Traduction de «parlement était attribuable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à même les deniers attribués par le Parlement
out of money appropriated by Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 515 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne le Fonds pour l'infrastructure frontalière: a) quel est le montant total que le Parlement a approuvé pour le Fonds; b) quels crédits parlementaires ont autorisé ces fonds; c) quelle est la description, la nature et l’emplacement de chacun des projets approuvés; d) à quelle date chacun des projets a-t-il été approuvé; e) quel était, ou quel devrait être, le coût total de chacun des projets; f) quel montant le gouvernement a-t-il attribué à chacun des projets dans le cadre de leur programme respectif; g) quel montant le gouvernement a-t-il attribué à chacun des projets dans le cadre de tout autre programme de financement; h) qui étaient les partenaires du financement au sein de tout autre ordre de gouvernement ou du secteur privé, pour chacun des projets; i) quelle est la date de temporisation prévue du Fonds; j) quelle proportion du financement n’a pas encore été attribuée; k) quelle proportion des fonds déjà attribuée n’a pas encore été dépensée?
(Return tabled) Question No. 515 Hon. Gerry Byrne: With regard to the Border Infrastructure Fund: (a) what was the total amount approved by Parliament for the Fund; (b) what Parliamentary votes approved those funds; (c) what is the description, nature, and location of each project approved; (d) what was the approval date of each project; (e) what was, or is anticipated to be, the total cost of each project; (f) what was the amount allocated by the government for each project under each respective program; (g) what was the amount allocated by the government for each project under any other funding program; (h) who were the funding partners at any other level of government, or the private sector, for each project; (i) what is the expected sunset date of the Fund; (j) how much funding remains uncommitted; and (k) how much funding, if committed, has not actually been spent?

Je ne suis pas nécessairement d'accord avec la conclusion à laquelle il en arrive, mais si j'admets la pertinence des points précités, j'en conclus que lorsque la directive Bernier, faute d'une meilleure appellation — j'ai oublié le numéro qui lui était attribué, mais je pense que vous savez de quoi je parle — a été émise, lorsque l'avis a été signifié au Parlement, aux deux chambres, c'est le comité de l'industrie qui en a été saisi.
I may not share the conclusion he reached, but on those points, if I apply them to here, I would therefore conclude that when what I'll call the Bernier directive, for want of a better term—I forgot the exact number of it, but I think we all know what I'm referring to—was issued, when the notice of it was given to Parliament, both houses, it was referred to the industry committee.

Autant que je sache, une telle situation ne s'était encore jamais produite depuis que le Parlement européen attribue le Prix Sakharov.
To my knowledge nothing like this has ever happened in the whole of the time that European Parliament has awarded the Sakharov Prize.

La répartition des sièges par État membre proposée par le Parlement européen était basée sur la formule suivante: six sièges à attribuer à chaque État membre indépendamment de son nombre d'habitants, plus un siège supplémentaire par 500 000 habitants pour la tranche de population entre un et 25 millions, un siège supplémentaire par million d'habitants pour la tranche de population entre 25 et 60 millions et, au-delà de 60 millions d'habitants, un siège supplémentaire tous les deux millions.
The allocation of seats by Member State proposed by the European Parliament was based on the following formula: 6 seats to be allocated to each Member State regardless of population, plus an additional seat per 500,000 inhabitants for the number of inhabitants between 1 and 25 million, an additional seat per million inhabitants for the number of inhabitants between 25 and 60 million, and an additional seat for every two million inhabitants above 60 million.

- (DE) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Mesdames et Messieurs, dans mon pays, l’Autriche, l’opinion dominante qui s’était dégagée des discussions relatives au trafic de transit consistait à attribuer au Parlement européen la responsabilité de l’échec de l’adoption d’une réglementation subséquente satisfaisante.
– (DE) Mr President, Madam Vice-President, ladies and gentlemen, in my country, Austria, during discussion of the transit issue, the prevailing opinion was that the European Parliament was responsible for the failure to come up with a reasonable successor regulation.

