Traduction de «parlement à voir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

À voir, à visiter
Sites and Sights

question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]
prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]

ENTRÉE--SORTIE [ ARRIVÉE--DÉPART | À VOIR--VU ]
IN--OUT [ INCOMING--OUTGOING ]

voir dire | voir-dire
voir dire

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement souhaite voir couvrir certains risques et est en faveur d'une proposition législative pour supprimer les entraves fiscales à l'offre transfrontalière de prestations de retraite professionnelles.
The Parliament wants to cover certain risks and is seeking for a legislative proposal to eliminate tax obstacles to the cross-border provision of occupational pensions.

Autre fait encourageant, deux tiers des actions prévues ont été réalisées à la fin de 2004 (voir les exemples au tableau 1) bien que nombre d’entre elles soient généralement des propositions de la Commission qui, pour contribuer à la croissance et à la compétitivité, doivent encore faire l’objet de décisions au sein du Conseil et du Parlement et être effectivement mises en œuvre par les États membres (Pour plus de détails sur l'état d'avancement de chaque action, voir l'annexe II).
It is also encouraging that two thirds of the actions foreseen have been achieved by the end of 2004 (see examples in table 1), although many of these tend to be Commission proposals, which in order to contribute to growth and competitiveness still need to be decided upon in Council and Parliament and implemented effectively by the Member States (More details on the state of play on each action are set out in Annex II.)

À la suite de l’aval donné par le Parlement européen (voir MEMO/12/875) et les États membres (voir IP/12/1321), les nouvelles règles entrent en application demain, 10 janvier 2015, soit deux ans après leur publication au Journal officiel.
Following the backing of the European Parliament (MEMO/12/875) and Member States (IP/12/1321), the rules apply as of tomorrow, 10 January 2015, two years after the publication in the Official Journal.

Les propositions ont été adoptées par le Parlement européen (voir STATEMENT/14/128), ainsi que par le Conseil de l’UE (voir STATEMENT/14/149).
The proposals have been adopted by the European Parliament (see STATEMENT/14/128) as well as Council of the EU (see STATEMENT/14/149).

Parmi ceux-ci figure le renforcement du pouvoir législatif, ce qui a permis au Parlement de voir certaines de ses prérogatives étendues et de se voir confier des attributions nouvelles.
They include a strengthening of legislative power, which led to a broadening of certain prerogatives of the Parliament and the attribution of new powers.

Les Canadiens méritent mieux, et le NPD est au Parlement pour voir et écouter ce qui s'y passe et pour demander au gouvernement de rendre des comptes.
Canadians deserve better, and that is why the NDP is here to be the real eyes and ears for Canadians and to hold the government to account.

Le traité de Lisbonne renforce considérablement les pouvoirs du Parlement européen (voir fiche Parlement européen).
The Treaty of Lisbon greatly strengthens the powers of the European Parliament (see European Parliament).

Le traité accroît aussi le rôle des parlements nationaux (voir fiche parlements nationaux), qui doivent désormais veiller à la bonne application du principe de subsidiarité.
The Treaty of Lisbon also enhances the role of national parliaments (see national parliaments) which must henceforth ensure the proper application of the principle of subsidiarity.

Peu importe les pressions politiques, la mesure législative force le Parlement à voir à ce que le régime canadien en matière de droits d'auteur reste à la fine pointe pour que le Canada puisse continuer de créer des emplois et que nous puissions maintenir notre réputation de pays innovateur et de chef de file en matière de nouvelles technologies, tout en restant l'un de ces pays qui protègent les droits des créateurs de voir leurs travaux protégés par la loi.
This legislation forces Parliament, regardless of political pressures, to make sure that Canada's copyright regime stays on the cutting edge so that Canada can continue to create jobs, so that we maintain the reputation that we have around the world as being not only an innovator and a leader in new technology, but also one of those countries that protects the rights of creators to have their works protected by law.

11. Si le bien-fondé de la plainte est reconnu, l'organisation ou la personne enregistrée concernée est temporairement suspendue du registre en attendant que soient prises des mesures pour régler le problème (voir phase 4 ci-dessous) et elle peut faire l'objet d'un certain nombre de mesures supplémentaires, y compris la radiation du registre et le retrait, le cas échéant, de toute autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen, conformément aux procédures internes de cette institution (voir phase 5 et lignes 2 à 4 du tableau des mesures ci-dessous), notamment en cas de non-coopération.
11. If the complaint is upheld, the registrant concerned shall be temporarily suspended from the register pending the taking of steps to address the issue (see Stage 4 below) and may be subject to a number of additional measures including removal from the register and withdrawal, where applicable, of any authorisation for access to the European Parliament's premises in accordance with the internal procedures of that institution (see Stage 5 and rows 2-4 in the table of measures below), notably in cases of non-cooperation.