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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Mauvais voyages
Paranoïa
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "parlementaire note toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]


Directives pour Notes d'information, Fiches parlementaires, Mémoires à la Ministre et Correspondance

Guidelines for Briefings, House Cards, Memoranda to Minister and Correspondence


Notes d'information, documents du cabinet et affaires parlementaires

Briefing, Cabinet and Parliamentary Affairs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
37. se félicite des initiatives visant à la réouverture de l'orphelinat grec de Büyükada en tant que centre international des cultures et souligne l'importance de lever tous les obstacles à une réouverture rapide du séminaire de Halki; se félicite de la déclaration du gouvernement turc de rouvrir une école de la minorité grecque sur l'île de Gökçeada (Imbros), qui constitue une étape positive vers la préservation du caractère biculturel des îles turques de Gökçeada (Imbros) et de Bozcaada (Ténédos), conformément à la résolution 1625 (2008) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et espère que cette déclaration sera rapidement mise e ...[+++]

37. Welcomes the initiatives to reopen the Greek orphanage of Büyükada as an international cultural centre, and underlines the importance of lifting all obstacles to a speedy reopening of the Halki Seminary; welcomes and expects the speedy implementation of the declaration by the Government of Turkey regarding the reopening of a Greek minority school on the island of Gökçeada (Imbros), which constitutes a positive step towards the preservation of the bicultural character of the Turkish islands of Gökçeada (Imbros) and Bozcaada (Tenedos), in line with Resolution 1625 (2008) of the Parliamentary Assembly of the Council of Eur ...[+++]


Toutefois, comme Joseph Maingot le note dans Le privilège parlementaire au Canada, à la page 84:

However, as Joseph Maingot writes, in his book Parliamentary Privilege in Canada, on page 82:


Toutefois, si un député d'un parti politique reconnu se levait après que tous les intervenants prévus par les trois partis reconnus eurent pris la parole, un député qui ne se serait pas encore exprimé au sujet du projet de loi à l'étude et qui ne figurerait pas sur la liste préparée par les leaders parlementaires, vous, monsieur le Président, lui accorderiez la parole, même si le whip ou le leader de son parti vous envoyait une note vous exhortant à ne pas la lui donner.

However, if a member of a recognized parliamentary party caucus were to rise at the very end of that list of members that had been coordinated by the three recognized parliamentary parties, a member who had not yet spoken to the bill and who was not on the list that had been prepared by the respective parliamentary House leaders, you, Mr. Speaker, would recognize him or her, even if the party whip or the party House leader sent you a note in the chamber and said, “Do not recognize this member”.


87. estime, par ailleurs, que les cotisations des députés devraient être versées directement par ceux-ci à partir de leurs revenus personnels et non prélevées par l'intermédiaire de l'indemnité parlementaire; note, toutefois, qu'en ce qui concerne le système de cotisation actuel, la Cour des comptes, dans son avis n° 5/99, était arrivée à la conclusion que, du point de vue du fonds et des membres, le système a fonctionné efficacement et a en outre permis au Parlement de calculer correctement ses propres obligations de paiement, étant donné que, selon les règles en vigueur, le Parlement doit vers ...[+++]

87. Believes, furthermore, that Members' contributions to the voluntary pension scheme should be paid directly from personal income rather than through the parliamentary allowance system; notes, however, that in respect of the current contribution system in its Opinion No 5/99, the Court of Auditors arrived at the conclusion that from the Fund's and from the members point of view, the system has worked effectively. Additionally it has enabled Parliament to calculate its own payment obligations correctly since, according to the rules, Parliament has to pay the double of the a ...[+++]


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87. estime, par ailleurs, que les cotisations des députés devraient être versées directement par ceux-ci à partir de leurs revenus personnels et non prélevées par l'intermédiaire de l'indemnité parlementaire; note, toutefois, qu'en ce qui concerne le système de cotisation actuel, la Cour des comptes, dans son avis n° 5/99, était arrivée à la conclusion que, du point de vue du fonds et des membres, le système a fonctionné efficacement et a en outre permis au Parlement de calculer correctement ses propres obligations de paiement, étant donné que, selon les règles en vigueur, le Parlement doit vers ...[+++]

87. Believes, furthermore, that Members' contributions to the voluntary pension scheme should be paid directly from personal income rather than through the parliamentary allowance system; notes, however, that in respect of the current contribution system in its Opinion No 5/99, the Court of Auditors arrived at the conclusion that from the Fund's and from the members point of view, the system has worked effectively. Additionally it has enabled Parliament to calculate its own payment obligations correctly since, according to the rules, Parliament has to pay the double of the a ...[+++]


Toutefois, nous avons noté une augmentation de ces mesures législatives au cours des dernières années. De plus, il est statistiquement plus difficile pour un député de faire adopter un projet de loi d'initiative parlementaire à la Chambre, puis au Sénat, que pour un sénateur de faire adopter son projet de loi au Sénat, puis à la Chambre des communes.

It is a practical fact that it is statistically harder for a member of the House to get a bill dealt with in the House and then over to the Senate and fully passed than it is for a senator to get a bill through that house and get it over to this House and passed here.


19. souligne la plus-value de la tenue de la session de l'APP par rotation dans les États membres de l'Union et estime que cette rotation doit être maintenue à l'avenir, que ce soit suivant la présidence tournante du Conseil ou d'une autre manière si la Constitution européenne est ratifiée par tous les États membres; note toutefois qu'une période de l'année plus favorable du point de vue climatique, peut-être en permutant les sessions de l'APP, serait certainement appréciée des parlementaires ACP;

19. Stresses the added value of holding the JPA sessions in the EU Member States by rotation, and believes that this rotation should be maintained in the future, whether following the changing Presidency of the Council or following some other arrangement if the European Constitution is ratified by all the Member States; notes however that the choice of a climatically more hospitable time of year might be welcomed by ACP Members, perhaps by switching the JPA sessions;


19. souligne la plus-value de la tenue de la session de l'APP par rotation dans les États membres de l'UE et estime que cette rotation doit être maintenue à l'avenir, que ce soit suivant la présidence tournante du Conseil ou d'une autre manière si la Constitution européenne est ratifiée par tous les États membres; note toutefois qu'une période de l'année plus favorable du point de vue climatique, peut-être en permutant les sessions de l'APP, serait certainement appréciée des parlementaires ACP;

19. Stresses the added value of holding the JPA sessions in the EU Member States by rotation, and believes that this rotation should be maintained in the future, whether following the changing Presidency of the Council or following some other arrangement if the European Constitution is ratified by all the Member States; notes however that a climatically more hospitable time of year might be welcomed by ACP Members, perhaps by switching the JPA sessions;




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parlementaire note toutefois ->

Date index: 2024-02-13
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