Traduction de «parlementaire chargée d’examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]
World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme
World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women

Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen
Steering Committee on the Application of the Schengen Agreement

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'administration du Conseil n'a accepté aucune invitation de la commission parlementaire chargée de la procédure de décharge à examiner les questions relatives à l'exécution du budget du Conseil pour 2009; le Parlement attend, dès lors, que le secrétaire général du Conseil confirme son intention d'assister, en personne, à une réunion de la commission chargée de la procédure de décharge et de répondre aux questions des membres de cette commission;
the Council administration has not accepted any invitation to meet Parliament's Committee responsible for the discharge procedure in order to discuss matters concerning the Council budget execution for 2009 and consequently Parliament still needs confirmation of the willingness of the Secretary-General of the Council to appear in person at a meeting of the Committee responsible for the discharge procedure and to answer committee members' questions;

Il y a quelques années, en ma qualité de député irlandais, j’ai présidé une commission parlementaire chargée d’examiner les difficultés rencontrées par le secteur de la pêche vis-à-vis de fonctionnaires de plusieurs agences de régulation en Irlande.
A few years back, as a Member of the Irish Parliament, I chaired a parliamentary committee which looked at the difficulties which the fishery industry had relating to officials in various regulatory agencies in Ireland.

J'ai indiqué à plusieurs occasions déjà que la Chambre n'est pas une entité législative mais une entité parlementaire, chargée d'examiner les projets de loi, de les débattre et de proposer des amendements ainsi que de les renvoyer aux comités pertinents.
I have said on previous occasions, the House functions not as a legislative body but as a parliamentary body which considers all bills, debates them and proposes amendments and sends them to committee.

La Chambre des représentants constitue actuellement une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner cette mauvaise gestion de plus près, une initiative qui n’est pas courante en Belgique.
In fact, parliament is currently setting up a parliamentary inquiry committee in order to scrutinise years of mismanagement, and, in my country, this is saying something.

Avec le soutien constant de la Commission, nous avons cherché - et pensons avoir trouvé -, au cours de ces mois, une réglementation détaillée, susceptible d'apporter des réponses aux inquiétudes qui ont gagné tant le Conseil que les commissions parlementaires chargées d'examiner le fond de la question et de formuler des avis.
Over months of work and with the constant assistance of the Commission, we have attempted – and we can inform you that we have been successful – to produce a detailed regulation responding to the concerns voiced by the Council and by the Parliamentary committees responsible for assessing the regulation and formulating opinions.

Désigner une commission parlementaire chargée de contrôler les finances de l'ISC (sans ingérence du gouvernement), et d'examiner ses travaux sans pour autant les diriger.
Designating a Parliamentary Committee (PC) to oversee SAI finances (without interference from government) and to review but not direct its performance.

Après avoir rapidement examiné le rapport de la commission chargée d'examiner les indemnités des parlementaires, j'ai aussi l'impression que, dans l'avenir, les augmentations des parlementaires seront tributaires de celles déterminées par la Commission d'examen de la rémunération des juges.
I also think, in reviewing quickly the report of the commission to review allowances of parliamentarians, it seems that our future, as far as increases are concerned, flows from the Judicial Compensation and Benefits Commission.

J'attire l'attention de la Chambre sur un rapport qui vient d'arriver et qu'a rédigé une commission chargée d'examiner les allocations des parlementaires.
I draw the attention of the House to a report that was just brought in by a commission to review allowances of members of Parliament.

Et c'est le fait que nous établissons un lien entre les salaires des parlementaires et quelque chose — donc, ce lien s'établira automatiquement. En revanche, il semble que nous ayons décidé d'en finir avec une pratique amorcée durant les années Trudeau qui consistait, après chaque élection, à mettre sur pied une commission chargée d'examiner l'ensemble de la situation, et pas seulement la rémunération et les avantages sociaux directs pour les parlementaires, mais aussi leurs autres besoins.
That is that we are linking the salaries of parliamentarians to something — it will happen automatically — but what it seems we have done away with is the practice that was initiated during the Trudeau years of appointing a commission after every election to look at the whole, not just compensation and direct benefits for parliamentarians, but also at the other needs of parliamentarians.