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Cap sur l'égalité
Français
QCM
QCR
Question à choix de réponse
Question à choix multiple
Question à choix multiples
Question à plusieurs voies
Questionnaire à choix multiples

Traduction de «parlementaire plusieurs réponses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]

cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]


Cap sur l'égalité: réponse au Rapport du Comité parlementaire sur les droits à l'égalité [ Cap sur l'égalité ]

Towards Equality: the response to the Report of the Parliamentary Committee on Equality Rights [ Towards Equality ]


Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires

Guidelines for Preparing Government Responses to Parliamentary Committee Reports


Réponse du gouvernement aux recommandations du Comité parlementaire mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada

Government Response to the Recommendations of the Special Joint Parliamentary Committee Reviewing Canadian Foreign Policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le leader parlementaire de l'opposition officielle a affirmé que le ministre d’État à la Réforme démocratique a délibérément induit la Chambre en erreur lorsqu’il a déclaré, dans les réponses qu’il a données pendant la période des questions du 2 avril 2014 au sujet du retrait de la carte d’information de l’électeur comme pièce d’identité pouvant servir à établir l’identité des électeurs: « Il est régulièrement signalé que des gens ont reçu de multiples cartes et les ont utilisées pour voter à plusieurs ...[+++]

The House leader of the official opposition claimed that the Minister of State for Democratic Reform had deliberately misled the House when, in providing answers during question period on April 2, 2014, with respect to why voter information cards were being removed as possible forms of identification for voters, he stated that, “There are regular reports of people receiving multiple cards and using them to vote multiple times”.


M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC): Monsieur le Président, voici la réponse du Bureau du Conseil privé. En ce qui a trait aux parties a) et b) de la question, le gouvernement du Canada a répondu à plus de 1 100 questions inscrites au Feuilleton — lesquelles comprenaient plusieurs milliers de sous-questions — pendant cette législature, et il faudrait un examen manuel a ...[+++]

Mr. Tom Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, CPC: Mr. Speaker, with regard to (a) and (b), during this Parliament the Government of Canada has answered over 1,100 order paper questions, which, combined, contained several thousand subquestions, and it would require an extensive manual search to determine the number of times when the government could not fully answer a question.


M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC): Monsieur le Président, le gouvernement est en train d’estimer le coût de production de ces réponses dont plusieurs d’entre elles ont été déposées à la Chambre des communes le 23 avril 2012. Le gouvernement déposera une réponse supplémentaire pour fournir ces renseignements.

Mr. Tom Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, CPC): Mr. Speaker, the government is currently compiling the cost information for producing these responses, some of which were just tabled in the House of Commons on April 23, 2012, and will provide a supplementary response.


Comme il a été mentionné dans plusieurs réponses à des questions parlementaires récentes, la Commission, en collaboration avec les autorités nationales de contrôle de la concurrence qui composent le Réseau européen de la concurrence, surveille les marchés afin d’éviter et de sanctionner les distorsions de la concurrence dans la mesure où ces distorsions sont susceptibles de causer un préjudice aux consommateurs.

As mentioned in several replies to recent parliamentary questions, the Commission, together with the national competition authorities forming the European Competition Network, monitors markets in order to prevent and sanction distortions of competition to the extent that these distortions can potentially harm consumers.


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La Commission rappelle à l’honorable parlementaire plusieurs réponses déjà fournies sur cette même question, entre autres les réponses aux questions E-2455/01, E-2466/01, E-1431/02, H-0362/02, H-0274/02 et E-2906/02.

The Commission reminds the Honourable Member of several answers already given on this same issue, amongst others the answers to questions E-2455/01, E-2466/01, E-1431/02, H-0362/02, H-0274/02 and E-2906/02.


La Commission rappelle à l’honorable parlementaire plusieurs réponses déjà fournies sur cette même question, entre autres les réponses aux questions E-2455/01 , E-2466/01 , E-1431/02 , H-0362/02 , H-0274/02 et E-2906/02 .

The Commission reminds the Honourable Member of several answers already given on this same issue, amongst others the answers to questions E-2455/01 , E-2466/01 , E-1431/02 , H-0362/02 , H-0274/02 and E-2906/02 .


[Français] M. Michel Guimond: Madame la Présidente, la réponse que j'ai dans la tête va déplaire à mon collègue, le leader parlementaire du Parti conservateur avec qui je siège à plusieurs comités et pour lequel j'ai beaucoup de respect.

[Translation] Mr. Michel Guimond: Madam Speaker, the reply I have in mind is going to displease the hon. parliamentary leader of the Conservative Party with whom I sit on various committees and for whom I have a great deal of respect.


L’attention de l’honorable parlementaire est attirée sur le fait que le Conseil a déjà, et à plusieurs reprises, fourni des réponses très détaillées à des questions similaires, qui lui avaient été soumises après des événements tragiques tels que ceux évoqués (voir par exemple les réponses aux questions H-0537/03 et P 2948/02).

(IT) I would like to draw the honourable Member’s attention to the fact that the Council has already, on many occasions, given very detailed answers to similar questions that were tabled following tragic events such as those mentioned (See, for example, answers to questions H-0537/03 and P 2948/02).


M. Geoff Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à plusieurs pétitions.

Mr. Geoff Regan (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36(8) I have the honour to table, in both official languages, the government's response to several petitions.


Les mesures prises dans ce contexte ont été présentées dans les réponses de la Commission à plusieurs questions parlementaires, telles que la question orale H-0771/01 de Mme Ahern au cours de l'heure des questions de la séance plénière d'octobre 2001.

The actions undertaken in this context have been presented in the Commission’s replies to several Parliamentary Questions, for example to oral question H-0771/01 of Mrs Ahern during question time of Parliament plenary session of October 2001.




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parlementaire plusieurs réponses ->

Date index: 2022-06-26
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