Traduction de «parlementaire après débat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

débats et travaux parlementaires
Proceedings of Parliament

Compte rendu des débats parlementaires
Proceedings

Gazette officielle | Rapport officiel des débats parlementaires
Hansard | Official Report of Parliamentary Debates

débat parlementaire
parliamentary debate

suivre les débats parlementaires
parliamentary monitoring

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (extinction des droits après l'an 2000)
An Act to amend the members of Parliament Retiring Allowance Act (rights ceasing to accrue after the end of 2000)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 1, Paul Macklin propose, Que le projet de loi S-10, à l'article 1, soit modifié: a) par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 7 à 9, page 1, de ce qui suit: 75.1 (1) There is hereby established the position of Parliamentary Poet Laureate, the holder of which is an officer of the Library of Parliament (b) par substitution, aux lignes 21 à 36, page 1, et aux lignes 1 à 14, page 2, de ce qui suit: (3) Le poète officiel du Parlement occupe son poste à titre amovible pour un mandat maximal de deux ans, à la discrétion du président du Sénat et du président de la Chambre des communes agissant de concert (4) Le poète officiel du Parlement peut: a) rédiger des oeuvres de poésie, notamment aux fins des cérémonies officielles du Parlement; b) parrainer des séances de lecture de poésie; c) conseiller le bibliothécaire parlementaire sur la collection de la Bibliothèque et les acquisitions propres à enrichir celle-ci dans le domaine de la culture; d) assurer des fonctions connexes à la demande du président du Sénat ou de la Chambre des communes ou du bibliothécaire parlementaire. Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote inscrit suivant:
On Clause 1, Paul Macklin moved, That Bill S-10, in Clause 1, be amended by (a) replacing, in the English version, lines 7 to 9 on page 1 with the following: 75.1 (1) There is hereby established the position of Parliamentary Poet Laureate, the holder of which is an officer of the Library of Parliament (b) replacing lines 20 to 30 on page 1, and line 1 on page 2, with the following: (3) The Parliamentary Poet Laureate holds office for a term not exceeding two years, at the pleasure of the Speaker of the Senate and the Speaker of the House of Commons acting together (4) The Parliamentary Poet Laureate may After debate, the question being put on the amendment, it was adopted on the following recorded division:

TF1 considère que la taxe est constitutive d’aide d’État à un double titre: en ce que France Télévisions ne sera effectivement plus tenue au paiement après le 30 novembre 2011 (date à laquelle elle sera tenue de cesser les messages publicitaires dont les sommes payées constituent l’assiette) et, deuxièmement, en ce que France Télévisions sera destinataire des ressources levées à ce titre puisqu’il ressort de nombreuses déclarations gouvernementales et parlementaires lors des débats sur le projet de loi que celle-ci est affectée au financement de l’aide.
TF1 considers that the tax constitutes state aid in two capacities: firstly, France Télévisions will in fact no longer be required to pay after 30 November 2011 (date on which it will be obliged to discontinue the advertising messages for which the payments constitute the assessment basis) and, secondly, France Télévisions will be the beneficiary of the resources raised by this tax, since it emerges from many governmental and parliamentary statements during the debates on the draft law that this is allocated to financing the aid.

Le débat d'une heure sur la motion aura lieu immédiatement après l'heure réservée aux initiatives parlementaires, après quoi la Chambre passera au débat d'ajournement conformément à l'article 38 du Règlement.
The one hour debate on the motion will be held immediately after the usual private members' business hour, after which the House will proceed to the adjournment proceedings pursuant to Standing Order 38.

D’après le Rapport de la Commission des efforts restent à faire, tant de la part de l’Italie, où le débat parlementaire se poursuit, que de certains Etats membres pour se conformer pleinement à la décision-cadre (notamment, pour des raisons propres à chacun, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Slovénie et le Royaume-Uni).
According to the Commission report, further efforts are still required in Italy, where the matter is still before Parliament, and in certain Member States to come fully into line with the Framework Decision (in particular, for reasons specific to each country, the Czech Republic, Denmark, Estonia, Ireland, Luxembourg, Malta, the Netherlands, Slovenia and the United Kingdom).

- Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Haut-représentant, un an après les accords de Genève, que nous avons salués avec espoir puisque la feuille de route s’enlisait, un an après des débats en plénière sur l’application de l’accord d’association entre Israël et l’Union européenne, quelques mois après la condamnation du mur, à la fois à la commission des droits de l’homme des Nations unies à Genève et à la Cour de la Haye, quel bilan, nous, parlementaires européens, pouvons-nous tirer de la situation au Moyen-Orient?
– (FR) Madam President, Commissioner, Mr Solana, concerning the situation in the Middle East, what conclusions might we, as Members of the European Parliament, draw one year after the Geneva agreements, which we greeted with hope since the road map was getting bogged down, one year after plenary debates on the application of the association agreement between Israel and the European Union, and a few months after the condemnation of the wall, both by the United Nations Commission on Human Rights in Geneva and by the International Court of Justice in The Hague?

Mais je peux dire, d'après mon expérience de ces rencontres des leaders parlementaires, que M. Knowles, en tant que représentant de M. Broadbent, alors chef du Nouveau Parti démocratique, croyait, après le long débat que nous avions tenu sur la résolution constitutionnelle la résolution de rapatriement qu'il fallait forcer la décision en demandant au Parlement de mettre fin au débat.
However I can say that from those House leaders meetings it was Mr. Knowles representing Mr. Broadbent, the then leader of the New Democratic Party, who believed that after all the debate we had on the constitutional resolution, the patriation resolution, that it had to be brought to a head and that Parliament had to finish the debate.

- (EN) Je souhaite tout d'abord m'excuser auprès de l'honorable parlementaire de ne pas avoir été présent cet après-midi pour entendre son intervention sûrement éloquente - et, moins sûrement je crois, positive - lors de l'excellent débat sur le Moyen-Orient.
– First of all I would like to apologise to the honourable Member for not being present earlier to hear his, I am sure, eloquent – though I am not sure, supportive – speech in the excellent debate on the Middle East.

Nous voulons exploiter ces informations par après, c'est-à-dire après le retour de cette délégation, afin d'adopter, au terme d'un grand débat parlementaire associant le Conseil et la Commission, une résolution réellement fondée.
We want to make use of this information at a later stage, that is after the delegation has returned, as the basis for a major debate in this House, involving the Council and the Commission, and leading to the adoption of a really well founded resolution.

M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je propose: Qu'immédiatement après la période consacrée aux initiatives parlementaires, le mardi 10 décembre 1996, la Chambre discutera une motion «Que la Chambre prenne note du cinquantième anniversaire, en 1998, de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies et de l'importance de cette déclaration pour la promotion des droits de la personne au Canada ainsi qu'ailleurs dans le monde», et que, durant ce débat, aucun appel de quorum ou motion dilatoire ne sera accepté et que, lorsque les trois heures de débat sur la motion auront été écoulées ou lorsqu'aucun autre député désirera prendre la parole, peu importe laquelle des deux situations se réalisera en premier, la Chambre s'ajournera jusqu'au prochain jour de séance (La motion est adoptée.)
Mr. Paul Zed (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I move: That, immediately after the conclusion of Private Members' Business on Tuesday, December 10, 1996, the House shall consider a motion ``That this House take note of the fiftieth anniversary of the adoption of the United Nations Universal Declaration of Human Rights in 1998 and the importance of this declaration in the promotion of human rights both domestically and throughout the world,'' and that during the consideration of this motion no quorum calls or dilatory motions shall be received and that, at the end of the three hours of consideration or when no Member rises to speak, whichever is earlier, the House shall adjourn to the next sitting day (Motion agreed to.)