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Bureau du Parlement
COSAC
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Gorans
Matière à question de privilège
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue

Vertaling van "parlement à göran " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 4 mars 1996

Proclamation Summoning Parliament to Meet March 4, 1996


Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)

Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)










Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, je tiens moi aussi à souhaiter la bienvenue à nos distingués invités qui sont à la tribune : le président de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Göran Lennmarker, député éminent du Parlement de Suède, est accompagné du secrétaire général de longue date de l'assemblée, un ressortissant des États-Unis, Spencer Oliver.

Hon. Jerahmiel S. Grafstein: Honourable senators, I want to add my words of welcome to our distinguished guests in the balcony, the President of the Organization for Security and Co-operation in Europe Parliamentary Assembly, Göran Lennmarker, a distinguished member of the Swedish Parliament. He is here with the long-serving Secretary General OSCE-PA from the United States, Spencer Oliver.


Jan Andersson, Göran Färm, Anna Hedh, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE ), par écrit. - (SV) Les sociaux-démocrates suédois au Parlement européen ont voté pour le rapport.

Jan Andersson, Göran Färm, Anna Hedh, Inger Segelström and Åsa Westlund (PSE ), in writing (SV) We Swedish Social Democrats in the European Parliament voted in favour of the report.


Jan Andersson, Göran Färm, Anna Hedh, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE), par écrit. - (SV) Les sociaux-démocrates suédois auraient idéalement préféré que le Parlement soit à même de soutenir la proposition initiale de la Commission en vue d’une augmentation des taxes minimales qui tienne compte de l’inflation depuis 1993.

Jan Andersson, Göran Färm, Anna Hedh, Inger Segelström and Åsa Westlund (PSE), in writing (SV) We Swedish Social Democrats should ideally have liked to have seen Parliament being able to support the Commission’s original proposal for an increase in minimum taxes that took account of inflation since 1993.


Jan Andersson, Göran Färm, Anna Hedh, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE ), par écrit. - (SV) Les sociaux-démocrates suédois auraient idéalement préféré que le Parlement soit à même de soutenir la proposition initiale de la Commission en vue d’une augmentation des taxes minimales qui tienne compte de l’inflation depuis 1993.

Jan Andersson, Göran Färm, Anna Hedh, Inger Segelström and Åsa Westlund (PSE ), in writing (SV) We Swedish Social Democrats should ideally have liked to have seen Parliament being able to support the Commission’s original proposal for an increase in minimum taxes that took account of inflation since 1993.


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- (SV) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Commissaires, Mesdames et Messieurs les Députés, c'est avec joie que je souhaite la bienvenue dans ce Parlement à Göran Persson, Premier ministre suédois.

– (SV) Madam President, Members of the Commission, ladies and gentlemen, I am delighted to welcome the Prime Minister of Sweden, Mr Göran Persson to Parliament.


Au nom du Parlement européen, je voudrais également souhaiter la bienvenue aux membres de la commission constitutionnelle du parlement suédois, à son président, M. Gunnar Hökmark, et à son vice-président, M. Göran Magnusson, qui ont pris place dans la tribune officielle.

On behalf of the European Parliament, I would also like to welcome to our official gallery the Swedish Riksdag's Committee on the Constitution, its Chairman Mr Gunnar Hökmark and Vice-Chairman Mr Göran Magnusson.


Göran Persson, premier ministre suédois, Guy Verhofstadt, premier ministre belge, Romano Prodi, président de la Commission européenne et David Martin, vice-président du Parlement européen ainsi que Michel Barnier, membre de la Commission chargé des réformes institutionnelles, lanceront aujourd'hui le débat sur le futur développement de l'Union européenne.

The Swedish Prime Minister Mr Göran Persson, the Belgian Prime Minister Mr Guy Verhofstadt, the President of the European Commission Mr Romano Prodi and the Vice President of the European Parliament Mr David Martin and Commissioner Michel Barnier, responsible for institutional reforms will launch today the debate on the future development of the European Union.




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Date index: 2024-01-17
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