C’est ce qui justifie que l’on ait attribué au code de conduite - dont j’ai dû entamer la négociation en 1990, lorsque le Parlement était beaucoup plus faible, qui a été poursuivie par le Président Hänsch et qui s’est conclue sous sa présidence - une plus grande dimension, car le rapport de force a changé.
This is the justification for the fact that the code of conduct – whose negotiation it fell to me to initiate in 1990, when Parliament was much weaker, which President Hänsch continued and which was concluded under his presidency – has been given a greater dimension, since the correlation of forces has changed. Parliament is more powerful and must therefore act more responsibly.

Le député a déclaré à plusieurs reprises au cours de son intervention que la présence du Bloc québécois au Parlement était attribuable à la politique des langues officielles.
He said several times in his remarks that the presence of the Bloc is due to Canada's official languages policy.

Les autorités publiques compétentes, les entreprises ou les partenaires sociaux, chacun dans la sphère de leur compétence, devraient mettre en place les dispositifs de formation continue et permanente, permettant à toute personne de se recycler, notamment en bénéficiant de congés-formation, de se perfectionner et d'acquérir de nouvelles connaissances compte tenu de l'évolution technique ; " considérant que les partenaires au dialogue social, employeurs et syndicats, ont rappelé dans des déclarations conjointes faites les 19 juin 1990, 6 novembre 1990 et 20 décembre 1991 que l'amélioration de la formation professionnelle européenne était indispensable pour renforcer la compétitivité des entreprises européennes et que l'intensification des efforts dans ce domaine était essentielle pour le développement des politiques régionales et le développement de l'industrie et du commerce ; considérant que le Parlement européen, dans la résolution qu'il a adoptée le 15 mai 1992, demande aux Etats membres de veiller à ce que les programmes de formation conduisent à des qualifications de haut niveau et recommande que l'on procède à des analyses des programmes de formation en alternance dans le but de mettre davantage l'accent sur la formation professionnelle ; se référant à la résolution du Parlement européen du 21 avril 1993 concernant la politique de formation professionnelle dans les années 1990 ; considérant que l'évolution professionnelle, technologique et démographique impose d'améliorer les possibilités de formation continue dans le cadre de politiques qui établissent une corrélation entre les conditions du marché du travail et la formation professionnelle ; considérant que la collaboration dans le domaine de la formation professionnelle doit s'appuyer sur les dispositifs déjà mis en oeuvre dans les Etats membres, compte tenu des responsabilités respectives des autorités publiques compétentes, des entreprises et des partenaires sociaux concernés, dans le respect de la di ...
The competent public authorities, undertakings or the two sides of industry; each within their own sphere of competence; should set up continuing and permanent training systems enabling every person to undergo retraining more especially through leave for training purposes; to improve his skills or to acquire new skills; particularly in the light of technical developments; " Considering that employers and unions in the Social Dialogue have pointed out in joint statements of 19 June 1990, 6 November 1990 and 20 December 1991 that an improvement of European vocational education and training is crucial to a strengthening of the competitiveness of European business enterprises, and that intensified efforts in this area play a central role in the development of regional policies and development of industry and trade; Considering that the European Parliament; in its Resolution adopted on 15 May 1992, asks Member States to ensure that training programmes lead to high-level qualifications and recommends analyses of the sandwich-type education programmes for the purposes of placing greater emphasis on vocational education and training; Referring to the Resolution of the European Parliament of 21 April 1993 on vocational training policy in the 1990s; Considering that vocational, technological and demographic developments call for improved possibilities of continued training within the framework of cohesive policies in the fields of labour market conditions and vocational education and training; Whereas co-operation in the field of vocational training should also be based on existing provisions in force in the Member States, taking into account the respective responsibilities of the competent public authorities, undertakings and social partners; while respecting the diversity of national legal system,s and practices, the powers under national law of the parties concerned and contractual autonomy; whereas the initiatives taken at national level by the Member States an ...

L'engouement suscité par l'occasion était en grande partie attribuable au désir du public de voir l'intérieur du nouvel édifice du Parlement, même si la construction n'était pas encore achevée.
The high level of interest in this event came largely from the public's desire to see inside the new Parliament Building, even though it was incomplete.