Traduction de «parlement voulait adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement
Act of Parliament

les règlements,les directives et les décisions adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil
regulations,directives and decisions adopted jointly by the European Parliament and the Council

Liste des actes adoptés par le Parlement européen
List of acts adopted by the European Parliament

actes adoptés par le Parlement
primary legislation

adopter à la majorité des deux tiers des membres composant le Parlement
require for adoption a two-thirds majority of the members of Parliament

Loi sur la sanction royale [ Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement ]
Royal Assent Act [ An Act respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Martha Bailey: Si le Parlement voulait adopter une loi adoptant la définition traditionnelle de «mariage» comme étant l'union à vie entre un homme et une femme, je ne pense pas que cela modifierait quoi que ce soit à l'éventualité de la réussite d'une contestation de cette définition au nom de la Charte.
Prof. Martha Bailey: If Parliament wanted to pass a law adopting the traditional definition of “marriage” as a union for life of one man and one woman, I don't think that would change the fact that a successful charter challenge to that definition might be brought.

Lorsque le Parlement a adopté cet article du Code criminal, et cette question a été débattue devant un tribunal de la Colombie-Britannique, il voulait que la possession de pornographie juvénile soit traitée comme un crime.
When parliament passed that section of the criminal code, and that debate has gone before the B.C. court, it intended that the possession of child pornography should be treated as a crime.

Cela aiderait à faire pencher davantage la balance en faveur de ce que l'assemblée législative ou le Parlement voulait protéger en adoptant la Loi sur les pêches et d'autres lois et les règlements concernant l'environnement.
Those sorts of things would help shift the balance more towards what the legislature or Parliament intended to protect through the Fisheries Act and other environmental legislation.

Si on examine la loi de plus près, on constate que le Parlement voulait adopter la démarche proposée dans le rapport du sous-comité, à savoir une démarche au cas par cas, et non pas une démarche excluant des groupes entiers de demandeurs en fonction de la cause de leur incapacité.
If we look at the act closely, Parliament intended exactly the approach that had been taken in the subcommittee's report, that is a case by case approach and not one that excludes entire groups of claimants based on the cause of their disability.

J’ajouterais toutefois à ces exemples le cas du parlement néerlandais, qui voulait adopter une mesure similaire de rétention de données.
But I would add to those examples the case of the Dutch Parliament, which wanted to adopt a similar data retention measure.

− (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le rapport que je présente, et que j'ai eu le plaisir de préparer avec la collaboration de nombreux collègues, s'inscrit en fait dans le prolongement d'un rapport déjà adopté par cette Assemblée – celui de M. Queiró – qui se voulait une contribution du Parlement à la politique européenne du tourisme.
− (IT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the report I am presenting, and that I had the pleasure of putting together with the cooperation of a number of colleagues, in fact follows on from a report already adopted by this House – the one by Mr Queiró – through which Parliament sought to make a contribution to European tourism policy.

En adoptant cette mesure législative, le Parlement voulait accorder une place importante sur la scène nationale à ces remarquables premiers ministres à l'occasion de leur anniversaire respectif — le 11 janvier et le 20 novembre.
Parliament's intention, through this legislation, is to give national prominence to these remarkable Prime Ministers on their respective birthdays — January 11 and November 20.

Bien que cela ne corresponde pas à votre proposition qui voulait que les parlements nationaux adoptent des plans d’action nationaux, cela reflète néanmoins les progrès importants réalisés dans le sens d’une meilleure gouvernance de la stratégie.
Despite the fact that this falls short of your proposal that national parliaments should adopt the national action plans, it does however reflect important progress in ensuring a better governance strategy.

Cependant, notre impression que le Conseil ne voulait pas que le texte soit adopté en première lecture nous a incité à considérer les discussions en commission sur la comitologie comme une question que le Parlement doit garder à l’esprit, notamment lors du vote sur les amendements relatifs à la comitologie.
However, our impression that the Council did not want this text to be approved at first reading prompts us to regard the discussions held in committee on the subject of comitology as an issue that Parliament must bear in mind, particularly when the amendments on comitology are put to the vote.

Je voudrais rappeler à cette Assemblée et aux membres de la Commission présents que cet hémicycle a adopté en décembre dernier une résolution définissant les objectifs stratégiques fondamentaux de la Commission, à savoir ceux que le Parlement européen voulait que la Commission poursuive.
I would like to remind the House and members of the Commission who are present that last December this House adopted a resolution which defined the fundamental strategic goals of the Commission, namely those goals that the European Parliament wanted to see in the Commission.