Traduction de «parlement trouvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

Définition: Impossibilité de contrôler suffisamment l'éjaculation pour que les deux partenaires trouvent du plaisir dans les rapports sexuels.
Definition: The inability to control ejaculation sufficiently for both partners to enjoy sexual interaction.

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. En l’absence de disposition spécifique dans la présente décision, le Parlement applique dans ses locaux et bâtiments les règles de sécurité de l’État membre où ils se trouvent, notamment en matière d’incendie.
3. Insofar as this Decision does not contain a specific provision, Parliament shall apply on its premises and in its buildings the regulations governing safety, especially fire safety, of the Member State in which they are located.

Plusieurs volets d'une politique globale en matière d'immigration se trouvent actuellement sur la table du Parlement européen et du Conseil.
Several components of a comprehensive migration policy are currently on the table of the European Parliament and the Council.

Conformément à l’article 14, paragraphe 2, du règlement et dans un souci de transparence et de sécurité juridique, la Commission a adopté le règlement (UE) n° 788/2014 de la Commission établissant les modalités d'imposition d'amendes et d'astreintes et les modalités de retrait de l'agrément des organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires en application des articles 6 et 7 du règlement (CE) n ° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil: ainsi, les organismes concernés connaissent à l'avance la méthode utilisée par la Commission pour calculer les amendes et astreintes, et notamment les critères spécifiques utilisés par la Commission pour apprécier la gravité de l'affaire et évaluer dans quelle mesure la sécurité ou la protection de l'environnement se trouvent compromises.
Pursuant to Article 14(2) of the Regulation and in the interests of transparency and legal certainty, the Commission adopted Commission Regulation (EU) No 788/2014 laying down detailed rules for the imposition of fines and periodic penalty payments and the withdrawal of recognition of ship inspection and survey organisations pursuant to Articles 6 and 7 of Regulation (EC) No 391/2009 of the European Parliament and of the Council, so that the methodology for the calculation of fines and periodic penalty payments by the Commission is known in advance by the organisations concerned, including specific criteria to appraise the gravity of the case and the extent to which safety or the protection of the environment has been compromised.

Conformément à l'article 78, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), au cas où un ou plusieurs États membres se trouvent dans une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut adopter des mesures provisoires au profit du ou des États membres concernés.
According to Article 78(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union (‘TFEU’), in the event of one or more Member States being confronted by an emergency situation characterised by a sudden inflow of nationals of third countries, the Council, on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, may adopt provisional measures for the benefit of the Member State(s) concerned.

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly

17. salue, cependant, que la présidence en exercice du Conseil ait accepté l'invitation du Parlement aux débats sur les rapports de décharge 2010, en séance plénière, le 10 mai 2012; partage son avis qu'il serait souhaitable que le Parlement et le Conseil trouvent un accord sur la façon de préparer la décharge, dans les meilleurs délais;
17. Welcomes, however, the fact that the Presidency-in-Office of the Council accepted Parliament’s invitation to the debate held in plenary on 10 May 2012 on the 2010 discharge reports; shares the Presidency’s opinion that it would be desirable for Parliament and the Council to reach an agreement as soon as possible on the way in which discharge is prepared;

Article 2, paragraphe 2, de la directive 2006/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (3), qui dispose que la preuve de la conformité avec la directive est faite par l'obligation que le contrat de location et le contrat d'emploi du conducteur se trouvent à bord du véhicule loué.
Article 2(2) of Directive 2006/1/EC of the European Parliament and of the Council of 18 January 2006 on the use of vehicles hired without drivers for the carriage of goods by road (3), which lays down that proof of compliance with the Directive is provided by a number of documents which must be on board the hired vehicle, viz., the contract of hire and the driver's employment contract;

Les informations relatives à la langue qui doit être utilisée dans une partie donnée du territoire belge se trouvent dans le manuel établi en vertu du règlement (CE) no 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) (1).
Information on which language is to be used in any given part of the Belgian territory can be found in the Manual of receiving agencies under Regulation (EC) No 1393/2007 of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters (service of documents) (1).

Les informations relatives à la langue qui doit être utilisée dans une partie donnée du territoire belge se trouvent dans le manuel établi en vertu du règlement (CE) no 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) .
Information on which language is to be used in any given part of the Belgian territory can be found in the Manual of receiving agencies under Regulation (EC) No 1393/2007 of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters (service of documents) .

Les informations relatives à la langue qui doit être utilisée dans une partie donnée du territoire belge se trouvent dans le manuel établi en vertu du règlement (CE) no 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes).
Information on which language is to be used in any given part of the Belgian territory can be found in the Manual of receiving agencies under Regulation (EC) No 1393/2007 of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters (service of documents).