Vertaling van "parlement à reconnaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]
Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]

Ordonnance sur les langues officielles [ Ordonnance visant à reconnaître et à assurer l'utilisation des langues autochtones et à établir les langues officielles des territoires du Nord-Ouest ]
Official Languages Ordinance [ An Ordinance to recognize and provide for the use of the aboriginal languages and to establish the official languages of the Northwest Territories ]

Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate [ Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir ]
Internment of Persons of Croatian Origin Recognition Act [ An Act to acknowledge that persons of Croatian origin were interned in Canada during the First World War and to provide for recognition of this event ]

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen
Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

à reconnaître tous les droits fonciers légitimes et à garantir une sécurité juridique à l'égard de ces droits, y compris des droits informels, indigènes et coutumiers; à promouvoir l'adoption de nouvelles lois ou l'application effective des lois existantes en vue d'instaurer des garanties au regard des transactions foncières de grande envergure, telles que le plafonnement des transactions foncières autorisées, et à réglementer les modalités d'approbation par les parlements nationaux des transactions dont le volume excède une certaine limite, comme le préconisent les directives volontaires de 2012 pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts.
to recognise all legitimate rights to land and to ensure legal certainty over land rights, including informal, indigenous and customary tenure rights; as recommended by the VGGT, to promote new laws and/or effectively enforce existing laws that place effective safeguards on large-scale land transactions, such as ceilings on permissible land transactions, and to regulate on what basis transfers exceeding a certain scale should be approved by national parliaments.

Un État membre devrait reconnaître les qualifications professionnelles acquises par un ressortissant de pays tiers dans un autre État membre au même titre que celles d'un citoyen de l'Union, et il devrait prendre en considération les qualifications acquises dans un pays tiers conformément à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil (5).
A Member State should recognise professional qualifications acquired by a third-country national in another Member State in the same way as those of Union citizens and should take into account qualifications acquired in a third country in accordance with Directive 2005/36/EC of the European Parliament and the Council (5).

Un État membre devrait reconnaître les qualifications professionnelles acquises par un ressortissant d’un pays tiers dans un autre État membre au même titre que celles d’un citoyen de l’Union, et il devrait prendre en considération les qualifications acquises dans un pays tiers conformément à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (12).
A Member State should recognise professional qualifications acquired by a third-country national in another Member State in the same way as those of citizens of the Union and should take into account qualifications acquired in a third country in accordance with Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications (12).

La BCE comprend que le cadre réglementaire ne portera pas atteinte au droit des autorités nationales de surveillance de reconnaître les agences de notation de crédit comme organismes externes d’évaluation du crédit en vertu des articles 81 à 83 de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) (6).
The ECB understands that the regulatory framework will preserve the national supervisory authorities’ right to recognise CRAs as external credit assessment institutions under Articles 81 to 83 of Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (recast) (6).

souscrit à la nécessité fréquemment invoquée de reconnaître et de soutenir les organisations de jeunes et leur contribution majeure à l'éducation informelle; invite la Commission et le Conseil à encourager les États membres à mettre en place et à soutenir des parlements et des conseils de la jeunesse au niveau local et à lancer des programmes dans ce domaine;
Agrees to the frequently addressed need for recognition of and support for youth organisations and the major contribution they make to non-formal education; calls on the Commission and the Council to encourage the Member States to set up and provide support for local youth parliaments and councils and to launch corresponding programmes;

souligne que l'aviation d'affaires devrait se voir reconnaître, lorsque c'est possible, un accès approprié aux grands aéroports pour pouvoir relier les régions de l'Europe et ses centres économiques et demande à la Commission d'examiner s'il est nécessaire à cet égard d'adapter les dispositions correspondantes du règlement «créneaux horaires» en vigueur et de préparer un rapport à l'intention du Parlement pour la fin 2009;
Underlines that business aviation should be given, where possible, adequate access to major airports in order to enable it to connect Europe's regions to its economic centres and requests the Commission to examine and prepare a report to Parliament by the end of 2009 on whether there is a need to adapt relevant provisions of the existing Slot Allocation Regulation;

Le Parlement européen a adopté en avril 2008 le rapport sur la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale, qui encourage les États membres ainsi que les autorités régionales et locales à reconnaître la valeur du bénévolat dans le cadre de la promotion de la cohésion sociale et économique, et recommande la promotion de projets de bénévolat transfrontières.
The European Parliament adopted in April 2008 a report on the ‘Role of Volunteering in Contributing to Economic and Social Cohesion’ which encouraged Member States and regional and local authorities to recognise the value of volunteering in promoting social and economic cohesion, and recommended the promotion of cross-border voluntary projects,

Lorsqu'un État membre permet de recourir aux établissements de crédit ou financiers visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur son territoire en tant que tiers au niveau national, cet État membre permet en toutes circonstances aux établissements et personnes visés à l'article 2, paragraphe 1, situés sur son territoire de reconnaître et d'accepter, conformément à l'article 14, les résultats des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle prévues à l'article 8, paragraphe 1, points a) à c), appliquées conformément à la présente directive par des établissements visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur le territoire d'un autre État membre, à l'exception des bureaux de change et des établissements de paiement désignés à l'article 4, point 4), de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur , qui fournissent principalement les services de paiement repris au point 6) de l'annexe de ladite directive, y compris les personnes physiques et morales bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 26 de ladite directive, et qui satisfont aux obligations prévues aux articles 16 et 18 de la présente directive, même si les documents et les données sur lesquels portent ces obligations sont différents de ceux requis dans l'État membre auquel le client s'adresse.
Where a Member State permits credit and financial institutions referred to in Article 2(1)(1) or (2) situated in its territory to be relied on as a third party domestically, that Member State shall in any case permit institutions and persons referred to in Article 2(1) situated in its territory to recognise and accept, in accordance with Article 14, the outcome of the customer due diligence requirements laid down in Article 8(1)(a) to (c), carried out in accordance with this Directive by an institution referred to in Article 2(1)(1) or (2) in another Member State, with the exception of currency exchange offices and payment institutions as defined in Article 4(4) of Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on payment services in the internal market , which mainly provide the payment service listed in point 6 of the Annex to that Directive, including natural and legal persons benefiting from a waiver under Article 26 of that Directive, and meeting the requirements laid down in Articles 16 and 18 of this Directive, even if the documents or data on which these requirements have been based are different to those required in the Member State to which the customer is being referred.

la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les politiques de l'UE et le volontariat: reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l'UE
The communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on EU policies and volunteering: ‘Recognising and promoting cross-border voluntary activities in the EU’

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 16 juillet 2008 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) [COM(2008) 0402 final – Non publié au Journal officiel]. L’objectif de la présente proposition est de renforcer et d’améliorer l’efficacité du système communautaire de management environnemental et d’audit afin d’augmenter le nombre d’organisations qui y participent, de faire reconnaître l’EMAS en tant que référence en matière de systèmes de management environnemental et de permettre aux organisations qui appliquent d’autres systèmes de management environnemental d’aligner ces systèmes sur l’EMAS.
The objective of this Proposal is to strengthen and enhance the effectiveness of the Community eco-management and audit scheme in order to increase the number of organisations applying the scheme, to have EMAS recognised as a benchmark for environmental management schemes and to allow organisations applying other environmental management systems to upgrade their systems to EMAS.