Vertaling van "parlementaires ont déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]
parliamentary procedure

assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire
MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant

contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]
parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]

Assemblée parlementaire Euronest | Assemblée parlementaire EURO-NEST | Assemblée parlementaire Union européenne/voisinage Est
EU-Neighbourhood-East Parliamentary Assembly | Euronest Parliamentary Assembly | EURONEST PA [Abbr.]

Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire de l'UEO | Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale
Assembly of the WEU | Parliamentary Assembly of the Western European Union | Parliamentary Assembly of the WEU

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les rapports MCV antérieurs avaient déjà mis en garde contre le risque que les règles du Parlement soient perçues comme mettant les parlementaires à l'abri de toute procédure judiciaire[19]. Le rapport MCV de janvier 2013 a indiqué que le Parlement avait adopté au cours du même mois des changements au statut des parlementaires, qui modifient la procédure de levée de leur immunité dès lors qu’ils font l’objet d'une perquisition, d'une arrestation ou d’une détention, ainsi que dans le cas de poursuites à l'encontre d'anciens ministres.
Previous CVM reports also pointed to the risk that parliamentary rules were seen to shield parliamentarians from the course of the law.[19] The January CVM report noted that the Parliament had adopted in January 2013 amendments to the statute of the Members of Parliament, changing the procedure for lifting immunities in the cases of the search, arrest or detention of parliamentarians and the prosecution of former Ministers.

L’existence de procédures claires et automatiques constitue la meilleure réponse possible aux craintes déjà exprimées relatives à la subjectivité des procédures parlementaires en la matière.
Clarity and automaticity are the best ways to offset previous concerns that there has been a degree of subjectivity in parliamentary proceedings in this area.

Dans le cadre du suivi apporté à la communication sur l'assistance et l'observation électorales, la Commission et le Parlement ont déjà commencé à renforcer leur coordination au moyen, notamment, de la participation de parlementaires européens aux missions d'observation communautaires.
In following up the Communication on Election Assistance and Observation, the Commission and the Parliament have already begun to reinforce co-ordination, in particular through the involvement of Members of the European Parliament (MEPs) in EU observation missions.

La loi en question a ensuite été déclarée anticonstitutionnelle après saisine par des parlementaires à un stade ultérieur de la procédure, alors qu'elle était déjà entrée en vigueur.
The law was subsequently declared unconstitutional upon a referral by MPs at a later stage of the procedure, by which time it had already come into force.

Sans doute devrait-on regarder cette disposition de façon attentive pour que cette question de la mise en oeuvre des traités internationaux n'échappe pas davantage qu'elle ne le fait déjà aux institutions démocratiques et parlementaires qui, déjà en la matière, à notre avis, n'ont pas les pouvoirs qu'ils devraient avoir.
We should certainly take a close look at this provision, to ensure that the implementation of international treaties is not even further removed from the control of democratic and parliamentary institutions which, in our opinion, already do not have the powers they should have.

Notre intention, en rétablissant ces projets de loi — que les députés d'en face ont appuyés à divers degrés —, c'est de poursuivre le processus d'examen parlementaire de mesures législatives clés qui sont importantes pour les Canadiens, et de le mener à bien. Nous ne voulons ni nous retrouver dans des impasses partisanes, ni discuter encore de mesures législatives que les parlementaires ont déjà appuyées, mais plutôt rétablir des projets de loi et les adopter afin de passer ensuite à de nouvelles initiatives et d'être productifs pour les Canadiens.
By allowing these bills that received varying degrees of support from across the aisle an opportunity to be reinstated, our intention is to finish where we left off on key pieces of legislation important to Canadians—not to enter into partisan gridlock, not to re-debate legislation that has already received support from parliamentarians, but to reinstate and pass bills so that we can move on to new initiatives and deliver results for Canadians.

C'est faire les choses à l'envers, me semble-t-il, que d'amorcer un processus de consultation après que des projets de loi sur la réforme parlementaire ont déjà été présentés à la Chambre.
It seems to me to be a bit backward to start a consultation process after bills on parliamentary reform have already been presented to the House.

La synergie de la mer Noire tirerait également profit des contacts utiles déjà établis entre le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire de la CEMN.
Black Sea Synergy would also take advantage of the useful contacts already existing between the European Parliament and the Parliamentary Assembly of BSEC.

Monsieur le Président, mon collègue le secrétaire parlementaire a déjà répondu à cette question et expliqué que le premier ministre et ceux qui ont voyagé avec lui ont, dans tous les cas, remboursé au Trésor public une somme correspondant au coût d'un vol commercial.
Mr. Speaker, my hon. colleague, the parliamentary secretary, has already addressed that concern and indicated that those who have travelled with the Prime Minister and the Prime Minister have in all cases reimbursed the Canadian taxpayer for the commercial cost of that flight.

Je sais que les parlementaires ont déjà beaucoup de travail, mais cette technologie est si omniprésente et elle évolue si rapidement qu'il est difficile d'imaginer que les parlementaires ne devraient pas en connaître davantage à ce sujet.
I know parliamentarians already have a tremendous amount on their work day, but this technology is so pervasive and evolving so quickly that it is hard to imagine that parliamentarians should not know a great deal more about it.