Vertaling van "parlement traite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité portant création du Parlement centraméricain
Treaty establishing the Central American Parliament

Traité constitutif du Parlement andin
Constituent Agreement of the Andean Parliament

Traité instituant le Parlement centraméricain
Constituent Treaty of the Central American Parliament

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE
Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Appuyer le travail du Parlement traite également des hauts fonctionnaires du Parlement qui, de par leur indépendance, jouent un rôle essentiel dans le processus parlementaire.
Supporting the Work of Parliament also has information on the independent Officers of Parliament who play a vital role in the parliamentary process.

Il exige également la fixation des modalités de contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen, contrôle auquel sont associés les parlements nationaux, sous réserve de l'article 12, point c), du traité sur l'Union européenne et de l'article 9 du protocole no 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole no 1»), afin de renforcer la légitimité démocratique et la responsabilité d'Europol envers les citoyens de l'Union.
It also requires the establishment of procedures for the scrutiny of Europol's activities by the European Parliament, together with national parliaments, subject to point (c) of Article 12 of the Treaty on European Union (TEU) and Article 9 of Protocol No 1 on the role of National Parliaments in the European Union, annexed to the TEU and to the TFEU (‘Protocol No 1’), in order to enhance the democratic legitimacy and accountability of Europol to the Union's citizens.

Les trois institutions rappellent le rôle et la responsabilité des parlements nationaux prévus par les traités, dans le protocole no 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et dans le protocole no 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The three Institutions reiterate the role and responsibility of national Parliaments as laid down in the Treaties, in Protocol No 1 on the role of National Parliaments in the European Union annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty on the Functioning of the European Union and to the Treaty establishing the European Atomic Energy Community and in Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union.

(13) Résolution du Parlement européen du 12 mai 2016 sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes (2015/2118 (INI), résolution du Parlement européen du 5 juillet 2016 sur la lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l’Union (2015/2340 (INI)), résolution du Parlement européen du 26 février 2014 sur l’exploitation sexuelle et la prostitution et leurs conséquences sur l’égalité entre les hommes et les femmes (2013/2103 (INI)).
(13) European Parliament resolution of 12 May 2016 on implementation of the Directive 2011/36/EU of 5 April 2011 on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims from a gender perspective (2015/2118(INI)), European Parliament resolution of 5 July 2016 on the fight against trafficking in human beings in the EU’s external relations (2015/2340(INI)), European Parliament Resolution of 26 February 2014 on sexual exploitation and prostitution and its impact on gender equality (2013/2103(INI).

Le présent rapport répond à l’exigence de l’article 23, paragraphe 2, de la directive 2011/36/UE sur la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil, qui dispose: «La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 6 avril 2016, un rapport évaluant l’incidence sur la prévention de la traite des êtres humains des législations nationales en vigueur qui érigent en infraction pénale le fait de recourir aux services faisant l’objet de l’exploitation liée à la traite des êtres humains; ce rapport est accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées».
This Report responds to the requirement of Article 23(2) of the Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims, and replacing Council Framework Decision 2002/629/JHA, according to which: "The Commission shall, by 6 April 2016, submit a report to the European Parliament and the Council, assessing the impact of existing national law, establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings, on the prevention of trafficking in human beings, accompanied, if necessary, by adequate proposals".

En ce qui a trait à certains des enjeux qui ont des ramifications législatives, il y a, bien sûr, les modifications de la Loi sur les grains du Canada, que le Parlement traite rapidement.
With respect to some of the issues that have legislative ramifications, changes to the Canada Grain Act, of course, are speeding through Parliament.

Le comportement du Parlement — la façon dont le Parlement traite de cérémonies et d'autres événements — relève du rôle de la Chambre et donc du Président de la Chambre.
How Parliament behaves the manner in which Parliament deals with ceremonies and other events is the role of the House and therefore the Speaker.

Lorsque la communauté se rendra compte que le gouvernement, le Parlement et les organismes chargés de la sécurité prennent ces questions très au sérieux et verra des résultats concrets—par exemple, elle constate qu'il y a des changements réels dans la loi ainsi que des efforts sincères de sensibilisation à l'égard des communautés avec lesquelles s'est établie immédiatement une relation de confiance, et il se peut qu'on n'arrive pas à tout faire dans un avenir rapproché, mais on peut mesurer les résultats sur le terrain quand on s'occupe de dissiper sans tarder les craintes légitimes—, les musulmans et les Arabes reprendront foi et confiance dans l'avenir puisqu'ils réaliseront que le gouvernement les prend maintenant au sérieux, que le Parlement traite ces plaintes avec la plus grande circonspection et qu'ils peuvent prendre la place qui leur revient et faire oeuvre utile.
When the community realizes that the government, Parliament, and security agencies are taking these issues very seriously and they see real results for example, they see real changes implemented in the act and they see real efforts in outreach to communities where trust is immediately established, and perhaps it's not going to be complete in the short term, but results are seen on the ground where their legitimate concerns are addressed immediately—that will allow for faith and breathing room for the Muslim and Arab communities to realize that now the government is taking them seriously, Parliament is taking these complaints seriously, and there is room for them to step forward and offer their contributions.

(5) La question de l'accès aux documents ne faisant pas l'objet de dispositions dans le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et dans le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient, conformément à la déclaration n° 41 annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, s'inspirer du présent règlement pour ce qui est des documents concernant les activités couvertes par ces deux traités.
(5) Since the question of access to documents is not covered by provisions of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, the European Parliament, the Council and the Commission should, in accordance with Declaration No 41 attached to the Final Act of the Treaty of Amsterdam, draw guidance from this Regulation as regards documents concerning the activities covered by those two Treaties.

Je m'engage aujourd'hui à la Chambre à faire tout en mon pouvoir pour nuire à leur réélection s'ils ne prennent pas la décision honorable de se retirer du régime de retraite. [Français] Mme Pierrette Ringuette-Maltais (Madawaska-Victoria, Lib.): Monsieur le Président, j'écoute depuis quelques heures les propos, les envolées même des députés réformistes et j'aimerais rappeler à la Chambre que le Parti réformiste est contre l'équité en matière d'emploi, contre le fait que ce Parlement inclut des femmes, contre le fait que ce Parlement traite ses députés de façon équitable.
[Translation] Mrs. Pierrette Ringuette-Maltais (Madawaska-Victoria, Lib.): Mr. Speaker, I have been listening for a few hours to the remarks and sometimes even the flights of fancy of Reform members, and I would like to remind this House that the Reform Party is against employment equity, against the fact that this Parliament includes women and treats its members equitably.