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Assemblée parlementaire
Assemblée parlementaire de l'UEO
Assistant parlementaire
Assistante parlementaire
Compte rendu des débats
Contrôle démocratique
Contrôle parlementaire
Demande entendue et approuvée
Droit de l'enfant d'être entendu
Droit du mineur d'être entendu
Débat parlementaire
Examen parlementaire
Intervention parlementaire
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Nous procéderons de la manière suivante.
Procédure parlementaire
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Pétition entendue et approuvée
Temps de parole
Traduction

Traduction de «parlementaire a entendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]


Ce que l'on a entendu, une consultation nationale sur les soins de santé primaires

What We Heard: A National Consultation on Primary Health Care


demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended


droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu

right of the child to be heard


procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary procedure


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]

parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]


assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire

MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant


Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire de l'UEO | Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale

Assembly of the WEU | Parliamentary Assembly of the Western European Union | Parliamentary Assembly of the WEU
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les changements que nous entreprendrons une fois que le comité parlementaire aura entendu le directeur général des élections et que nous aurons pris connaissance des recommandations du comité, présidé par mon propre secrétaire parlementaire, l'amélioreront encore davantage.

The changes we will undertake after the chief electoral officer appears before the parliamentary committee, as well as the recommendations of the committee which is chaired by my own parliamentary secretary, will do so even more.


Aujourd'hui, les parlementaires ont entendu Mark Dubowitz et Ali Alfoneh, experts de la Foundation for Defense of Democracies, parler de l'importance de punir les responsables de violations des droits de la personne et les terroristes, ainsi que Marina Nemat et Suzanne Tamas, d'anciennes prisonnières politiques iraniennes de la communauté baha'ie, parler de l'importance d'être solidaire des prisonniers politiques.

Today parliamentarians heard from FDD experts Mark Dubowitz and Ali Alfoneh on the importance of sanctioning human rights violators and terrorists and from former Iranian political prisoners Marina Nemat and Suzanne Tamas of the Baha'i on the importance of standing in solidarity with political prisoners.


Le Comité de la défense, dont fait partie le secrétaire parlementaire, a entendu des histoires déchirantes racontées par des soldats et des membres de leurs familles, relativement aux combats qu'ils ont dû mener pour obtenir un diagnostic et des traitements.

The defence committee, on which the parliamentary secretary sits, has heard heartbreaking stories from soldiers and their families about struggles to get diagnosis and then to get treatment.


Monsieur le Président, les preuves que tous les parlementaires ont entendues étaient convaincantes.

Mr. Speaker, the evidence that all parliamentarians heard was overwhelming.


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1. L'article 1er quinquies du statut s'applique par analogie, compte tenu de la relation de confiance mutuelle entre le député au Parlement européen et son (ses) assistant(s) parlementaire(s) accrédité(s) et étant entendu que les députés au Parlement européen peuvent choisir leurs assistants parlementaires accrédités également en fonction d'affinités politiques.

1. Article 1d of the Staff Regulations shall apply by analogy, taking into account the relationship of mutual trust between the Member of the European Parliament and his accredited parliamentary assistant or assistants, it being understood that Members of the European Parliament may base their selection of accredited parliamentary assistants also on political affinity.


Dans ce cas-ci, on ne pourrait dire que le fait de présenter à nouveau ces projets de loi constituerait une répétition inutile et un gaspillage des ressources parlementaires, bien entendu (1215) [Traduction] Nous procéderons de la manière suivante.

In that case, it could not be said that reintroducing these bills would constitute needless duplication of work and, naturally, a waste of parliamentary resources (1215) [English] The procedure will work as follows.


- Monsieur le Président, je vais répondre oui en gros à ce que vient d’indiquer l’honorable parlementaire, étant entendu qu’il est vrai que nous avons fait de cette région du cône Sud de l’Amérique latine une de nos priorités, parce que ces pays eux-mêmes ont décidé un effort d’intégration.

– (FR) Mr President, my response to what the honourable Member has just suggested is broadly ‘yes’, in that we have clearly made Latin America’s southern cone region one of our priorities, because these countries themselves have decided to work on integrating with one another.


97 Dès lors, le Tribunal considère que, en modifiant sa réglementation FID en février 2003 par l’ajout d’un nouveau paragraphe 4, le Parlement a entendu prévoir que, s’il y a lieu de recouvrer une créance auprès d’un député par voie de compensation avec des indemnités parlementaires dues à ce dernier, cela ne peut se faire que selon la procédure prévue par le paragraphe 4 dudit article.

97. The Court therefore considers that, when it amended its Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances in February 2003 by adding a new paragraph 4, the Parliament intended to provide that, if it is necessary to recover a claim from a Member by offsetting it against parliamentary allowances owed to that Member, that can be done only in accordance with the procedure laid down in paragraph 4 of the said article.


Comme l'honorable parlementaire le sait, la Commission est en contact avec la commission du développement et de la coopération en vue d'organiser un séminaire au printemps prochain où la Commission rendra compte des progrès accomplis dans ces domaines. J'espère également que la Commission continuera à tirer profit de l'expérience, de l'enthousiasme et de l'engagement des membres de la commission du développement et, bien entendu, de l'honorable parlementaire.

The Commission is in contact, as the honourable Member knows, with Parliament's Committee on Development and Cooperation, on the organisation of a seminar in the spring of this year, where the Commission will report on progress made in these areas and, I hope, continue to gain from the experience and enthusiasm and commitment of the members of the Development Committee, including, of course, the honourable Member.


49. estime, par conséquent, que l'on ne saurait ignorer les problèmes qui se posent en ce qui concerne ces méthodes d'investigation spéciales, et qu'ils appellent, au contraire, un débat particulièrement approfondi - à mener principalement au niveau parlementaire -, étant entendu que, chaque fois que l'on entend recourir à de telles méthodes pour placer les instances de répression "à armes égales" avec la criminalité organisée, il faut toujours peser très soigneusement le pour, à savoir les perspectives de succès et les avantages que ces méthodes spéciales offrent par rapport aux méthodes d'investigation traditionnel ...[+++]

49. Takes the view, therefore, that the problems connected with these special investigative methods should not be passed over in silence, but instead should be particularly thoroughly debated - above all at parliamentary level; in so doing, any attempt using these methods to give the criminal investigation agencies instruments equal to those used by organized crime should always go hand in hand with a careful weighing of the level of violation of basic civil rights and possible effects on innocent parties against the chances of success and the advantages vis-à-vis traditional investigative methods;


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