Vertaling van "parlement à reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]
prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

projet de loi qui a reçu la sanction royale
bill assented to

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. considérant que 2 714 pétitions ont été reçues en 2014, ce qui représente une baisse de près de 6 % par rapport à l'année 2013, au cours de laquelle le Parlement avait reçu 2 885 pétitions; que 790 pétitions ont été déclarées recevables et ont donné lieu à des suites; que 1 070 pétitions ont été déclarées irrecevables; que 817 pétitions ont été déclarées recevables et closes; que 37 pétitions ont vu leur recommandation contestée; que ces chiffres montrent que le nombre de pétitions reçues a quasiment doublé par rapport au niveau de 2009; que le nombre de fonctionnaires chargés de traiter ces pétitions n'a pas augmenté de manière comparable;
A. whereas 2 714 petitions were received in 2014, which is almost 6 % down on the figure for 2013 when 2 885 petitions were lodged with Parliament; whereas 790 petitions were considered admissible and followed up; whereas 1070 petitions were considered inadmissible; whereas 817 petitions were admissible and have been closed; whereas 37 petitions had their recommendation challenged; whereas these figures amount to nearly twice as many petitions as were received in 2009; whereas there has not been an commensurate increase in the number of civil servants tasked with processing these petitions;

A. considérant que 2 714 pétitions ont été reçues en 2014, ce qui représente une baisse de près de 6 % par rapport à l'année 2013, au cours de laquelle le Parlement avait reçu 2 885 pétitions; que 790 pétitions ont été déclarées recevables et ont donné lieu à des suites; que 1 070 pétitions ont été déclarées irrecevables; que 817 pétitions ont été déclarées recevables et closes; que 37 pétitions ont vu leur recommandation contestée; que ces chiffres montrent que le nombre de pétitions reçues a quasiment doublé par rapport au niveau de 2009; que le nombre de fonctionnaires chargés de traiter ces pétitions n'a pas augmenté de manière comparable;
A. whereas 2 714 petitions were received in 2014, which is almost 6 % down on the figure for 2013 when 2 885 petitions were lodged with Parliament; whereas 790 petitions were considered admissible and followed up; whereas 1 070 petitions were considered inadmissible; whereas 817 petitions were admissible and have been closed; whereas 37 petitions had their recommendation challenged; whereas these figures amount to nearly twice as many petitions as were received in 2009; whereas there has not been an commensurate increase in the number of civil servants tasked with processing these petitions;

Notamment, le Parlement a reçu plus de pouvoirs législatifs; la commission a reçu plus de pouvoirs exécutifs, la décision de la majorité a étendu son champ.
In particular, the Parliament has received more legislative powers, the commission has received more executive powers and the field in which decisions are made by the majority has been broadened.

Le même jour, mon bureau de la colline du Parlement a reçu des Services d'impression l'exemplaire signé d'un formulaire de demande de service d'impression prétendument pour moi et demandé par moi, et qui portait la signature d'un individu que je ne connais pas.
On that same day my Parliament Hill office received from House Printing Services a signed copy of a requisition for service for printing purporting to be for and from me, signed by an individual unknown to me.

Le Parlement a reçu le mandat de rédiger un article conforme à la Constitution.
Parliament was tasked with drafting a constitutionally compliant provision.

Le Parlement aurait reçu l’information dont les députés ont besoin pour faire leur travail.
Parliament would have been given the information needed for members to do their jobs.

H. considérant que le Parlement a reçu un peu plus de pétitions en 2009 qu'en 2008 (à savoir 1924 contre 1849) et que la tendance croissante à la soumission électronique des pétitions s'est vue confirmée (65% des pétitions, environ, ont été reçues sous cette forme en 2009, contre 60% en 2008),
H. whereas the number of petitions received by Parliament in 2009 was slightly higher than that recorded in 2008 (i.e. 1924 compared with 1849), and the growing trend for petitions to be submitted electronically was confirmed (about 65 % were received in this form in 2009 as against 60 % in 2008),

H. considérant que le Parlement a reçu un peu plus de pétitions en 2009 qu'en 2008 (à savoir 1924 contre 1849) et que la tendance croissante à la soumission électronique des pétitions s'est vue confirmée (65% des pétitions, environ, ont été reçues sous cette forme en 2009, contre 60% en 2008),
H. whereas the number of petitions received by Parliament in 2009 was slightly higher than that recorded in 2008 (i.e. 1924 compared with 1849), and the growing trend for petitions to be submitted electronically was confirmed (about 65% were received in this form in 2009 as against 60% in 2008),

Au cours de l'année 2006, le Parlement a reçu 1016 pétitions, enregistrant une légère baisse par rapport à 2005 où il en avait reçu 1032.
During 2006, Parliament received 1016 petitions, a slight decrease compared to 2005 when 1032 petitions were tabled.

L’an dernier, le Parlement a reçu des délégations du Mexique, de la France, d’Israël, de la Tanzanie, de la Corée du Sud et d’autres pays des quatre coins du globe.
Last year, Parliament was visited by delegations from Mexico, France, Israel, Tanzania, South Korea and other nations around the world.