UE, gouvernements nationaux et parlement nationaux, ensemble.
Europe is a cord of many strands – it only works when we are all pulling in the same direction: EU institutions, national governments and national Parliaments alike.

– Le Conseil et la Commission devraient assister aux réunions interparlementaires entre le Parlement européen et les parlements nationaux lorsque l'intégration du marché unique y est examinée.
– The Council and the Commission should be present at inter-parliamentary meetings between the European Parliament and national Parliaments when the integration of the Single Market is discussed.

– le Conseil et la Commission devraient assister aux réunions interparlementaires entre le Parlement européen et les parlements nationaux lorsque l'intégration du marché unique y est examinée.
– The Council and the Commission should be present at inter-parliamentary meetings between the European Parliament and national Parliaments when the integration of the Single Market is discussed.

En outre, lorsque les pays de l’UE soumettent des projets de dispositions d’application à leurs parlements nationaux dans le cadre de la procédure de transposition, et lorsque la Commission en est informée, ils devraient être accompagnés:
In addition, as part of the transposition procedure, when EU countries submit draft implementing laws to their national parliaments, and when these are notified to the Commission, they should be accompanied by:

Lorsque les seuils visés à l'article 7 du protocole no 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont atteints, la Commission fournit les traductions de tous les avis motivés présentés par les parlements nationaux, accompagnés de sa position à leur sujet.
When the thresholds mentioned in Article 7 of TFEU Protocol No 2 are met, the Commission shall provide the translations of all the reasoned opinions presented by national Parliaments together with its position thereon.