Vertaling van "parlementaire qui examinera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]
parliamentary procedure

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire
MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant

contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]
parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]

Assemblée parlementaire Euronest | Assemblée parlementaire EURO-NEST | Assemblée parlementaire Union européenne/voisinage Est
EU-Neighbourhood-East Parliamentary Assembly | Euronest Parliamentary Assembly | EURONEST PA [Abbr.]

Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire de l'UEO | Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale
Assembly of the WEU | Parliamentary Assembly of the Western European Union | Parliamentary Assembly of the WEU

auditeur parlementaire [ auditrice parlementaire | vérificateur parlementaire | vérificatrice parlementaire ]
parliamentary auditor

immunité parlementaire | privilège parlementaire
parliamentary privilege

bibliothécaire parlementaire associé [ bibliothécaire parlementaire associée | bibliothécaire parlementaire adjoint | bibliothécaire général ]
Associate Parliamentary Librarian [ General Librarian ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. se félicite du rapport du 8 septembre 2008 de l’administration du Parlement, concernant ses ressources humaines et les fonds déployés dans le cadre d’une meilleure réglementation, selon lequel huit postes AD "Comitologie" ont été accordés pour les différents comités; note qu'aucun chiffre spécifique n'est présenté en ce qui concerne le nombre de personnes chargées du contrôle de l'application de la législation communautaire dans les différentes commissions parlementaires; demande à la commission des budgets de prévoir un suivi approprié à ce rapport lorsqu'elle examinera les demandes de budgets pour les ressources humaines et expertise dans le cadre du budget 2009, en incluant la nécessité du contrôle de l’application de la législation communautaire.
6. Welcomes the report of 8 September 2008 by Parliament's administration concerning its human resources and funds deployed in the framework of better regulation, according to which 8 AD "comitology" posts have been granted for the various committees; notes that there are no specific figures as regards the number of people dedicated to the monitoring of the application of Community law in the different parliamentary committees; requests the Committee on Budgets to provide appropriate follow-up to that report when considering the requests for human resources and expertise budgets for the 2009 budget, including the need to monitor the application of Community law.

À cet égard, il y a un comité parlementaire qui examinera cela.
There is a parliamentary committee which will look into this.

La Commission informe l’honorable parlementaire que les personnes concernées peuvent en tout cas adresser leurs plaintes à leur autorité nationale de protection des données, qui examinera si l’organisation européenne respecte la législation nationale en matière de protection des données dans le cadre de ses activités de traitement.
The Commission informs the Honourable Member that data subjects may in any case address their complaint to their EU national data protection authority which shall examine whether the EU entity complies with national data protection law as regards its processing activities.

63. prend note de l'intention du Bureau de créer une Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (EUROLAT); examinera cette question lorsqu'il disposera de toutes les informations nécessaires, notamment en ce qui concerne l'incidence financière;
63. Notes the Bureau's intention to create a Euro-Latin American Parliamentary Assembly (EUROLAT); will consider this issue when it has all the necessary information, particularly regarding the financial impact;

Si les honorables parlementaires détiennent des informations indiquant le contraire, la Commission les examinera avec plaisir.
If the Honourable Members have information suggesting otherwise, the Commission will be happy to examine it.

—Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui pour savoir s'il y a lieu de constituer un comité ou une commission parlementaire qui examinera les diverses formules de représentation proportionnelle et présentera ensuite l'idée aux Canadiens dans le cadre d'un référendum national au cours duquel les citoyens décideront s'ils optent pour le nouveau système de représentation proportionnelle proposé ou pour le statu quo.
He said: Mr. Speaker,the debate today in the House is on the idea of appointing a parliamentary committee or commission to study the various methods of proportional representation and then to put the idea to the Canadian people in a national referendum, whereby the people themselves choose whether or not they want to have this new system of proportional representation or the status quo.

9. rappelle sa décision du 10 mars 2004 selon laquelle il "examinera la constitution de délégations permanentes avec [...] l'Afghanistan une fois que les structures parlementaires seront en place"; note dans ce contexte qu'une décision formelle sur l'adhésion de l'Afghanistan à la SAARC sera prise lors du prochain sommet de la SAARC; dans l'intervalle, encourage vivement toutes les formes de coopération et d'assistance technique entre le Parlement européen et le Parlement afghan nouvellement élu, en particulier la formation des fonctionnaires de l'administration du Parlement afghan;
9. Recalls its decision of 10 March 2004according to which Parliament 'will consider the establishment of permanent delegations with.Afghanistan once parliamentary structures are in place'; notes in this context that a formal decision on Afghanistan's membership of SAARC will be taken at the next SAARC summit; in the meantime, strongly encourages all forms of cooperation and technical assistance between the European Parliament and the newly elected Afghan Parliament, in particular the training of officials of the Afghan Parliament's administration;

Conformément à l’article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal sur la motion de M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières), — Que la Chambre dénonce que le comité technique mis sur pied par le ministre des Finances chargé d’analyser la fiscalité des entreprises soit un comité constitué de membres qui sont à la fois juges et parties dans la réforme de la fiscalité des entreprises et que devant cet état de fait, le ministre des Finances devrait mettre sur pied un comité conjoint d’experts et de parlementaires qui examinera, de façon impartiale et dans le cadre d’un processus ouvert et transparent, la fiscalité des entreprises.
Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), seconded by Mr. Rocheleau (Trois-Rivières), — That this House deplores the fact that the technical committee set up by the Minister of Finance to analyse business taxation is comprised of members who are both judge and judged with regard to business tax reform; and that, this being so, the Minister of Finance should set up a joint committee of experts and parliamentarians to examine business taxation in an impartial manner according to an open and transparent process.

M. Loubier (Saint-Hyacinthe Bagot), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières), propose, Que la Chambre dénonce que le comité technique mis sur pied par le ministre des Finances chargé d'analyser la fiscalité des entreprises soit un comité constitué de membres qui sont à la fois juges et parties dans la réforme de la fiscalité des entreprises et que devant cet état de fait, le ministre des Finances devrait mettre sur pied un comité conjoint d'experts et de parlementaires qui examinera, de façon impartiale et dans le cadre d'un processus ouvert et transparent, la fiscalité des entreprises.
Mr. Loubier (Saint-Hyacinthe Bagot), seconded by Mr. Rocheleau (Trois-Rivières), moved, That this House deplores the fact that the technical committee set up by the Minister of Finance to analyse business taxation is comprised of members who are both judge and judged with regard to business tax reform; and that, this being so, the Minister of Finance should set up a joint committee of experts and parliamentarians to examine business taxation in an impartial manner according to an open and transparent process.

Ce que je dis, c'est que le meilleur moyen d'examiner en profondeur des points comme ceux qui ont été soulevés et d'apporter les changements qui pourraient être nécessaires est de confier cette tâche au comité parlementaire, qui examinera ce projet de loi à la prochaine étape du débat. M. Andrew Telegdi (Waterloo): Monsieur le Président, il y a près d'un an, j'ai eu le plaisir d'assister à une conférence sur la prévention du crime et la sécurité des collectivités.
Mr. Andrew Telegdi (Waterloo): Mr. Speaker, I had the pleasure almost a year ago of attending a conference on crime prevention and community safety.