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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Est pris qui voulait prendre
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Le garçon qui ne voulait plus parler
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Pris à son propre piège
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement voulait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


est pris qui voulait prendre [ pris à son propre piège ]

hoist with one's own petard






Le garçon qui ne voulait plus parler

The Boy Who Stopped Talking


Le garçon qui ne voulait plus parler

The boy who stopped talking




loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Campbell : Normalement, il me semblerait que si le Parlement voulait indiquer l’accord ou le refus, alors le Parlement le dirait d’une manière très explicite, soit que l’octroi ou le refus discréditerait l’administration de la justice.

Ms. Campbell: Normally I would expect if it was the intention of Parliament to indicate either the grant or the denial then Parliament would say so quite explicitly, that either the grant or the denial would bring the administration of justice into disrepute.


La question que je me poserais si j'étais un avocat qui tentait d'interpréter cet article serait de savoir si le Parlement voulait que les réviseurs aient toutes ces qualités ou seulement quelques-unes d'entre elles, et la raison pour laquelle nous voulons ajouter le mot «et» ou le mot «ou», c'est pour clarifier l'intention du Parlement sur ce point précisément.

The question I would have as a lawyer trying to interpret that would be whether Parliament intended that the review officer must have all of those characteristics or only some of those, and the reason we add either the word “and” or the word “or” is to clarify Parliament's intent on precisely that issue.


Ce projet de loi de 425 pages contient 753 dispositions qui modifient ou abrogent quelque 70 lois distinctes du Parlement — des lois qui ont été adoptées lorsque l'expression « loi du Parlement » voulait vraiment dire que c'était une loi du Parlement.

One bill, 425 pages long, 753 clauses amending or repealing some 70 separate acts of Parliament, laws passed when an " act of Parliament" actually meant an act of Parliament.


En ce qui concerne la solidarité entre les États membres, alors que le Parlement voulait des mécanismes contraignants, le Conseil voulait ancrer la nature volontaire de la coopération; le libellé final est plus neutre, mais nous avons une évaluation externe du Bureau européen d’appui en matière d’asile, dont nous pouvons nous réjouir et qui concernera l’impact du Bureau sur la coopération pratique en matière d’asile.

As regards solidarity between the Member States, Parliament wanted binding mechanisms, Council wanted to entrench the voluntary nature of cooperation, and the final language is more neutral, but we do have an external evaluation of the Asylum Support Office to look forward to, which will cover the Support Office’s impact on practical cooperation on asylum.


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74. rappelle qu'en 2006 le Parlement voulait "(...) examiner s'il convient de modifier la structure de son administration ou d'apporter un soutien accru à ses activités de base afin d'optimiser les travaux de l'institution; (...)"; rappelle aussi qu'en même temps, il a estimé "(...) que l'augmentation des responsabilités du Parlement européen dans les décisions législatives nécessite l'appui de ressources bien plus importantes pour cette activité centrale (...)";

74. Recalls that in 2006 Parliament was willing to 'consider whether modifications should be made to its administrative structures or further support provided for its core activities to optimise the work of the institution; '; adds that Parliament then also took the view that 'the increased responsibility of the European Parliament in legislative decision making requires significantly more resources to be allocated to support this core activity';


75. rappelle qu'en 2006 le Parlement voulait "(...) examiner s'il convient de modifier la structure de son administration ou d'apporter un soutien accru à ses activités de base afin d'optimiser les travaux de l'institution; (...)" ; rappelle aussi qu'en même temps, il a estimé "(...) que l'augmentation des responsabilités du Parlement européen dans les décisions législatives nécessite l'appui de ressources bien plus importantes pour cette activité centrale (...)" ;

75. Recalls that in 2006 Parliament was willing to 'consider whether modifications should be made to its administrative structures or further support provided for its core activities to optimise the work of the institution ; adds that Parliament then also took the view that 'the increased responsibility of the European Parliament in legislative decision making requires significantly more resources to be allocated to support this core activity' ;


En outre, avec l'envoi d'une délégation ad hoc du Parlement en Libye en juin 2002, le Parlement voulait souligner l'importance qu'il attache à la coopération avec tous les États riverains de la Méditerranée.

By despatching an ad hoc delegation to Libya in June 2002 the European Parliament wished to show the importance it attaches to cooperation with all the Mediterranean States.


En particulier, le Parlement voulait obtenir des assurances sur le fait que ses pouvoirs seraient équivalents à ceux du Conseil des ministres.

In particular, the Parliament sought assurances that its powers would be equivalent to those of the Council of Ministers.


La Commission fait ce que le Parlement voulait en 1996 et il est donc étrange que le rapport n'accepte pas la proposition de la Commission.

The Commission is doing what Parliament wanted in 1996 and therefore it is odd that the report should not accept the Commission's proposal.


Mme Campbell : Normalement, il me semblerait que si le Parlement voulait indiquer l'accord ou le refus, alors le Parlement le dirait d'une manière très explicite, soit que l'octroi ou le refus discréditerait l'administration de la justice.

Ms. Campbell: Normally I would expect if it was the intention of Parliament to indicate either the grant or the denial then Parliament would say so quite explicitly, that either the grant or the denial would bring the administration of justice into disrepute.




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parlement voulait ->

Date index: 2022-03-16
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