Vertaling van "parlement était présent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]
Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

communication au Parlement de rapports sur le rendement [ présentation au Parlement de rapports sur le rendement ]
performance reporting to Parliament [ reporting to Parliament on performance ]

Rapport quinquennal présenté au Parlement
5 Year Report to the Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement était persuadé que cette disposition était une échappatoire. Il a donc fait en sorte que la personne qui présente une demande pour enseigner dans une école ou participer, par exemple, à des activités de scoutisme fasse l'objet d'une vérification du casier judiciaire.
Parliament was persuaded this was a loophole and addressed it, so that if an individual applies to teach school or participate with children in a Boy Scout's activity or something of that nature, a criminal record check is now done.

En présentant sa question de privilège, M. Kilgour affirmait qu’en mars 1989, alors que le Parlement était prorogé, une assignation à comparaître autorisée par un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique lui avait été signifiée à son bureau de l’édifice du Centre en rapport avec une action en diffamation dont le tribunal était alors saisi.
In his submission, Mr. Kilgour stated that in March 1989, while Parliament was prorogued, a subpoena authorized by a British Columbia Supreme Court Justice was served on him in his Centre Block office in connection with a defamation action then under way.

Je pense que ce serait un grand jour pour la démocratie si le Parlement était appelé à intervenir—après qu'une enquête aurait été faite et que tous les rapports auraient été présentés et remis au Parlement—si nous tenions un débat ouvert et libre avant qu'une décision soit prise.
I think it would be a great day for democracy if in fact this issue were brought back to Parliament—after all the investigation was done and all the reports were done and were given to Parliament—and we had an open, free debate on it and then a decision made.

Dans le National Post d'hier, Don Martin a fait remarquer que, à peine huit jours de séance après avoir déclaré que le Parlement était trop important pour être prorogé, le chef libéral s'est embarqué dans une tournée nationale d'une semaine, et un tiers des membres de son caucus ne s'est même pas donné la peine de se présenter au travail.
In the National Post yesterday, Don Martin noted that just eight sitting days after declaring Parliament too pivotal to prorogue, the Liberal leader embarked on a week-long national tour, and one-third of his caucus did not even bother to show up for work.

Nos vérifications de gestion de 1999 et 2002 ont révélé que la reddition de comptes au Parlement était indûment mise en péril—le gouvernement n'avait pas respecté les exigences essentielles de la reddition de comptes au Parlement, consistant à faire une présentation crédible des résultats, à exercer une surveillance ministérielle efficace et à prévoir des dispositions suffisantes en matière de vérification externe.
Our performance audits in 1999 and 2002 found that accountability to Parliament was placed unnecessarily at risk—the government had failed to meet the essential requirements for accountability to Parliament, namely credible reporting of results, effective ministerial oversight, and adequate provision for external audit.

- (ES) Monsieur le Président, ce Parlement a toujours été engagé dans le processus de pacification du Guatemala, depuis la signature des accords de paix, en 1996, durant laquelle le Parlement était présent. Nous avons sans cesse réitéré notre souhait de voir se réaliser la réconciliation nationale au Guatemala, sans que cela ne signifie le règne de l'impunité.
– (ES) Mr President, this Parliament has always upheld its commitment to the Guatemalan peace process ever since the signing of the 1996 peace accords, at which this Parliament was represented, just as we have repeatedly reiterated our intention and desire for national reconciliation in Guatemala, without this meaning the rule of impunity.

C'est enfin l'arrestation et la réincarcération, le 28 mars, de M. Akin Birdal, président de l'association turque pour la défense des droits de l'homme, alors qu'une délégation de ce Parlement était présente dans le pays.
Lastly, on 28 March, there was the arrest and reimprisonment of Akin Birdal, President of the Turkish Association for the Defence of Human Rights, at a time when a delegation from this Parliament was visiting Turkey.

Je voudrais souligner tout particulièrement le fait que le Parlement européen n'était pas présent au Sommet de Rio de Janeiro et que, précisément pour cette raison, la conférence interparlementaire a demandé que le Parlement soit présent au Sommet de Madrid, comme ce fut le cas.
I would particularly like to highlight the fact that the European Parliament was not present at the Río de Janeiro Summit and that, for this very reason, the Inter-Parliamentary Conference requested that it be present at the Madrid Summit, and that is what has happened.

Ici, plus que reparler de qui était présent à Gand, ou - comme dans le vieux film "Devine qui vient dîner" - calculer qui était présent à Londres et qui ne l'était pas, ce que le Parlement veut dire au Conseil et à la Commission, c'est que nous voulons que la politique de sécurité et de défense soit intégrée aux Traités.
Rather than looking back to see who was at the meeting in Ghent, or, bringing to mind that old film, ‘Guess who’s coming to dinner’, working out who was in London and who was not, what the European Parliament has to say to the Council and the Commission is that we want the security and defence policy to be included in the Treaties.

Le Parlement était représenté, j'étais présente, et je pense que votre discours était tout à fait en accord avec le Parlement.
Parliament was represented, I was present, and I think you struck exactly the right note for Parliament.