Traduction de «parlementaire que dorénavant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]
parliamentary procedure

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire
MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant

contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]
parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant
hereafter

auditeur parlementaire [ auditrice parlementaire | vérificateur parlementaire | vérificatrice parlementaire ]
parliamentary auditor

bibliothécaire parlementaire associé [ bibliothécaire parlementaire associée | bibliothécaire parlementaire adjoint | bibliothécaire général ]
Associate Parliamentary Librarian [ General Librarian ]

caucus | réunion du groupe parlementaire | réunion des parlementaires | réunion des députés | réunion de stratégie
caucus

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de la 37 législature, nous avons décidé, à l'initiative du gouvernement Chrétien, que la question des salaires des parlementaires serait dorénavant fondée sur une formule et il se trouve que la formule était le salaire des juges.
In the Thirty-seventh Parliament, we, at the initiative of the Chrétien government, decided that henceforth the matter of parliamentarians' salaries would be attached to a formula, and the formula, as it happens, was judges' salaries.

Les parlementaires disposeront dorénavant de tous ces renseignements à l'égard de chaque programme.
Parliamentarians now get information by program.

20. rappelle l'observation de la Cour des comptes selon laquelle, dans les procédures de recrutement d'assistants parlementaires accrédités (APA) examinées, les dossiers ne comportaient aucun document apportant la preuve de la réalisation de contrôles ex-ante des documents relatifs au recrutement; prend acte que, selon la Cour des comptes, le Parlement a pleinement donné suite à la recommandation qu'elle lui a faite de veiller désormais à l'établissement d'une documentation adéquate et de faire en sorte que la documentation sous-jacente de ces vérifications soit, dorénavant, dûment conservée à l'appui des décisions de recrutement d'agents temporaires et d'agents contractuels; invite le secrétaire général à informer sa commission du contrôle budgétaire au plus tard en septembre 2014 de l'efficacité des mesures prises, notamment celles fondées sur les conclusions de l'auditeur interne, en vue également du recrutement de nombreux nouveaux assistants parlementaires (APA) après les élections;
20. Recalls the Court of Auditors' finding that in file procedures for the recruitment of accredited parliamentary assistants (APAs), there were no documents on file proving that the ex ante checks of recruitment documents had been performed; takes note of the fact that the Court of Auditors considers that Parliament has fully implemented its recommendation to ensure that appropriate documentation is now established and the underlying documentation for those verifications is now being kept to justify the recruitment decisions of temporary and contract staff; calls on the Secretary-General to inform its Committee on Budgetary Control by September 2014 on the effectiveness of the measures taken including those based on the findings of the Internal Auditor, also in view of the recruitment of many new APAs after the elections;

Doit-on comprendre de la réponse du secrétaire parlementaire que dorénavant, le nouveau mandat de l'enquête Paillé couvrira tous les sondages, ceux des libéraux comme ceux des conservateurs, jusqu'en 2007 inclusivement?
Are we to understand from the parliamentary secretary’s response that from now on the new mandate of the Paillé investigation will cover all polls, those of the Liberals as well as those of the Conservatives, up to and including 2007?

Honorables sénateurs, c'est une approche raisonnable, équitable et je crois équilibrée au traitement des parlementaires. En outre, elle fournit une base solide pour que la modification du traitement des parlementaires soit dorénavant régie par un processus indépendant et non partisan.
Honourable senators, this is a reasonable, fair and I believe balanced approach to parliamentary compensation, and provides a sound basis for ensuring that parliamentary compensation changes in the future are set through an independent and non- partisan process.

demande au Conseil et à la Commission de mettre en place des sous-commissions des Droits de l'homme avec tous les pays voisins; réitère son appel pour que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions, et soient informés de leurs résultats; est d'avis que ces sous-commissions, si elles pouvaient consacrer leurs premières séries de réunions, comme ce fut le cas avec la Tunisie ou l'Égypte, à fixer durablement leur assise et à faire naître estime et confiance entre leurs membres, devraient ensuite évoluer — particulièrement, dorénavant, dans le cas du Maroc — vers une phase orientée vers les résultats, par l'établissement de références concrètes et d'indicateurs de progrès, ainsi que par la possibilité de soulever des cas individuels; rappelle que les discussions en matière de Droits de l'homme ne doivent en aucun cas être confinées à ces sous-commissions et souligne à cet égard la nécessité d'inclure ces questions dans le cadre du dialogue politique jusqu'au plus haut niveau de manière à augmenter la cohérence de la politique de l'Union en la matière et de réduire les dissonances dans les déclarations sur la situation en matière de Droits de l'homme faites à la presse par les deux parties; se félicite de la déclaration du Conseil du 16 octobre 2007 selon laquelle les négociations sur un futur accord-cadre entre l'UE et la Lybie porteront, entre autres, sur la coopération en matière de Droits de l'homme et sur les progrès à réaliser dans ce domaine;
Urges the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; is of the view that, while first rounds of meetings, as was the case with Tunisia, might focus on establishing the durability of the subcommittee and fostering trust and confidence among partners, such subcommittees, notably with Morocco now, should move towards a result-oriented phase, with the establishment of concrete benchmarks and indicators of progress, as well as the possibility of raising individual cases; stresses that discussions on human rights should certainly not be confined to these subcommittees, and highlights the need to include these issues in the political dialogue up to the highest level so as to increase the coherence of the EU's policy in this field and reduce discrepancies in statements on the human rights situation given by both sides to the press; welcomes the Council's statement of 16 October 2007 that discussions concerning a future EU-Libya framework agreement will specifically address, inter alia, cooperation and progress on human rights;

Le ministre, ou le ou la secrétaire parlementaire, disposera dorénavant de quatre minutes pour sa réponse.
The minister, or the parliamentary secretary, now has four minutes in which to answer.

Il y a lieu d'examiner, à la lumière des dispositions applicables, à savoir, le Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes du 8 avril 1965 (dorénavant le Protocole) et l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct de 1976 (dorénavant l'Acte de 1976), si le député concerné bénéficie de l'immunité parlementaire.
The question of whether the Member of Parliament concerned enjoys parliamentary immunity needs to be examined in the light of the applicable provisions, namely the Protocol on the privileges and immunities of the European Communities of 8 April 1965 (hereinafter the Protocol) and the Act concerning the election of the representatives of the European Parliament by direct universal suffrage of 1976 (hereinafter the Act of 1976).

Il y a lieu d'examiner, à la lumière des dispositions applicables, à savoir, le Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes du 8 avril 1965 (dorénavant le PPI) et l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct de 1976 (dorénavant l'Acte de 1976), si le député concerné bénéficie de l'immunité parlementaire.
The question of whether the Member of Parliament concerned enjoys parliamentary immunity needs to be examined in the light of the applicable provisions, namely the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities of 8 April 1965 (hereinafter the PPI) and the Act concerning the election of the representatives of the European Parliament by direct universal suffrage of 1976 (hereinafter the Act of 1976).