Traduction de «parlement – afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À une exception près, il s’agit d’une série de mesures non législatives qui pourront être débattues par le Conseil européen et le Parlement européen afin de contribuer à la finalisation de la position de l’Union européenne en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique et l’interaction de cette dernière avec la politique énergétique et la compétitivité de l’économie européenne.
Except in one case, it is a non-legislative package that will allow discussions in the European Council and the European Parliament to contribute to finalising the position of the European Union as regards the fight against climate change and how that interacts with energy policy and the competitiveness of the EU economy.

M. Timmermans est chargé de "coordonner et renforcer l'interaction de tous les commissaires avec les parlements nationaux afin de rendre l'Union européenne plus proche des citoyens et de forger un nouveau partenariat avec les parlements nationaux".
Mr Timmermans is charged with "coordinating and strengthening the interaction of all Commissioners with national Parliaments as a way of bringing the European Union closer to citizens and forging a new partnership with national Parliaments".

Le texte modifie la Loi sur le ministère de la Justice afin d'exiger que le procureur général du Canada défende les lois et les décisions du Parlement et afin de maintenir des liens constitutionnels appropriés entre le procureur général du Canada et le Parlement et de sauvegarder l'équilibre de la Constitution.
This enactment amends the Department of Justice Act to require the Attorney General of Canada to defend the Acts and decisions of Parliament and to uphold the proper constitutional relationship between the Attorney General of Canada and Parliament and also to preserve the balance of the constitution.

Il a également travaillé avec ses acolytes du monde entier, des bibliothécaires parlementaires tels que John Pullinger, du Parlement britannique de Westminster, et Soledad Ferreiro, du Parlement chilien, afin de commander une étude, notamment à Nick Nanos, sur le Parlement de 2020 et le tournant qu'il prendrait grâce à l'utilisation des technologies de communication en constante évolution ainsi que sur la façon dont ces dernières pourraient accroître l'efficacité du Parlement et la participation du public.
He also worked with his posse of parliamentary librarians from around the world, like John Pullinger from the U.K. parliament of Westminster and Soledad Ferreiro in Chile, and commissioned Nick Nanos and others on the parliament of 2020 and what the future of Parliament would be like using evolving communication technologies, and how that could support a more effective Parliament and a more engaged public in the future.

Les personnes qui se sont enregistrées auprès du Parlement européen afin de recevoir un titre nominatif non transférable d'accès aux bâtiments du Parlement européen:
Individuals who have registered with the European Parliament with a view to being issued with a personal, non-transferable pass affording access to the European Parliament's premises shall:

Elle soutiendra les efforts visant à renforcer la dimension européenne de ces élections et à réformer le mode d'élection des membres du Parlement européen, afin de rapprocher les partis politiques et le processus décisionnel des citoyens et de renforcer la base démocratique du fonctionnement du Parlement.
The Commission will support efforts to enhance the European dimension of the elections and to reform the way in which the Members of the European Parliament are elected so that to bring political parties and the decision-making process closer to the citizens and to strengthen the democratic basis of its functioning.

c)d’un membre et d’un membre suppléant désignés par la Commission, sur la base d’un appel public à manifestation d’intérêt, après avis du Parlement européen, afin de représenter les professionnels de la santé.
(c)one member and one alternate member appointed by the Commission, on the basis of a public call for expressions of interest, after consulting the European Parliament, in order to represent healthcare professionals.

On découvre que la raison principale pour laquelle on a reconnu au Parlement fédéral une compétence sur le mariage et le divorce est que compte tenu d'une mésentente ou d'une absence d'entente, pour des raisons religieuses, sur ce qui constitue le mariage, on a octroyé la compétence au Parlement fédéral, au Parlement central, afin d'assurer une coordination de la reconnaissance des états matrimoniaux.
There we discover that the main reason why Parliament was granted jurisdiction over marriage and divorce is that, in view of a disagreement or absence of agreement, for religious reasons, what constituted marriage, Parliament was granted jurisdiction in order to ensure coordination of the recognition of matrimonial states.

Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie, afin d'en faire rapport avant le 1mars 2004, toute la procédure au Sénat se rapportant aux pétitions déposées devant cette Chambre réunie en Parlement, qu'un greffier à la procédure, après examen quant à la forme et au contenu, certifie les pétitions selon des normes établies par le Sénat et qu'un suivi soit prévu dans les Règlements à cette fin;
That the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament be authorized to examine, for the purposes of reporting by March 1, 2004, all Senate procedure related to the tabling of petitions in this Chamber in Parliament assembled, that a procedural clerk, having examined the form and content, certify the petitions in accordance with established standards and that follow-up be provided for in the Rules of the Senate,

Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie, afin d'en faire rapport avant le 1mars 2004, toute la procédure au Sénat se rapportant aux pétitions déposées devant cette Chambre réunie en Parlement, qu'un greffier à la procédure, après examen quant à la forme et au contenu, certifie les pétitions selon des normes établies par le Sénat et qu'un suivi soit prévu dans les Règlements à cette fin.
That the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament be authorized to examine, for the purposes of reporting by March 1, 2004, all Senate procedure related to the tabling of petitions in this Chamber in Parliament assembled, that a procedural clerk, having examined the form and content, certify the petitions in accordance with established standards and that follow-up be provided for in the Rules of the Senate.