Vertaling van "parlement à poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]
prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]

être admis à poursuivre la vente
be allowed to negotiate the sale

Qu'est-ce qui incite les jeunes à poursuivre des études postsecondaires au Canada?
What influences young Canadians to pursue post-secondary studies?

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. invite tant le gouvernement que le parlement à poursuivre les efforts en vue de renforcer l'indépendance, la responsabilité, l'impartialité et l'efficacité du système judiciaire, y compris du conseil supérieur de la justice et d'un procureur général indépendant, nommé sur la base de critères transparents, impartiaux et fondés sur le mérite; demande instamment aux autorités d'améliorer l'accès à la justice pour tous ceux qui en ont besoin, notamment au travers d'actions de sensibilisation menées sous l'égide de la commission nationale d'aide juridique et de l'établissement des bureaux locaux d'aide juridique proposés; appelle les autorités à renforcer l'indépendance, l'efficacité et l'efficience des structures de protection des droits de l'homme, telles que le Médiateur et le commissaire pour la protection contre la discrimination;
10. Calls for further efforts on the part of both the Government and the Parliament to strengthen the independence, accountability, impartiality and efficiency of the judicial system, including the High Council of Justice and an independent General Prosecutor, appointed on the basis of transparent, impartial and merit-based criteria; urges the authorities to improve access to justice for all those in need of it, including through awareness-raising activities by the State Commission for Legal Aid and the establishment of the proposed local legal aid offices; calls on the authorities to strengthen the independence, efficiency and effectiveness of human rights structures, such as the offices of the Ombudsman and the Commissioner for Protection against Discrimination;

Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au Parlement de poursuivre le débat sur le projet de loi C-544, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine), et de l'adopter afin d'interdire l'importation et l'exportation de chevaux destinés à l'abattage à des fins de consommation humaine ainsi que de produits de viande chevaline destinés à une telle consommation.
The petitioners call upon the House of Commons and Parliament to bring forward and adopt Bill C-544, An Act to amend the Health of Animals Act and the Meat Inspection Act (slaughter of horses for human consumption), thus prohibiting the importation or exportation of horses for slaughter for human consumption as well as horse meat products for human consumption.

Au lieu de changer de cap et de l'abandonner, nous invitons le gouvernement à maintenir son engagement auprès des communautés des Premières nations dans une optique d'espoir et de réconciliation et dans le souci de prolonger les excuses nationales par des mesures concrètes en demandant au Parlement de poursuivre le financement de la Fondation autochtone de guérison.
Instead of changing course and abandoning it, we call upon the government to continue its commitment to first nations communities in the spirit of hope and reconciliation, and in the spirit of following the national apology with concrete action by ensuring that Parliament extends the funding to the Aboriginal Healing Foundation.

Le projet de loi améliorerait les conditions d'exercice des agents chargés de l'application de la loi en matière de cruauté tout en permettant au Parlement de poursuivre la discussion sur cette question et d'aboutir, espérons-le, à un projet de loi plus complet, comparativement au projet de loi que nous étudions, mais compréhensible et acceptable pour la population dans son ensemble.
What the bill would provide is an improvement in the conditions for law enforcement officers dealing with cruelty cases in the interim, while Parliament continues to discuss this matter and, hopefully, bring a bill forward that better responds to some of the elements that perhaps are lacking in this bill but that will be understandable and acceptable to the wider community.

18. estime, dès lors, que le Parlement devrait poursuivre l'approche de la définition des priorités adoptée au cours de la procédure budgétaire 2007, notamment au moyen d'auditions relatives à des thèmes précis à l'effet de définir ses priorités politiques à moyen terme; considère que, conformément aux paragraphes 38 à 40 de la résolution du 18 mai 2006 sur la SPA, cela devrait contribuer au développement d'une stratégie du Parlement pour la révision de 2008/2009;
18. Believes therefore that Parliament should build upon the priority-setting approach taken in the 2007 budgetary procedure, inter alia through a series of hearings on specific policy topics, to define its medium-term policy priorities; considers that, in line with paragraphs 38 to 40 of the APS resolution of 18 May 2006, this should contribute to the development by Parliament of a strategy for the 2008/2009 review;

21. estime que le Parlement doit poursuivre son examen des contrats de bail et autres, et des documents qui s'y rapportent, entre la ville de Strasbourg, la SCI Érasme et le Parlement, afin d'établir tous les faits de l'espèce;
21. Expects that Parliament will continue its work of examining the rental and contractual agreements and related documents between the City of Strasbourg, SCI Erasme and the Parliament in order to establish all the facts;

Enfin, ce sont les partis d'opposition qui empêchent le Parlement de poursuivre des travaux importants.
Third, it is the opposition parties that are leaving important work left undone in this Parliament.

29. rappelle que la politique du Parlement qui consiste à acheter ses principaux bâtiments a permis de réaliser des économies notables; demande un plan actualisé en matière de politique immobilière s'agissant de l'acquisition de biens immeubles à court et long termes, en ce compris des options d'achat de bâtiments ou de bureaux extérieurs et de Maisons de l'Europe; décide d'inscrire 10 000 000 d'euros au poste 2009 "Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution" pour refléter le fait que le Parlement entend poursuivre la politique immobilière qu'il a menée jusqu'ici; fait observer qu'un certain nombre d'incertitudes existent en ce qui concerne des projets immobiliers à Bruxelles et à Luxembourg, qui peuvent avoir un effet notable sur le budget;
29. Recalls that Parliament’s policy of purchasing its main buildings has led to significant savings; calls for an updated plan on building policy for acquisition of property in the short and medium term, including options to purchase premises for external offices and Europe Houses; decides to enter EUR 10 000 000 under Item 2009 'Provisional appropriation to cover the institution's property investments' in order to reflect Parliament's intentions to continue the same building policy as followed until now; points out that a number of uncertainties exist in relation with immovable property projects in Brussels and Luxembourg, which may have a significant impact on the budget;

51. prend note de l'intention du Bureau du Parlement de poursuivre les contacts avec le Conseil en vue de convenir des dispositions d'un statut commun pour les députés; invite instamment toutes les parties à clôturer ce dossier dans les meilleurs délais afin de mettre fin à la spéculation et à l'incertitude entourant les rémunérations parlementaires;
51. Takes note of the intent of Parliament’s Bureau to pursue contacts with the Council with a view to agreeing the terms of a common statute for Members; urges all sides to bring closure to this matter at the earliest opportunity, in order to end speculation and uncertainty surrounding parliamentary remunerations;

Au moment où le comité allait entendre des témoins capables de vraiment éclairer la question, le premier ministre a déclenché les élections, mettant ainsi un terme aux travaux du comité et empêchant brutalement le Parlement de poursuivre son enquête.
As the committee was getting to the witnesses who could really shed light on the scandal, the Prime Minister called the election, shut down the committee and Parliament's ability to investigate the scandal came to a crashing halt.