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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Mois actif où les contrats viennent à échéance
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Pays qui viennent d'accéder à l'indépendance
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement viennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


mois actif où les contrats viennent à échéance

active maturing month


pays qui viennent d'accéder à l'indépendance

newly independent countries


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À ce jour, le progrès le plus important a été d'ordre législatif. Alors que plusieurs actes juridiques majeurs viennent seulement d'être adoptés ou ne sont pas encore entrés en vigueur et que d'autres attendent encore d'être approuvés par le Parlement, une stratégie résolue sera nécessaire si l'on veut que les réformes expriment tout leur potentiel en termes de changements sur le terrain.

The key progress has been legislative so far, and with major pieces of legislation only recently adopted or not yet in force, and others still pending in Parliament, a determined strategy will be needed for the reforms to meet their potential to drive change on the ground.


Le Parlement et le Conseil viennent de décider d'imposer aux opérateurs de réseaux téléphoniques de fournir aux services de secours les informations permettant la localisation des appels d'urgence utilisant le numéro d'appel 112 [49].

Parliament and the Council recently decided to require telephone network operators to provide the emergency services with information making it possible to locate emergency calls using the emergency number 112 [49].


Les employés stagiaires qui viennent travailler dans l'Union dans le cadre d'un transfert intragroupe ne relèvent pas de la présente directive car ils entrent dans le champ d'application de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil

Trainee employees who come to work in the Union in the context of an intra-corporate transfer are not covered by this Directive, as they fall under the scope of Directive 2014/66/EU of the European Parliament and of the Council


Sont établies des procédures garantissant, si des renseignements défavorables viennent à être communiqués à propos d'un fonctionnaire du Parlement européen ou d'un autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique, que des mesures sont prises pour déterminer si cette personne effectue un travail lui donnant accès à des informations classifiées, ou si elle a accès à des systèmes de communication ou d'information sécurisés, et que le service compétent du Parlement européen est informé.

Procedures shall be established to ensure that, when adverse information becomes known concerning an official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group, steps are taken to determine whether that individual's work brings him or her into contact with classified information or whether he or she has access to secure communication or information systems, and that the European Parliament's responsible service is informed.


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Les services du Parlement viennent de me dire que je peux voter oui ou abstention, mais pas non.

Parliament’s services have just told me that I can vote in favour or abstain, but that I cannot vote against.


Au fait que la proposition n'atteint pas les objectifs définis dans la résolution du Parlement viennent s'ajouter des interrogations importantes quant à la conformité de la proposition avec les règles de l'OMC.

In addition to the concern that the Proposal does not achieve the policy goals set out in the Parliament's resolution, there are important question marks on whether the Proposal would comply with WTO rules.


La commissaire, le rapporteur M. Rübig et le Parlement viennent cependant de montrer que c’est possible.

Now it has been demonstrated by the Commissioner, by the rapporteur Mr Rübig and by Parliament that it is nevertheless possible.


Les députés de ce Parlement viennent de 15 États souverains différents et savent que le droit des sociétés varie fortement d'un État membre à l'autre.

Members of this Parliament hail from 15 different sovereign states and are aware that company law differs widely from one Member State to another.


De nombreux amis et collègues féminins de ce Parlement viennent juste de me faire remarquer que mon nom figurait parmi les personnes qui ont signé contre les droits de la femme.

Many friends and women who are colleagues in this Parliament have just pointed out that my name appears as one of those who signed against women's rights.


Les délibérations du Parlement européen et du Conseil les conduisent à adopter des amendements qui viennent parfois modifier substantiellement la proposition initiale de la Commission.

As a result of their deliberations, the European Parliament and the Council adopt amendments which sometimes introduce substantial changes to the Commission's initial proposal.




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parlement viennent ->

Date index: 2022-04-30
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