Vertaling van "parlementaires pourraient avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes
Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ma question est la suivante : ne croyez-vous pas que nous devrions réfléchir à la capacité de notre gouvernement à considérer que les parlementaires pourraient avoir beaucoup plus d'influence, en termes de reddition de comptes, auprès du peuple canadien, sur la coordination de ces éléments?
Here is my question: should the government give parliamentarians more influence over coordination of these elements, which would improve accountability to Canadians?

Le gouvernement semble oublier qu'au cours des deux dernières années, on s'est donné le projet de loi C-2 pour pallier certaines difficultés que les parlementaires pourraient avoir.
The government seems to forget that in the past two years it introduced Bill C-2 to deal with some of the difficulties that parliamentarians might encounter.

Le procureur adjoint de la Cour suprême de la République hellénique a demandé la levée de l'immunité parlementaire de Spyros Danellis, député au Parlement européen, dans le cadre d'une éventuelle action en justice tendant à dénoncer un prétendu manquement consistant à avoir faussement accusé une tierce partie d'avoir commis un acte illégal dans l'intention de le faire poursuivre pour cet acte, et d'avoir prononcé de fausses déclarations sur une tierce partie qui pourraient porter atteinte à la réputation de cette partie et à sa renommée, en sachant que cette déclaration était fausse.
The Deputy Prosecutor at the Supreme Court of the Hellenic Republic has requested the waiver of the parliamentary immunity of a Member of the European Parliament, Spyros Danellis, with regard to possible legal action concerning an alleged offence of falsely accusing a third party of an unlawful act with the intent of having him prosecuted for it, and of making false statements about a third party which could damage their reputation and good name, knowing such statements to be untrue.

La modulation est au centre de ce rapport parlementaire et pourrait être l’un des quelques éléments de l’avis du Parlement qui pourraient avoir un impact sur les négociations conduites par les ministres européens de l’agriculture.
Modulation is the central point of this parliamentary report and could be one of the few elements in Parliament’s opinion with some impact on the negotiations being conducted by the EU’s Agriculture Ministers.

Si jamais les membres de l'opposition estiment que deux secrétaires parlementaires pourraient avoir une influence indue au sein d'un comité directeur restreint alors, si tout le monde est d'accord, j'accepterais volontiers de ne pas réunir le comité directeur et de discuter des travaux futurs aux moments convenus, plutôt qu'au cours de nos réunions ordinaires, ouvertement devant tous les membres du comité. Monsieur Pallister, si cela peut vous rassurer et, madame Tremblay, si vous croyez que les secrétaires parlementaires exercent une influence indue, je mettrais quiconque au défi d'affirmer que les secrétaires parlementaires ont jamais influencé indûment notre comité.
If the problem appears to be that somehow members of the opposition feel that on a steering committee two parliamentary secretaries would have undue influence on a very small committee, then with the consent of everyone I would be happy to simply say that there will be no steering committee, that future business will be discussed at times set up, instead of our regular meeting, and that all future business will be discussed in full and openly, in front of all members of the committee, Mr. Pallister, if that helps to resolve your problem, and Madam Tremblay's, where you believe parliamentary secretaries have undue influence, I can tell you that I would defy anyone to say that the parliamentary secretaries have ever had undue influence on this committee.

– vu le rapport intermédiaire du 24 janvier de Dick Marty, rapporteur de la commission des affaires juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et vu le rapport intermédiaire du 12 avril 2006 de Terry Davies, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, sur l'usage des pouvoirs que lui confère l'article 52 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, à la lumière d'informations selon lesquelles des personnes, notamment certaines soupçonnées d'être impliquées dans des actes terroristes, pourraient avoir été appréhendées et mises en détention, ou transportées alors qu'elles étaient privées de liberté, soit par des agences relevant d'autres Etats ou à leur instigation,
– having regard to the Interim Report of 24 January by Dick Marty, Rapporteur of the Legal Affairs and Human Rights Committee of the Council of Europe Parliamentary Assembly and to the Interim Report of 12 April 2006 by Terry Davies, the Secretary-General of the Council of Europe on the use of his powers under Article 52 of the European Convention on Human Rights, in the light of reports suggesting that individuals, notably persons suspected of involvement in acts of terrorism, may have been arrested and detained, or transported while deprived of their liberty, by or at the instigation of foreign agencies,

(1205) Mme Lucienne Robillard: Je vous dirais que nous exhortons toujours les ministères et les ministres à aller expliquer leurs budgets au Parlement ou aux comités et à répondre à toutes les questions que les parlementaires pourraient avoir à leur poser.
(1205) Ms. Lucienne Robillard: I would say that we always encourage departments and ministers to go in front of Parliament or committees to explain their estimates and to answer all questions that parliamentarians might ask.

19. tout en reconnaissant que les contrôleurs nationaux doivent être en mesure de s'organiser pour assumer l'exercice des compétences qui leur ont été conférées par des directives et des règlements communautaires ainsi que par leur législation nationale, attache la plus grande importance à ce que la responsabilité politique du système de surveillance soit garantie aux niveaux européen et national; relève des lacunes dans l'examen parlementaire et dans le contrôle démocratique en particulier en ce qui concerne les travaux entrepris au niveau 3, en raison d'un transfert de compétences au niveau européen ou d'initiatives des contrôleurs dans leurs structures de coordination qui pourraient avoir un impact significatif sur le marché unique; invite instamment tous les comités de niveau 3 à veiller avec la plus grande attention à faire reposer leurs actions sur une base juridique saine, à éviter tout traitement des questions politiques et à éviter de créer des obstacles pour la future législation communautaire; envisage d'organiser au niveau de son comité compétent, sur une base régulière et formelle, des auditions avec des experts et des débats avec la Commission, la Banque centrale européenne, le CERVM, le CECB ou le CECAPP;
19. Whilst acknowledging the need for national supervisors to be able to organise themselves in the discharge of the powers that have been conferred on them by Community Directives and Regulations as well as by their national laws, attaches the utmost importance to guaranteeing the political accountability of the supervisory system at European and national level; notes the gaps in parliamentary scrutiny and democratic control particularly with respect to work undertaken at Level 3, because of a transfer of competences to the European level or initiatives by supervisors in their European coordination structures that might have a significant impact on the single market; urges all Level-3 committees to pay the utmost attention to providing a sound legal basis for their actions, avoiding dealing with political questions and preventing any prejudice to upcoming Community law; intends to organise at the level of its competent committee on a regular and formalised basis hearings with experts and debates with the Commission, the European Central Bank, the CESR, CEBS and CEIOPS;

Primo, la conclusion, cette année, d’un accord de sécurité israélo-palestinien mettant fin à la violence et ouvrant la voie à des élections présidentielles et parlementaires, qui pourraient avoir lieu le 20 janvier 2003.
Firstly, entry this year into an Israeli-Palestinian security agreement that will stop the violence and pave the way for the Palestinian presidential and parliamentary elections that are expected to be held on 20 January 2003.

Cela ne changerait rien aux yeux des 3 100 personnes assujetties au code à part le fait que les parlementaires pourraient avoir l'occasion de chercher la bête noire.
It would not change anything other than the fact that it might give parliamentarians an opportunity to go on wild fishing expeditions with regard to 3,100 persons who are covered by this code of ethics.