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Annuler une poursuite
Assemblée parlementaire
Assemblée parlementaire EURO-NEST
Assemblée parlementaire Euronest
Assemblée parlementaire de l'UEO
Assistant parlementaire
Assistante parlementaire
Compte rendu des débats
Contrôle démocratique
Contrôle parlementaire
Débat parlementaire
Député
Examen parlementaire
Gérer des produits rejetés
Intervention parlementaire
Membre du parlement
Parlementaire
Procédure parlementaire
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de soumissions
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeté
Rejeté des soumissions non conformes
Temps de parole

Traduction de «parlementaire de rejeter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary procedure


contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]

parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]


assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire

MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire de l'UEO | Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale

Assembly of the WEU | Parliamentary Assembly of the Western European Union | Parliamentary Assembly of the WEU


Assemblée parlementaire Euronest | Assemblée parlementaire EURO-NEST | Assemblée parlementaire Union européenne/voisinage Est

EU-Neighbourhood-East Parliamentary Assembly | Euronest Parliamentary Assembly | EURONEST PA [Abbr.]


gérer des produits rejetés

maintain discarded products | supervise discarded products | manage discarded products | oversee discarded products


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
annuler la décision A(2015)8594 C du Parlement européen, du 14 septembre 2015, rejetant la demande confirmative d’accès de la partie requérante à certains documents relatifs à des informations sur les frais de voyage, les indemnités journalières, les indemnités de frais généraux et les frais d’assistance parlementaire de membres du Parlement européen;

annul decision A(2015)8594 C of the European Parliament of 14 September 2015 rejecting the applicant’s confirmatory application for access to certain documents relating to information on Members’ of the European Parliament travel expenses, subsistence allowances, general expenditure allowances and staffing arrangements expenses;


annuler la décision A(2015)8344 C du Parlement européen, du 14 septembre 2015, rejetant la demande confirmative d’accès de la partie requérante à certains documents relatifs à des informations sur les frais de voyage, les indemnités journalières, les indemnités de frais généraux et les frais d’assistance parlementaire de membres du Parlement européen;

annul decision A(2015)8344 C of the European Parliament of 14 September 2015 rejecting the applicant’s confirmatory application for access to certain documents relating to information on Members’ of the European Parliament travel expenses, subsistence allowances, general expenditure allowances and staffing arrangements expenses;


annuler la décision A(2015)8305 C du Parlement européen, du 15 septembre 2015, rejetant la demande confirmative d’accès de la partie requérante à certains documents relatifs à des informations sur les frais de voyage, les indemnités journalières, les indemnités de frais généraux et les frais d’assistance parlementaire de membres du Parlement européen;

annul decision A(2015)8305 C of the European Parliament of 15 September 2015 rejecting the applicant’s confirmatory application for access to certain documents relating to information on Members’ of the European Parliament travel expenses, subsistence allowances, general expenditure allowances and staffing arrangements expenses;


Le rapport de l'Assemblée nationale évoque l'examen d'un amendement parlementaire au texte de loi présenté et rejeté en commission.

The National Assembly report referred to a parliamentary amendment to the draft law, which was scrutinised and rejected by the Committee.


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Les réductions dans le septième programme-cadre de recherche et dans le programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation ont été débattues âprement, et tous les groupes parlementaires ont rejeté les réductions dans ce domaine.

The cuts in the Seventh Framework Programme for research and in the CIP programme are being fiercely debated, and all the parliamentary groups reject cuts in this area.


Bien que ce rapport fasse référence à plusieurs pays, la majorité parlementaire a rejeté deux amendements proposés considérant que:

Despite reference being made to various countries within the report, a majority in Parliament rejected two proposed amendments which considered that:


Mais chacun sait, ou devrait savoir, que si ce projet avait été soumis directement aux peuples des États membres et non aux seuls parlementaires, le rejet de ce texte, selon toute vraisemblance, aurait été beaucoup plus large.

However, everyone knows, or ought to know, that if this project had been submitted directly to the people of the Member States and not merely to members of the national parliaments, the document concerned would, in all probability, have been rejected much more widely.


J’appelle les parlementaires à rejeter l’amendement 49 dès lors que la formulation de l’article modifié est correcte, puisqu’il est indiqué que "les législations doivent être rapprochées".

I urge the House to reject Amendment No 49, as the wording of the article is correct, as it says that 'the laws shall be approximated'.


Par exemple, le Tribunal de première instance a rejeté un recours présenté par 71 membres du PE, qui considéraient que l'accord violait leur immunité parlementaire et leur indépendance.

For example, the Court of First Instance rejected a case brought by 71 Members of the European Parliament who considered that the agreement undermined their parliamentary immunity and independence.


- (DE) Au sujet du rapport Newton Dunn, je souhaiterais ajouter brièvement au procès-verbal la raison qui a conduit notre groupe parlementaire à rejeter le présent rapport.

– (DE) Briefly, I would like to have it put on record that our Group has rejected the Newton Dunn report on account of the fact we did not agree with the legal basis to this report.


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