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ASGP
Accorder l'exécution en nature
Adresser une citation à comparaître pour témoigner
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Capacité à témoigner
Citer à comparaître pour témoigner
Constituer une sûreté
Devoir de témoigner
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Droit de refus de témoigner
Droit de refuser de témoigner
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Habileté à témoigner
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Mandataire du Parlement
OLPA
Obligation de témoigner
Obligation de témoigner en justice
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Sommer de comparaître pour témoigner
Témoigner
Témoigner hors serment
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "parlement témoigne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement ...[+++]

give give


obligation de témoigner | devoir de témoigner | obligation de témoigner en justice

duty to testify


adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]

issue a summons to appear to testify


droit de refus de témoigner | droit de refuser de témoigner

right to refuse to give evidence | right to refuse to testify




agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]




capacité à témoigner [ habileté à témoigner ]

ability to testify [ competency to testify | testimonial competency | testimonial ability ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des mesures techniques spécifiques doivent contribuer à la réalisation d’un bon état écologique en ce qui concerne 4 des 11 descripteurs mentionnés dans la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin) — Maintien de la diversité biologique (descripteur 1), maintien des populations de poissons et crustacés exploités à des fins commerciales dans des limites de sécurité biologiques selon une répartition de la population par âge et par taille qui ...[+++]

Specifically technical measures must contribute to the attainment of good environmental status with respect to 4 out of the 11 descriptors included under Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy (Marine Strategy Framework Directive)- Maintaining biological diversity (Descriptor 1); Maintaining commercially-exploited populations of fish and shellfish within safe biological limits and with a healthy age and size distribution (Descriptor 3); Maintaining all elements of marine food webs at normal abundance and ...[+++]


Le rapport relève également que la Géorgie a rempli tous les critères de référence définis dans son plan d'action concernant la libéralisation des visas, comme en témoigne la proposition de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen de mars 2016 visant à supprimer les obligations de visa pour les ressortissants géorgiens.

The report also notes that Georgia successfully met all benchmarks under the Visa Liberalisation Action Plan, as evidenced by the European Commission's proposal to the Council and the European Parliament to lift visa obligations for Georgian citizens in March 2016.


Le caractère fragmentaire du processus d’autorisation et de mise à disposition de la bande de 800 MHz pour les communications à haut débit sans fil, alors que plus de la moitié des États membres sollicitent une dérogation ou omettent de le faire dans le délai fixé dans la décision n° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil sur le programme en matière de politique du spectre radioélectrique (PPSR)[23], témoigne de l’urgence d'agir, même pendant la durée de l’actuel PPSR.

The piecemeal process of authorising and making available the 800 MHz band for wireless broadband communications, with over half of the Member States seeking a derogation or otherwise failing to do so by the deadline laid down in the Radio Spectrum Policy Programme (RSPP) Decision 243/2012 of the European Parliament and the Council,[23] testifies to the urgency of action even within the term of the current RSPP.


– (EN) Monsieur le Président, avec 22 décès dans l’Union européenne et plus de 2 000 personnes en traitement à cause de l’épidémie d’E coli actuelle en Europe, il est opportun que ce Parlement témoigne sa sympathie à ceux qui ont perdu des êtres chers et présente ses bons vœux de rétablissements aux autres.

– Mr President, with 22 people dead in the EU and over 2 000 taken in for treatment as a result of the ongoing E coli outbreak across Europe, it is appropriate that this Parliament extends its sympathies to those who have lost loved ones and our good wishes for a recovery to others.


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- (EN) Monsieur le Président, le tremblement de terre survenu au Japon et les souffrances de la population japonaise étant passés au second plan récemment, ne serait-il pas opportun que notre Parlement témoigne de sa sympathie pour le peuple japonais et sa démocratie, et que nous leur exprimions nos condoléances en observant une minute de silence?

- Mr President, given that the Japanese earthquake and the suffering in Japan have taken second place recently, would it not be appropriate for this Parliament to mark them and to join with the people of Japan, and their democracy, expressing our condolences by observing a minute’s silence?


– (ES) Monsieur le Président, je pense que le code des douanes communautaire, tel que présenté par la Commission et débattu par le Parlement, témoigne d’une procédure exemplaire.

– (ES) Mr President, in my opinion, the Community Customs Code as presented by the Commission and debated by Parliament and the Council has proved an exemplary procedure.


Les rapports qui ont été régulièrement approuvés par ce Parlement témoignent des progrès faits par la Roumanie ces dernières années.

The reports approved on a regular basis by this Parliament demonstrate the progress that Romania has made over recent years.


Les rapports qui ont été régulièrement approuvés par ce Parlement témoignent des progrès faits par la Roumanie ces dernières années.

The reports approved on a regular basis by this Parliament demonstrate the progress that Romania has made over recent years.


Le règlement (CE) no 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil (4) a créé un Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) afin de permettre à la Communauté d’apporter une aide et de témoigner sa solidarité aux travailleurs qui perdent leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation.

Regulation (EC) No 1927/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 (4) established the European Globalisation Adjustment Fund (the EGF) to enable the Community to provide support and show solidarity to workers made redundant as a result of major structural changes in world trade patterns due to globalisation.


Le nombre de réponses obtenues à cette consultation publique témoigne de l'intérêt politique élevé porté à cette question[3]. Le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions ont également émis un avis[4].

The response to the public consultation revealed a significant political interest in this matter[3] The European Parliament, the European Social and Economic Committee and the Committee of the Regions have also adopted their respective opinions[4].


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