Traduction de «parlementaires à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]
Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]

Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]
Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]
parliamentary procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Et si c'est le cas, est-ce qu'il y a eu discussion entre vous comme parti et les parlementaires à titre de parlementaires afin de retarder l'implantation de ce projet de loi au mois de décembre afin de pouvoir attendre que le congrès libéral se soit déroulé ?
If so, has your party and its members, as parliamentarians, talked about delaying the bill's implementation until December, that is until after the Liberal convention has been held?

Deuxièmement, à propos des groupes parlementaires, à titre de président j'en ai discuté avec d'autres présidents de groupes parlementaires.
Second, with regard to caucus, as a chair, I've had some discussion on this with other caucus chairs in other parties.

Lors de la séance du 9 mai 2011, le Président a annoncé, conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, que, le 3 mai 2011, il avait reçu une lettre de M. Luigi de Magistris demandant de défendre son immunité parlementaire au titre des articles 8 et 9 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes et de l'article 68 de la Constitution italienne, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n° 3 du 29 octobre 1993.
At the sitting of 9 May 2011 the President announced, under Rule 6(3) of the Rules of Procedure, that on 3 May 2011 he had received a request from Mr Luigi de Magistris concerning the defence of his parliamentary immunity with reference to Articles 8 and 9 of the Protocol on privileges and immunities of the European Union and to Article 68 of the Constitution of the Italian Republic as amended by Constitutional Law No 3 of 29 October 1993.

Lors de la séance du 24 mars 2011, le Président a annoncé, conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, qu'il avait reçu de M. Luigi de Magistris, le 15 mars 2011, une demande de défense de son immunité parlementaire au titre des articles 8 et 9 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne et de l'article 68 de la Constitution de la République italienne, tel que modifié par la loi constitutionnelle n° 3 du 29 octobre 1993.
At the sitting of 24 March 2011 the President announced, under Rule 6(3) of the Rules of Procedure, that on 15 March 2011 he had received a request from Mr Luigi de Magistris concerning the defence of his parliamentary immunity with reference to Articles 8 and 9 of the Protocol on privileges and immunities of the European Union and to Article 68 of the Constitution of the Italian Republic as amended by Constitutional Law No 3 of 29 October 1993.

Lors de la séance du 6 avril 2011, le Président a annoncé, conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, que, le 31 mars 2011, il avait reçu une lettre de M. Luigi de Magistris demandant de défendre son immunité parlementaire au titre des articles 9 et 10 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes et de l'article 68 de la Constitution italienne, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n° 3 du 29 octobre 1993.
At the sitting of 6 April 2011 the President announced, under Rule 6(3) of the Rules of Procedure, that on 31 March 2011 he had received a request from Mr Luigi de Magistris concerning the defence of his parliamentary immunity with reference to Articles 8 and 9 of the Protocol on privileges and immunities of the European Union and to Article 68 of the Constitution of the Italian Republic as amended by Constitutional Law No 3 of 29 October 1993.

Premièrement, je comprends ce que disent mes collègues, mais je nous encourage tous, à titre de parlementaires, à titre de membres de ce comité, à essayer autant que possible de garder une certaine objectivité dans cette étude.
I think we're probably getting close to being ready for the question on this, but perhaps I can make a couple of final comments. First, I appreciate the comments made by my colleagues, but I would encourage us all, as parliamentarians, as members of this committee, to try as much as possible to retain some objectivity as we continue studying this.

Cependant, comme vous l'avez dit, et nous sommes certainement tous d'accord avec ça, le volume des services que vos analystes offrent aux parlementaires à titre individuel — parce que vous êtes saisis de milliers de demandes émanant des parlementaires, tout comme des comités et des comités interparlementaires — augmente de façon exponentielle.
But as you have said, and as we would all agree, the functions you provide with respect to analysts for individuals, because you get many thousands of requests from individuals as well as from committees and interparliamentary committees, are exponentially increasing.

59. invite, par conséquent, les organes compétents du Parlement à permettre à la commission du contrôle budgétaire d'envoyer, dans le cadre de ses obligations parlementaires au titre de la procédure de décharge, des petites délégations dans les États membres et les pays tiers, à bref délai et sans formalités excessives, afin d'effectuer sur place les contrôles nécessaires;
59. Calls therefore on Parliament's competent bodies to make it possible for the Committee on Budgetary Control, pursuant to its parliamentary obligations under the budget discharge procedure, to be able, where appropriate, to send small delegations to Member States and third states quickly, and without red tape, in order to carry out the necessary checks on the spot;

Tout en restant fidèle à lui-même et à ses valeurs profondes, le sénateur Prud'homme jouera un rôle prépondérant au sein des comités parlementaires, notamment comme président du Comité permanent des Affaires étrangères et de la Défense nationale, comme secrétaire parlementaire à titre de porte-parole de l'opposition ou encore auprès des associations interparlementaires.
While remaining true to himself and his deepest values, Senator Prud'homme played a significant role in parliamentary committees, particularly as chair of the Standing Committee on Foreign Affairs and National Defence, as a parliamentary secretary, as an opposition critic, and in the interparliamentary associations.