Vertaling van "parlement à bruxelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

position adoptée à Bruxelles [ règlement d'ensemble de Bruxelles ]
Brussels package

question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]
prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)
Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

petite taille type Bruxelles
Mievis Verellen Dumoulin syndrome

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

région Bruxelles-Capitale | région de Bruxelles-Capitale
Brussels-Capital Region | BCR [Abbr.]

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles de 1968 sur la détermination de la juridiction compétente en matière civile et commerciale
Brussels Convention | Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters | Judgments Convention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Détachement de travailleurs: la Commission examine les préoccupations des parlements nationaux // Bruxelles, le 20 juillet 2016
Posting of Workers: Commission discusses concerns of national Parliaments // Brussels, 20 July 2016

Déclaration commune des commissaires Oettinger et Jourová sur l'approbation, par le Parlement européen, de la création du Parquet européen // Bruxelles, le 5 octobre 2017
Joint Statement by Commissioners Oettinger and Jourová on the European Parliament's consent to establishing the European Public Prosecutor's Office // Brussels, 5 October 2017

Resserrer les rangs avec le Président Tusk et les parlements nationaux // Bruxelles, le 1er décembre 2014
Closing ranks with President Tusk and national parliaments // Brussels, 1 December 2014

Réciprocité en matière de visas: la Commission répond au Parlement // Bruxelles, le 2 mai 2017
Visa Reciprocity: Commission responds to Parliament // Brussels, 2 May 2017

Déclaration des dirigeants de 27 États membres ainsi que du Conseil européen, du Parlement européen et de la Commission européenne. Déclaration de Rome // Bruxelles, le 25 mars 2017
Rome Declaration of the Leaders of 27 Member States and of the European Council, the European Parliament and the European Commission // Brussels, 25 March 2017

[21] Réaction du CEPD à la réunion de la commission LIBE consacrée aux évolutions récentes des politiques de lutte contre le terrorisme (scanners corporels, «vol de Detroit» etc.), Parlement européen, Bruxelles, 27 janvier 2010.
[21] Reaction of the EDPS on the Meeting of LIBE Committee on recent developments in Counter-terrorism policies (body scanners, "Detroit flight"...) European Parliament, Brussels 27 January 2010.

Le Parlement et la Commission ont conjointement organisé un Parlement européen de l’égalité des chances pour tous , à savoir un forum de dialogue avec la société civile sur l’élimination des discriminations et la promotion de l’égalité des chances pour tous dans le domaine de l’emploi comme en dehors de celui-ci. Ce forum s’est tenu dans les locaux du Parlement à Bruxelles, les 11 et 12 octobre.
Parliament and the Commission jointly organised a 'European Parliament of Equal Opportunities for All', a forum for dialogue with civil society on eliminating discrimination and promoting equal opportunities for all in employment and outside, which was held at Parliament's premises in Brussels on 11 and 12 October.

réitère son appel en faveur d'un renforcement des consultations relatives aux droits de l'homme pour les rendre plus efficaces et davantage axées sur les résultats, consultations auxquelles doivent participer les ministres russes de la justice et de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères à Bruxelles et Moscou et auxquelles le Parlement européen doit être pleinement associé à tous les niveaux; rappelle à la vice-présidente/haute représentante la décision budgétaire du Parlement européen d'instaurer un forum de la société civile;
Reiterates its call for the human rights consultations to be stepped up and made more effective and results-oriented, with the Russian Ministries of Justice, the Interior and Foreign Affairs taking part in the meetings in both Brussels and Moscow and with the full involvement of the European Parliament at all levels; reminds the High Representative of Parliament’s budget decision to set up a civil society forum;

Le champ d'application matériel et les dispositions du présent règlement devraient être cohérents par rapport au règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (5) (Bruxelles I) et au règlement (CE) no 864/2007 du Parlement et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) (6).
The substantive scope and the provisions of this Regulation should be consistent with Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters (5) (Brussels I) and Regulation (EC) No 864/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II) (6).

Dès que possible, la Commission, en étroite coopération avec le Parlement européen, et après consultation de la présidence en exercice de la Conférence des présidents des parlements de l’UE ainsi que de la troïka présidant la COSAC, conviera les parlements nationaux à un forum à Bruxelles, en vue d’un débat sur la contribution qu’ils pourraient apporter à la période de réflexion, d’un échange de vues sur les expériences et meilleures pratiques nationales et d’un examen des possibilités de coopération et d’actions communes durant la période de réflexion avec, éventuellement, le soutien des institutions européennes.
The Commission will as soon as possible, in close co-operation with the European Parliament, and after consulting the Presidency in office of the EU Speakers’ Conference and the Presidential Troika of COSAC, invite the National Parliaments of the Member States to a forum in Brussels. The purpose will be to discuss the National Parliaments’ contributions during the period of reflection, exchange views on national experiences and best practices, and examine possible co-operation and joint actions with and/or support from the EU Institutions during this period.