Traduction de «parlements anglais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

chien-berger anglais ancien [ bobtail | berger anglais à queue courte | berger anglais | berger anglais sans queue ]
old English sheepdog [ bobtail ]

comtés anglais
English counties

composition du Parlement
composition of parliament

le texte anglais fait foi | le texte anglais prévaudra
the English text shall prevail

bureau du Parlement
bureau of parliament

Dictionnaire anglais du génie de l'environnement : français-anglais/anglais-français
Routledge French dictionary of environmental technology: French-English/English-French

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il se trouve également qu’à l’époque médiévale, le Parlement anglais avait un rôle judiciaire; il était alors perçu avant tout comme une cour de justice, la Haute Cour du Parlement, une cour de dernière instance, où la juridiction suprême incombait à la Couronne et aux lords temporels .
It is also true that, in the medieval period, the English Parliament had a judicial role, where Parliament was seen primarily as a court of justice, the High Court of Parliament, a court of last resort consisting of the King and the lords temporal.

Ce pouvoir a été exercé à maintes reprises par les parlements anglais et coloniaux lorsque des députés avaient été coupables d'un crime explicite, lorsqu'ils avaient contrevenu aux lois et aux règlements de la Chambre, ou encore lorsqu'ils s'étaient rendus coupable d'actes frauduleux ou déshonorants qui prouvaient qu'ils étaient inaptes à inspirer la confiance que leurs électeurs avaient mis en eux et qu'ils devaient être dissociés des autres députés.
This power has been repeatedly exercised by the English and Colonial Parliaments, either when members have been guilty of a positive crime, or have offended against the laws and regulations of the House, or have been guilty of fraudulent or other discreditable acts, which proved that they were unfit to exercise the trust which their constituents had reposed in them, and that they ought not to continue to associate with the other members of the legislature.

[10] Audition commune du Parlement européen et de la Commission sur la citoyenneté de l'Union, le 19 février 2013 "Making the most of EU citizenship" – (en anglais) [http ...]
[10] EU citizenship joint European Parliament and Commission hearing of 19 February 2013 "Making the most of EU citizenship" - [http ...]

Europol indique dans un mémorandum (5) destiné au Parlement britannique les éléments suivants (disponible en anglais uniquement):
The following is an extract from written evidence given by Europol to the House of Lords (see [http ...]

Europol indique dans un mémorandum destiné au Parlement britannique les éléments suivants (disponible en anglais uniquement):
The following is an extract from written evidence given by Europol to the House of Lords (see [http ...]

[1] Règlement (CE) no 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, JO L 406 du 30.12.2006, p.1, texte rectifié dans toutes les langues par le JO L 48 du 22.2.2008, p. 82, et en anglais seulement par le JO L 202 du 31.7.2008, p.74.
[1] Regulation (EC) No 1927/2006 of 20 December 2006 on establishing the European Globalisation Adjustment Fund, OJ L 406, 30.12.2006, p.1, as corrected by OJ L 48, 22.02.2008, p. 82, for all languages and OJ L 202, 31.7.2008, p.74, for the English language only.

Une demande a été présentée au Parlement anglais, alors dépositaire de notre processus d'amendement.
A petition was made to the English Parliament, then the repository of our amending process.

Le Parlement anglais a répondu non à la demande.
The English Parliament said no to the petition.

Le Parlement anglais a déclaré que la séparation ne pourrait être réalisée que si tous les États de l'Australie votaient clairement en ce sens, non uniquement l'État requérant.
The English Parliament declared that separation could only take place on a clear vote of the peoples of all the Australian states, not just the votes of the petitioning state.

Le cadre juridique établi par le législateur communautaire pour l'établissement et la mise en œuvre du TLD ".eu" est basé sur deux textes juridiques, le Règlement (CE) n° 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2002 sur la mise en œuvre du TLD ".eu", ci-après le Règlement cadre, et le Règlement de la Commission (CE) No 874/2004 du 28 avril 2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement[6], ci-après les règles de politique d'intérêt général ou PPR (Public Policy Rules en anglais).
The legal framework set up by the Community legislator for the establishment and the implementation of the “.eu” TLD is based on two legal instruments, Regulation (EC) No 733/2002 of the European Parliament and of the Council of 22 April 2002 on the implementation of the “.eu” TLD, hereinafter the Framework Regulation, and Commission Regulation (EC) No 874/2004 of 28 April 2004 laying down public policy rules concerning the implementation and functions of the “.eu” TLD and the principles governing registration [6], hereinafter the Public Policy Rules or PPR.