Vertaling van "parlementaire—il était présent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996.
List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

CO. considérant que dans cette décision, la Cour constitutionnelle, bien qu'elle ne remette pas en question le droit du parlement de définir les conditions de fond à la reconnaissance en tant qu'Église, a estimé que la reconnaissance du statut d'Église par un vote parlementaire était susceptible d'entraîner des décisions politiquement tendancieuses, et considérant que la Cour constitutionnelle a déclaré que la loi ne prévoyait aucune obligation de présenter un exposé détaillé des motifs des décisions de refuser la reconnaissance du statut d'Église, qu'aucun délai n'était précisé pour les actions du parlement et que la loi n'assurait aucune possibilité de recours juridique efficace en cas de refus ou d'absence de décision;
CO. whereas in that Decision the Constitutional Court, while not questioning the right of the parliament to specify the substantive conditions for recognition as a church, considered that the recognition of church status by a vote in parliament might result in politically biased decisions, and whereas the Constitutional Court declared that the Act did not contain any obligation to provide detailed reasons for a decision which refuses recognition of church status, that no deadlines were specified for the parliament's actions and that the Act did not provide the possibility of effective legal remedy in cases of refusal or lack of a decision;

CN. considérant que dans cette décision, la Cour constitutionnelle, bien qu'elle ne remette pas en question le droit du parlement de définir les conditions de fond à la reconnaissance en tant qu'Église, a estimé que la reconnaissance du statut d'Église par un vote parlementaire était susceptible d'entraîner des décisions politiquement tendancieuses, et considérant que la Cour constitutionnelle a déclaré que la loi ne prévoyait aucune obligation de présenter un exposé détaillé des motifs des décisions de refuser la reconnaissance du statut d'Église, qu'aucun délai n'était précisé pour les actions du parlement et que la loi n'assurait aucune possibilité de recours juridique efficace en cas de refus ou d'absence de décision;
CN. whereas in that Decision the Constitutional Court, while not questioning the right of the parliament to specify the substantive conditions for recognition as a church, considered that the recognition of church status by a vote in parliament might result in politically biased decisions, and whereas the Constitutional Court declared that the Act did not contain any obligation to provide detailed reasons for a decision which refuses recognition of church status, that no deadlines were specified for the parliament's actions and that the Act did not provide the possibility of effective legal remedy in cases of refusal or lack of a decision;

Seul un parlementaire était présent à Bruxelles.
Only one MEP was present in Brussels.

craint que ce verdict, s'il était confirmé, n'interdise à Sam Rainsy de se présenter aux élections parlementaires de 2013 et qu'il ait des conséquences dépassant largement son cas, dans la mesure où il atteindra l'ensemble de l'opposition, d'autant que les procédures engagées il y a peu à l'encontre d'un certain nombre de membres déclarés de l'opposition ont d'ores et déjà réduit l'espace politique, ce qui risque de compromettre le processus démocratique au Cambodge;
Is particularly alarmed that, should it be upheld, this verdict would bar Sam Rainsy from standing in the 2013 parliamentary elections and would have consequences far beyond Sam Rainsy’s case, as it is bound to affect the opposition as a whole, all the more so because the recent prosecutions of a number of outspoken opposition members have already narrowed down the political space, and would hence be detrimental to the democratic process in Cambodia;

L’Assemblée parlementaire euroméditerranéenne qui doit se réunir à Tunis sera un élément fondamental dans cette optique et ce Parlement, qui était présent lors de sa création, doit continuer à s’investir pleinement dans ses activités.
The Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly that is going to meet in Tunis will be a fundamental element in that regard and this Parliament, which was there when it was created, must continue to be fully involved in its activities.

Oui, nous utilisons des motions d'adoption. Je demande au secrétaire parlementaire—il était présent à la réunion des leaders de la Chambre mardi après-midi—de consulter l'ordre des travaux que son leader à la Chambre a présenté à tous les leaders de l'opposition à la Chambre et aux whips lors de notre réunion hebdomadaire des leaders à la Chambre.
I would ask the parliamentary secretary he was there, at the House leaders meeting, on Tuesday afternoon to look at the order of business that his House leader presented to all opposition House leaders and whips at our weekly House leaders meeting.

Pour ces parlementaires, il était impossible d'échapper à la responsabilité de vérifier les conditions de mise en oeuvre des programmes pour lesquels un intérêt national important était en jeu. C'est un problème de reddition des comptes intéressant qui va se présenter dans différents secteurs—en particulier dans le cas très complexe des transferts aux gouvernements autonomes des Premières nations.
These parliamentarians said they saw no escape from a responsibility to monitor conditions with respect to programs in which a significant national interest was at stake. It's an interesting problem of accountability.

J'ajouterais, Madame la Présidente, que, du côté de la Commission, nous sommes prêts et disposés à organiser ce débat quand cela vous conviendra, que nous étions prêts à le développer cette semaine, comme cela avait été décidé au départ, en se basant sur le fait qu'il était présenté la veille dans un discours aux groupes parlementaires.
I would also like to say that the Commission is prepared and ready to hold this debate whenever it is convenient and that we were ready to do so this week as we had agreed originally, on the basis that it would be presented the day before in a speech to parliamentary groups.

Quelques mois plus tard, par un rappel au Règlement, on soulevait le problème additionnel suivant : puisque la Chambre poursuivait l’examen des affaires dont elle était antérieurement saisie (d’ordinaire, les ordres émanant du gouvernement) lorsqu’aucune mesure d’initiative parlementaire n’était abordée en raison de l’absence du député dont l’affaire se trouvait au sommet de la liste, un député souhaitant faciliter l’expédition des affaires du gouvernement aux dépens des siennes propres pouvait simplement donner avis de son impossibilité d’être présent le jour prévu, qu’il soit ou non à la Chambre au moment voulu.
An additional problem was raised via a point of order several months later, to the effect that since the House continues with prior business — i.e., usually Government Orders — when there is no Private Members’ Business due to the absence of a Member whose item is at the top of the order of precedence, private Members who may wish to expedite the business of the government at the expense of their own may simply give notice of their inability to be present on a given day, whether they actually attend the House or not.

Le gouvernement aurait dû se rappeler, avant de présenter son projet de loi, qu'un comité parlementaire s'était penché sur la question des renseignements personnels dans un monde en mutation technologique.
Before introducing this bill, the government should have recalled that a parliamentary committee had looked into the issue of personal information in a technologically changing world.