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Assistant parlementaire
Assistante parlementaire
Compte rendu des débats
Contacteur à retenue mécanique
Contrôle démocratique
Contrôle parlementaire
Cuvette à chasse brisée
Cuvette à retenue d'eau
Débat parlementaire
Examen parlementaire
Intervention parlementaire
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Procédure parlementaire
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération ouvrant droit à pension
Rémunération soumise à retenue pour pension
Temps de parole
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue
Traitement soumis à retenue pour pension

Traduction de «parlementaire a retenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]


cuvette à retenue d'eau | cuvette à chasse brisée

washout closet


rémunération ouvrant droit à pension [ traitement soumis à retenue pour pension ]

pensionable remuneration


contacteur à retenue mécanique

mechanically-held contactor


procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary procedure


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]

parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]


assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire

MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La bibliothécaire parlementaire a retenu les services d'une agence de recrutement. Nous nous réjouissions à l'idée qu'un nouveau directeur parlementaire du budget prenne la relève en temps et lieu.

The Parliamentary Librarian has retained a search firm, and we look forward to a new Parliamentary Budget Officer in due course.


Le secrétaire parlementaire est retenu, ainsi que plusieurs autres députés de l'opposition qui prennent la parole à la Chambre au sujet de ce projet de loi.

The parliamentary secretary is tied up, as well as several other members of the opposition who are speaking on the bill in the House.


La bibliothécaire parlementaire a retenu les services d'une agence de recrutement.

The Parliamentary Librarian has retained a recruiting firm, and we look forward to their suggestions in due course.


considérant qu'Um Sam An, député d'opposition à l'Assemblée nationale, a été privé de son immunité parlementaire et arrêté le 11 avril 2016 pour soi-disant avoir «incité au chaos dans la société» en raison de ses opinions non violentes sur les relations entre le Cambodge et le Viêt Nam; qu'il a ensuite été retenu par la police antiterroriste, mis en examen et placé en détention provisoire.

whereas National Assembly opposition member Um Sam An was stripped of his parliamentary immunity and arrested on 11 April 2016 on trumped-up accusations of ‘incitement to cause chaos in society’ in connection with his non-violent views on Cambodia-Vietnam relations; whereas he was subsequently held by the Counter-Terrorism police, indicted for trial and remanded in detention on these charges.


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Le sénateur LeBreton : Je confirme une fois de plus que la bibliothécaire parlementaire a retenu les services d'une agence de recrutement pour trouver des candidats.

Senator LeBreton: I again confirm that the Parliamentary Librarian is retaining a search firm to seek out candidates for this position.


Les rapports de la commission parlementaire de vérification n'ont retenu aucun élément négatif justifiant un refus d'octroyer la décharge de la gestion ou la non-approbation des comptes d'exécution budgétaire.

The parliamentary inspection committee reports contained no objections resulting in refusal to grant discharge or in any decision to withhold approval of the budgetary implementation accounts.


Votre rapporteur approuve la proposition dans ses grandes lignes et se félicite en particulier de l'approche, relevant du bon sens, retenue pour la fonder largement sur la législation adoptée lors de la dernière législature parlementaire concernant les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers.

Your rapporteur can express his approval of the main thrust of the proposal, and in particular welcomes the common sense approach to base it largely upon the legislation passed in the last parliamentary session concerning CO2 emissions from light duty vehicles.


Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire a retenu mon attention lorsqu'elle a dit que la mesure met tout le monde sur un pied d'égalité.

Mr. Speaker, I am attracted to the statement that the parliamentary secretary made in terms of a level playing field.


L’affaire à laquelle se réfère l'honorable parlementaire a retenu depuis ses débuts l’attention de la Commission.

The Commission has been aware of the issue referred to by the honourable Member from its outset.


La situation décrite par l'honorable parlementaire n'entre pas dans le champ du droit de l'Union ; la Charte ne peut donc être retenue, au cas d'espèce, pour apprécier le comportement des autorités grecques ou la législation nationale relative à la détention provisoire.

The situation described by Mr Olsson does not fall within the scope of Union law, and the Charter therefore cannot be used in this case to assess the behaviour of the Greek authorities or national Greek legislation on temporary detention.


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