Traduction de «parlementaire des députés et sénateurs conservateurs puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]
Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Donc, il y a une distinction de niveau de participation à faire dans les activités du parti, et je n'ai pas lu récemment la constitution du Parti conservateur du Canada, mais je suis convaincu que l'on reconnaît également l'instance qu'est le caucus parlementaire des députés et sénateurs conservateurs puisque, évidemment, ce sont des partis qui ont une longue pratique des affaires gouvernementales et parlementaires et que ces institutions sont reflétées dans les structures du parti.
Therefore, there is a difference in terms of the level of participation in party activities, and I have not recently read the Conservative Party of Canada Constitution, but I am sure that it also recognizes the parliamentary caucus for Conservative members of Parliament and senators. These parties have obviously been involved in government and parliamentary affairs for a long time and these institutions are reflected in the party structure.

Ce matin, le caucus des députés et sénateurs conservateurs a eu une réunion avec des diplomates israéliens et palestiniens.
This morning a Conservative caucus of MPs and senators had a unique joint meeting with Israeli and Palestinian diplomats.

Je suis certain que le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord apprécie mes efforts pour faire connaître aux électeurs de Lévis—Bellechasse et des Etchemins l'excellent travail de l'équipe de ministres, députés et sénateurs conservateurs du Québec, qui agissent concrètement pour promouvoir les intérêts du Québec à Ottawa.
I am sure that the member for Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord appreciates my efforts to tell the voters in Lévis—Bellechasse and Les Etchemins about the excellent work being done by the team of Conservative ministers, members and senators from Quebec, who are making a real effort to promote Quebec's interests in Ottawa.

Je répéterai l'appel à la patience lancé par le secrétaire parlementaire aux députés de la Chambre, puisque le gouvernement déposera sous peu un projet de loi.
I would echo the call of the parliamentary secretary for members of this House to be patient for a short while and wait for the proposal of the government to be tabled in this place.

Or, Monsieur le Président, depuis juillet 2003, suite d'ailleurs à la demande du Président de notre Parlement de l'époque et du vice-président Onesta, les autorités françaises ont été amenées à préciser que les règles qui s'appliquent aux visites des parlementaires nationaux et des sénateurs s'appliquent également aux députés européens.
Mr President, in July 2003, following, in fact, a request by the then President of our Parliament and Vice-President Onesta, the French authorities were obliged to stipulate that the rules that apply to visits by Members of the French Parliament and Senators also apply to Members of the European Parliament.

2. Les actes visés au paragraphe 1 comprennent la proposition de demandes, d'interventions ou de votes lors des sessions du Sejm, du sénat et de l'assemblée nationale ou de leurs organes, lors des réunions de groupes et d'associations de députés ou de sénateurs, lors de réunions parlementaires, ainsi que tout acte inhérent à l'exercice du mandat.
2. The acts referred to in paragraph 1 shall include proposals, speeches or votes during sessions of the Sejm, Senate or National Assembly or their bodies, during meetings of groups and associations of deputies or senators, or during parliamentary meetings, as well as other acts related to the performance of their duties.

Au niveau parlementaire, la minorité hongroise compte trois députés au Parlement européen et 22 députés et neuf sénateurs au parlement national et participe au gouvernement roumain depuis 12 ans.
At parliamentary level, the Hungarian minority have three MEPs in the European Parliament, 22 MPs and nine senators in the national parliament and have participated in governing Romania during the last 12 years.

— vu l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n 1150/88 sur la compétence de la Chambre dont est membre un sénateur ou un député pour se prononcer sur l'irresponsabilité parlementaire ou l'immunité prévue à l'article 68, premier alinéa de la Constitution italienne,
– having regard to judgment No 1150/88 of the Italian Constitutional Court on the competence of the Chamber of a Senator or Deputy to give a ruling on absolute (or unqualified) immunity under Article 68(1) of the Italian Constitution,

– vu l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n 1150/88 sur la compétence de la Chambre dont est membre un sénateur ou un député pour se prononcer sur l'irresponsabilité parlementaire ou l'immunité prévue à l'article 68, premier alinéa de la Constitution italienne,
- having regard to judgment No 1150/88 of the Italian Constitutional Court on the competence of the Chamber of a Senator or Deputy to give a ruling on absolute (or unqualified) immunity under Article 68(1) of the Italian Constitution,

Les députés et sénateurs conservateurs de ces trois provinces avaient alors tenté de faire allonger la liste des produits et services exemptés de la TPS et de la taxe de vente cachée, notamment les imprimés et les services funéraires.
At that time Progressive Conservative members and senators from those three Atlantic provinces tried to expand the list of goods and services that are exempt from GST or HST. Examples of the proposed exemptions were books and funerals.