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Précautions à prendre en cas de débor
S'engager à
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Souscrire pleinement à
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à tenir
être décidé à
être déterminé à
être résolu à

Traduction de «parlement à tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conduite à tenir en cas d'incendie | conduite à tenir en cas de feu | conduite à tenir en présence d'un sinistre | conduite à tenir en cas de sinistre

actions to be taken in case of fire


être déterminé à [ s'engager à | souscrire pleinement à | être décidé à | avoir à cœur de | tenir résolument à | se donner du mal à | souscrire à | tenir à | être résolu à ]

committed to


mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]

procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]


conduite à tenir en cas de crise [ conduite à tenir en situation de crise ]

crisis management




conduite à tenir

action to be taken (1) | requested action (2)




actualiser les évènements locaux | tenir à jour les événements au niveau local | tenir à jour les événements locaux | tenir à jour les manifestations locales

keep up to date with local events | stay tuned with local events | keep up to date on local events | stay abreast with events on the local scene


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


tenir des livres, tenir à jour une comptabilité

books of account (to keep proper -)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au gouvernement du Canada, le terme « hauts fonctionnaires du Parlement » désigne des postes de responsabilité indépendants créés pour aider le Parlement à tenir les ministres et la bureaucratie responsables de leurs actions et pour protéger les diverses catégories des droits et intérêts ou encore pour exécuter certaines fonctions indépendantes du pouvoir exécutif.

At the federal level in Canada, the term “Officers of Parliament” traditionally refers to those independent positions created to assist Parliament in holding ministers and the bureaucracy accountable and to protect various kinds of rights and interests, or to carry out certain functions independent of the Executive.


Si le gouvernement n'accepte pas l'idée d'une disposition de temporisation, et peut-être pour de très bonnes raisons, je pense qu'il faudrait alors envisager de renvoyer la loi au Parlement—pas simplement au comité, mais au Parlement—pour tenir un débat complet et ouvert sur la question.

If the government doesn't accept the issue of a sunset clause, and for what might be very valid reasons, I think we need an effective recall of the legislation to Parliament—not just to this committee, but Parliament—so there's a full and open debate of that legislation.


Pour mettre au point les projets de normes techniques de réglementation relatives aux formats applicables aux banques et intermédiaires financiers et aux compagnies d’assurances, l’AEMF devrait coopérer de manière régulière et étroite avec l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (13) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), instituée par le règlement UE no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (14), afin de tenir ...[+++]

In developing the draft regulatory technical standards on the formats to be applied to banks and financial intermediaries and to insurance companies, ESMA should cooperate regularly and closely with the European Supervisory Authority (European Banking Authority) established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council (13), and the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) established by Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council ...[+++]


Le Parlement peut tenir un débat et adopter une résolution lors de la période de session de décembre.

Parliament may hold a debate and adopt a resolution at the December part-session.


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demande à la Commission, dans les négociations d'accords commerciaux conclus par l'UE, y compris les accords commerciaux UE-Canada et UE-Ukraine, de tenir compte des intérêts des citoyens européens, de maintenir la transparence, et d'informer régulièrement le Parlement du déroulement des négociations; déplore que la Commission n'ait toujours pas informé le Parlement des négociations visant à la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada alors que ces négociations sont en cours depuis octobre 2009; ...[+++]

Calls on the Commission, in negotiations on EU trade agreements, including those with Canada and Ukraine, to take account of the interests of EU citizens, to maintain openness and to inform Parliament regularly about the progress of the negotiations; regrets that the Commission has not yet informed Parliament about the negotiations for a free trade agreement between the EU and Canada, even though these negotiations commenced in October 2009; calls on the Commission to provide Parliament and the committees responsible with detailed information on each further round of negotiations; is also concerned at possible concessions by the Commi ...[+++]


En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonc ...[+++]

When delivering its opinion on Parliament’s amendments under Article 294 TFEU , the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) ▐ of Article 294(7) TFEU .


En fait, la tradition parlementaire veut qu'un projet de loi soit présenté au Parlement pour qu'il l'étudie, et c'est au Parlement de tenir des consultations sur la mesure proposée.

In fact, it is parliamentary tradition to present the bill to Parliament for its consideration and it is up to Parliament to consult on draft legislation.


Une résolution adéquate et respectueuse du rôle du Parlement aurait demandé au Parlement de tenir un débat informé, critique et stratégique sur les besoins, les problèmes, les coûts et la stratégie de mise en oeuvre entourant le Protocole de Kyoto.

Surely, a proper and respectful resolution of the role of Parliament would have been to call on Parliament to have an informed, critical and strategic debate on the need, the issues, the cost and the implementation strategy for compliance with the Kyoto Protocol.


Le Conseil déclare que la concertation avec le Parlement européen avant la deuxième lecture du projet de budget par le Conseil ne doit pas se tenir automatiquement et dans tous les cas la veille du Conseil, mais qu'il peut y avoir des raisons objectives de tenir cette concertation le matin de la session du Conseil.

The Council states that the conciliation meeting with Parliament need not automatically and in every case be held the day before the Council meeting but that there may be objective grounds for holding the conciliation meeting on the morning of the Council meeting.


Les pétitionnaires se disent très préoccupés des répercussions de l'AMI sur la souveraineté du Canada et demandent au Parlement de tenir compte des conséquences que pourrait entraîner la signature de cet accord. Ils demandent de tenir un débat à ce sujet à la Chambre des communes et de laisser les Canadiens prendre la décision à ce sujet dans le cadre d'un référendum national.

The petitioners express grave concern about the implications of the MAI for Canada's sovereignty and they call upon parliament to consider the enormous implications to Canada with the signing of the MAI. They ask that it be put before the House for open debate and that a national referendum be held for the people of Canada to decide.




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parlement à tenir ->

Date index: 2022-10-14
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