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Assistant parlementaire
Assistante parlementaire
Communiquer clairement avec des passagers
Compte rendu des débats
Contrôle démocratique
Contrôle parlementaire
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Débat parlementaire
Député
Examen parlementaire
Intervention parlementaire
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Membre du parlement
Parlementaire
Procédure parlementaire
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Temps de parole

Vertaling van "parlementaire a clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]


Comparutions devant les comités parlementaires à l'intention des sous-ministres adjoints

Parliamentary Committee Appearances for Assistant Deputy Ministers


procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary procedure


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]

parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]


assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire

MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant


communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
mettre en place un système de nomination des hauts procureurs solide et indépendant, fondé sur des critères clairs et transparents, en s'appuyant sur le soutien de la Commission de Venise; veiller à ce que le code de conduite des parlementaires à l'étude au Parlement contienne des dispositions claires relatives au respect mutuel entre institutions et énonçant clairement que les parlementaires et le processus parlementaire sont tenus de respecter l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Put in place a robust and independent system of appointing top prosecutors, based on clear and transparent criteria, drawing on the support of the Venice Commission. Ensure that the Code of Conduct for parliamentarians now being developed in Parliament includes clear provisions on mutual respect between institutions and making clear that parliamentarians and the parliamentary process should respect the independence of the judiciary.


2. La Cité parlementaire est clairement redéfinie — cet aspect devra être réexaminé afin que toutes les fonctions parlementaires essentielles se retrouvent à l’intérieur de la Cité.

2. Parliamentary Precinct is clearly re-defined — in order to ensure that all core Parliamentary functions are located within the Precinct.


Lorsqu'elle fournit une aide budgétaire, la Commission définit clairement les conditions applicables, en assure le suivi, et appuie le renforcement du contrôle parlementaire et des capacités de vérification des comptes, de même que l'amélioration de la transparence et de l'accès du public aux informations.

When providing budget support, the Commission shall clearly define and monitor its conditionality, and shall also support the development of parliamentary control and audit capacities and increase transparency and public access to information.


Je tiens aussi à féliciter le député de Brandon—Souris. Son projet de loi d'initiative parlementaire montre clairement au gouvernement qu'il a un rôle à jouer au sein de cette société d'État.

I would also like to salute the member for Brandon—Souris, whose private member's bill sends a clear note to the government that it has a role to play in this crown corporation.


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Dans son intervention, le secrétaire parlementaire a clairement établi, je pense, que pour toute question de privilège, ce sont les faits qui déterminent s’il y a eu violation du privilège.

With regard to the material that did come from the parliamentary secretary, it was quite clear that in each case, when one is looking at the question of privilege, the facts of the case must decide whether in fact privilege has been breached.


Lorsqu'elle fournit l'appui budgétaire général ou sectoriel conformément à l'article 186 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, la Commission définit clairement les conditions applicables et en assure le suivi, et soutient le renforcement du contrôle parlementaire et des capacités de vérification des comptes et améliore la transparence et l'accès du public à l'information.

When providing the general or sector budget support in accordance with Article 186 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the Commission shall clearly define and monitor its conditionality, and shall support the development of parliamentary control and audit capacities and increased transparency and public access to information.


La commission parlementaire dit clairement que les fabricants doivent assumer l'entière responsabilité pour les indications autorisées de leurs produits et que cette clause doit être pleinement appliquée par les États membres dans tous les contrats d'achat de vaccins.

The committee made it clear that manufacturers have to bear full liability for the authorised indications of their products and that this should be fully applied by Member States in all contracts for the procurement of vaccines.


Le secrétaire parlementaire a clairement dit qu'il avait effectivement eu une rencontre et qu'aucun financement n'avait été recommandé.

The parliamentary secretary has been very clear that he did have a meeting and that no funding was recommended.


La Croatie pourrait par exemple déposer une décision gouvernementale ou parlementaire indiquant clairement que ces frontières sont indicatives, provisoires ou utilisant tout autre terme spécifiant clairement que ces frontières sont temporaires et n’ont pas encore été fixées.

The solution might be for Croatia to submit a government or parliament decision which clearly states that these borders are orientational, provisional or any other term specifying clearly that the borders are temporary and that they have not yet been determined.


M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC): Monsieur le Président, aujourd'hui à la Chambre, lorsque j'ai posé une question à laquelle la secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux a répondu, relativement au contrat de publicité de 1,4 milliard de dollars accordé à Royal LePage, la secrétaire parlementaire a clairement dit qu'aucune enquête de la GRC n'était en cours.

Mr. Loyola Hearn (St. John's West, PC): Mr. Speaker, today in the House when I asked a question answered by the Parliamentary Secretary to the Minister of Public Works and Government Services regarding the $1.4 billion advertising contract to Royal-Lepage, she clearly said that there was no RCMP investigation.


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