Traduction de «parlement verra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* La Commission évaluera l'impact de son dialogue et de ses activités connexes, verra dans quelle mesure leurs objectifs ont été atteints et fournira une estimation au Parlement européen et aux États membres.
* Commission will evaluate the impact of its dialogue and related activities, and how far they have achieved their objectives, and provide an assessment to the European Parliament and Member States.

Malheureusement cela n'a pas été possible, mais j'espère que dans un proche avenir le Parlement verra à faire davantage pour les parents adoptifs.
Unfortunately we did not get that, but I would hope that in the future parliament would entertain doing more for adoptive parents.

11. prend acte des mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen; estime que la mise en œuvre de ces mesures nécessitera une modification du droit primaire; invite les États membres à adopter toutes les dispositions légales nationales nécessaires pour permettre l'élection anticipée, en juin 2009, des 18 députés supplémentaires au Parlement européen, afin qu'ils puissent siéger au Parlement en tant qu'observateurs à partir de la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; fait observer, cependant, que les députés supplémentaires n'entreront en pleine possession de leurs pouvoirs qu'à une date déterminée et simultanément, lorsque les procédures de ratification des modifications du droit primaire seront achevées; rappelle au Conseil que le Parlement verra son droit d'initiative et son avis conforme renforcés significativement par le traité de Lisbonne, en vertu du traité de Lisbonne (article 14, paragraphe 2, du traité UE) en ce qui concerne sa composition, et qu'il a l'intention de les utiliser pleinement;
11. Takes note of the transitional arrangements concerning the composition of the European Parliament; considers that the implementation of such arrangements will require a modification in primary law; calls on the Member States to adopt all the necessary national legal provisions in order to allow the pre-election in June 2009 of the 18 supplementary Members of the European Parliament, so that they can sit in Parliament as observers from the date that the Treaty of Lisbon enters into force; recalls, however, that the supplementary Members will only take up their full powers on an agreed date and simultaneously, once the procedures for the ratification of the change in primary law have all been completed; reminds the Council that Parliament stands to gain important rights of initiative and consent under the Treaty of Lisbon (Article 14(2) of the EU Treaty) as to the composition of Parliament, which it fully intends to assert;

11. prend acte des mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen; estime que la mise en œuvre de ces mesures nécessitera une modification du droit primaire; invite les États membres à adopter toutes les dispositions légales nationales nécessaires pour permettre l'élection anticipée, en juin 2009, des 18 députés supplémentaires au Parlement européen, afin qu'ils puissent siéger au Parlement en tant qu'observateurs à partir de la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; fait observer, cependant, que les députés supplémentaires n'entreront en pleine possession de leurs pouvoirs qu'à une date déterminée et simultanément, lorsque les procédures de ratification des modifications du droit primaire seront achevées; rappelle au Conseil que le Parlement verra son droit d'initiative et son avis conforme renforcés significativement par le traité de Lisbonne, en vertu de l'article 14, paragraphe 2, du traité UE, en ce qui concerne sa composition, et qu'il a l'intention de les utiliser pleinement;
11. Takes note of the transitional arrangements concerning the composition of the European Parliament; considers that the implementation of such arrangements will require a modification in primary law; calls on the Member States to adopt all the necessary national legal provisions in order to allow the pre-election in June 2009 of the 18 supplementary Members of the European Parliament, so that they can sit in Parliament as observers from the date that the Treaty of Lisbon enters into force; recalls, however, that the supplementary Members will only take up their full powers on an agreed date and simultaneously, once the procedures for the ratification of the change in primary law have all been completed; reminds the Council that Parliament stands to gain important rights of initiative and consent under the Treaty of Lisbon (Article 14(2) TEU) as to the composition of Parliament, which it fully intends to assert;

La procédure de codécision s'étendra à presque toutes les politiques européennes, et le Parlement verra son rôle renforcé dans les domaines du contrôle démocratique, de l'élaboration d'accords internationaux et de la nomination des plus hauts représentants de l'Europe.
The codecision procedure will spread to almost all European policies, and the role of Parliament in democratic supervision, the creation of international agreements and the appointment of the top European representatives will be strengthened.

Selon les conservateurs, un rapport sera rédigé et il est censé être présenté au ministre, au parti ministériel. Je me demande cependant si le Parlement verra ce rapport.
The Conservatives say a report will be written and that report is supposed to go to the minister, to the government, but I ask: will Parliament ever see that report?

4. rappelle sa déclaration sur les paiements, aux termes de laquelle les points 12 et 13 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 fixent, dans le cadre du CFP, des montants établis en valeur absolue, qui représentent des plafonds annuels de dépenses à la charge des budgets généraux; en déduit que le respect des plafonds annuels fixés dans le CFP 2007-2013 vaut acceptation d'office des taux d'augmentation des dépenses non obligatoires dans les budgets annuels; rappelle au Conseil que, si ces points ne sont pas respectés, le Parlement verra là une violation de l'accord interinstitutionnel;
4. 4 Recalls its declaration on payments reminding that Points 12 and 13 of the IIA of 17 May 2006 set absolute amounts, representing annual ceilings on expenditure under the general budgets, in the context of the MFF; therefore, the respect of the annual ceilings fixed by the MFF 2007-2013 constitutes automatic acceptance of the rates of increase for non-compulsory expenditure in the annual budgets; reminds the Council that in case these articles are not respected, Parliament will consider this as a violation of the IIA;

Ce faisant, vous avez choisi, avec respect, de lui donner une autorité politique ou morale de sorte que le Parlement verra à l'exécution des recommandations (1155) M. Joe Preston: Et nous voyons comment cela se termine parfois.
What you've chosen in so doing, with respect, is to give it a political or moral authority so that Parliament will see to the execution of the recommendations (1155) Mr. Joe Preston: And we see how that sometimes falls down.

Les pétitionnaires espèrent que le Parlement verra le rétablissement du service de VIA Rail comme une mesure positive pour l'environnement, pour le développement économique de cette localité et pour le confort et la sécurité des citoyens.
The petitioners pray that Parliament will view the reinstatement of VIA Rail as a positive step for the environment, economic development in the community, and the comfort and safety of its citizens.