Vertaling van "parlement étudiait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, à chaque jour que le Parlement étudiait le projet de loi C-10 sans l'édicter, des Canadiens perdaient des prestations d'assurance-emploi.
Therefore, every day that Bill C-10 stood unenacted before Parliament, Canadians were losing employment insurance benefits.

Il n'aurait pas été approprié pour nous de procéder à des consultations pendant que le Parlement étudiait le projet de loi, alors nous nous sommes abstenus.
It would really not have been appropriate for us to consult while Parliament was considering the bill, so we haven't done so, other than paying attention to the briefs that have been submitted.

Au moment de la dissolution, le Parlement étudiait déjà le Budget principal des dépenses pour l'exercice de 2011-2012, ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice de 2010-2011.
At the time of dissolution, Parliament was already studying Main Estimates for the 2011-12 fiscal year, as well as Supplementary Estimates (C) for the 2010-11 fiscal year.

Après la divulgation de 337 pages de documents en vertu de la loi sur l'accès à l'information le 28 décembre 2007, nous avons appris qu'en même temps que le Parlement étudiait le projet de loi C-6, les inspecteurs de Transports Canada ne décelaient pas d'importants problèmes de non-conformité réglementaires quant à la manière dont l'ACAA menait ses activités.
On December 28, 2007, we released 337 pages of documents under access to information legislation. We have since learned that at the same time that Bill C-6 was before Parliament, Transport Canada inspectors missed serious issues of regulatory non-compliance with regard to how CBAA was conducting its operations.