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Traduction de «parlementaires doivent néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996.

List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Alors que certains d'entre nous pensent que les choses doivent être très claires, qu'il faut une protection réelle des espèces en péril et que, comme M. Knutson l'a fait remarquer, les parlementaires, élus par le peuple canadien, ont le droit de faire des lois pour protéger les espèces dans ce pays au lieu de s'en remettre à quelque mécanisme caché, il est néanmoins important dans cette législation d'avoir une reddition de comptes ...[+++]

While there are some of us who feel there should be a lot of clarity in this, that there should be real protection for endangered species, and as Mr. Knutson has pointed out, maybe parliamentarians who are elected by the people of Canada should have the right in making the laws of this country to say they'll protect species in this country, instead of some kind of a hidden process, still it's important that we have a way of having some accountability in this legislation and understanding how we're going to move forward.


Le président de la Commission est élu sur proposition du Conseil européen. Néanmoins, les résultats des élections parlementaires européennes doivent également être pris en considération.

The Commission President is elected following a proposal from the European Council, but the results of the European Parliament elections must be taken into consideration.


Néanmoins, un partenariat stratégique et un dialogue parlementaire doivent, à notre avis, se concentrer davantage sur les problèmes politiques actuels.

However, a strategic partnership and parliamentary dialogue should, in our opinion, focus on current political concerns.


Les députés doivent bien entendu avoir le droit de s'exprimer dans leur langue maternelle. Il va de soi que les groupes doivent avoir le droit de présenter des demandes. Compte tenu de l'élargissement à l'Est et pour prévenir tout fractionnement au sein de cette Assemblée, les conditions applicables à la constitution des groupes parlementaires doivent néanmoins être renforcées.

It goes without saying that Members of this Parliament must have the right to speak here in their mother tongue, and that the groups must be entitled to put motions, but the prospect of eastward enlargement and the need to prevent this House being fragmented requires us to tighten up somewhat the conditions for the formation of groups.


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Dans une décision rendue le 3 mai 2006, à la page 845 des Débats, j’ai rappelé à la Chambre que d’anciens Présidents avaient régulièrement réaffirmé que la Chambre se devait de protéger contre toute « intimidation, obstruction ou ingérence » son droit de bénéficier des services de ses députés; néanmoins, pour que le privilège parlementaire puisse être invoqué avec succès, les activités en question doivent être liées aux délibérations du Parlement.

In a ruling on May 3, 2006, Debates, page 845, I reminded the House that previous speakers had consistently upheld the right of the House to the services of its members free from “intimidation, obstruction and interference”, but that for that protection of parliamentary privilege to be successfully invoked, the member's activity must be linked to a proceeding in Parliament.


Certes, il s’agit, dans le cas d’espèce, de la défense d’une immunité parlementaire, mais les mêmes principes doivent néanmoins s’appliquer.

Although the case in point relates to the defence of parliamentary immunity, the same principles must apply.


Néanmoins, selon le comité, pour éviter toute confusion à l'avenir, les ministères et les organismes du gouvernement fédéral devront être prudents lorsqu'ils feront des déclarations publiques concernant des acquisitions sous réserve de l'approbation du Parlement ou ils doivent s'assurer que les parlementaires sont entièrement au courant du stade où en sont les activités que l'on demande de financer.

Nevertheless, it was the view of the committee that, in order to avoid future confusion, federal government departments and agencies should be careful with respect to public announcements that are contingent on obtaining the approval of Parliament for appropriations, or they should ensure that parliamentarians are fully informed of the status of the activities for which funding is sought.




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Date index: 2025-03-18
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