Vertaling van "parlement ­ quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque année, la Chambre des communes embauche 40 étudiants à titre de pages et la Bibliothèque du Parlement embauche quant à elle 40 étudiants pour offrir des visites guidées du Parlement durant la période estivale.
Each year, the House of Commons hires 40 students to serve as pages, and the Library of Parliament hires another 40 summer students to provide guided tours of Parliament.

Qu'est-ce que cela veut dire quant à l'obligation fiduciaire solennelle du Parlement et quant aux droits des Autochtones en vertu des articles 25 et 35 de la Charte?
Well, what does that mean for Parliament's solemn fiduciary responsibility and for the rights of aboriginals, as set out and guaranteed in section 25 and section 35 of the charter?

Le Parlement canadien, quant à lui, n’a jamais eu de rôle judiciaire .
The Canadian Parliament has never had a judicial role.

Cela semble indiquer, de la part du gouvernement, un certain manque de sincérité quant au rôle du Parlement ou quant à son propre programme législatif.
Either this suggests a lack of sincerity in the government on the role of Parliament or on its own legislative agenda.

Par ailleurs, il a été répondu aux préoccupations du Parlement européen quant au maintien d’un équilibre institutionnel approprié au niveau 2 par un accord, conclu en juillet 2006, sur une nouvelle procédure de réglementation avec contrôle.
Moreover, the European Parliament’s concerns about safeguarding an appropriate institutional balance at Level 2 have been addressed by an agreement in July 2006 of a new regulatory procedure with scrutiny.

Sont prévues, à ce titre, une série d’actions concrètes, comme garantir une participation de haut niveau à la COSAC et à la Conférence des présidents des parlements de l’Union européenne, déterminer les exigences des parlements nationaux quant aux types d’information et modes de collaboration souhaités et faciliter entre eux l’échange électronique de données sur l’Union européenne.
They include a range of concrete actions from, for example, high level participation in COSAC and the EU Speakers’ Conference to establishing the National Parliaments’ requirements for types of information and ways of co-operation, facilitating the electronic exchange of EU-related information between the National Parliaments.

Les discussions se poursuivent au sein du Conseil et du Parlement européen quant à la proposition de directive sur la vente à distance pour les services financiers.
Discussions in the Council and the European Parliament on the distance selling proposal for financial services are continuing.

La Commission partage les préoccupations du Parlement européen quant à la lutte contre les contrefaçons.
The Commission shares the European Parliament's concern about combating counterfeiting.

Le Parlement européen, quant à lui, souhaite doter le programme de 86 millions d'écus.
The European Parliament wishes to allocate ECU 86 million to the programme.

Ce suivi vise notamment à répondre aux questions posées par le Parlement européen quant à la mise en oeuvre concrète de la recommandation par les Etats membres.
One of the main purposes of these exercises was to respond to the questions put by the European Parliament concerning the concrete steps taken by the Member States to implement the Recommendation.