Vertaling van "parlement tient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement tient le plus grand compte de telles propositions.
Parliament shall take the fullest account of such proposals.

En fait, lorsque le projet de loi C-20 sera mis en oeuvre au cours des mois et des années à venir, nous verrons que le Parlement tient compte de la population de ce pays de façon beaucoup plus efficace et représentative que jamais auparavant.
In fact, we will find, as Bill C-20 is implemented in the months and years to come, that Parliament would reflect the population of this country in a far more effective and representative way than it ever has before.

12.5. La direction du Parlement européen en charge de la sécurité tient une liste actualisée de tous les postes nécessitant une habilitation de sécurité, fournie par les services concernés du Parlement européen, et de toutes les personnes ayant reçu une autorisation, y compris une autorisation provisoire au sens du point 12.15.
12.5. The European Parliament's directorate responsible for security shall maintain an up-to-date list of all posts requiring a security clearance, as provided by the relevant European Parliament services and of all persons who have been granted authorisation, including provisional authorisation within the meaning of point 12.15.

11.5. La direction du Parlement européen en charge de la sécurité tient une liste actualisée de tous les députés au Parlement européen ayant reçu une autorisation, y compris une autorisation provisoire au sens du point 11.15.
11.5. The European Parliament's directorate responsible for security shall maintain an up-to-date list of all Members of the European Parliament who have been granted authorisation, including provisional authorisation within the meaning of point 11.15.

Je veux m'assurer que c'est bien ainsi qu'on comprend la motion aux sein des Forces canadiennes et qu'on concentre les efforts militaires sur le processus de formation sachant que c'est ce que le Parlement souhaite que les forces fassent, que le Parlement tient à ce que l'effort militaire se concentre sur la formation de l'armée nationale afghane.
I want to be clear on whether the Canadian Forces understand the motion to mean that and whether they are focusing military effort on the training process with a sense that this is what Parliament wants you to do; this is where we want the military effort to focus, on the training piece of the army.

À l'exception des cas où le délai est abrégé et des cas d'urgence, la Commission tient compte, quand elle transmet des projets de mesures d'exécution au titre du présent accord, des vacances du Parlement européen (hiver, été et élections européennes), afin de garantir que le Parlement est en mesure d'exercer ses compétences dans les délais prévus par la décision 1999/468/CE et le présent accord.
Except where shorter time limits apply or in cases of urgency, the Commission will take into account, when transmitting draft implementing measures under this Agreement, the European Parliament's periods of recess (winter, summer and European elections), in order to ensure that Parliament is able to exercise its prerogatives within the time limits laid down in Decision 1999/468/EC and this Agreement.

Ce projet de loi enverra un message fort clair: le Parlement tient à ce que les auteurs de ces infractions soient punis comme il faut.
They will send a strong message that Parliament would like to see those offenders properly punished.

Le sénateur Bosa: En plus de la conférence, l'Association des secrétaires généraux des parlements tient ses propres réunions.
Senator Bosa: Along with our conference, the Association of Secretaries General of Parliaments holds separate meetings.

Il se trouve que je suis totalement d'accord avec les arguments qui y sont présentés. On y dit: Les nouvelles lignes directrices en matière de détermination de la peine sont superflues et mal conçues et font intervenir encore une fois la politique dans l'élaboration du droit pénal (2155) Il est dit ensuite: Si le Parlement tient à protéger les groupes contre les crimes motivés par la haine, il ne peut exclure certains groupes que certains députés n'aiment pas.
D (2155) It goes on to say: If Parliament wants to protect threatened groups from hate crimes, it cannot exclude certain groups that some of its members happen not to like.

6. Le contrôleur financier tient compte des observations figurant dans les décisions de décharge du Parlement européen; il tient également compte des commentaires accompagnant les recommandations de décharge adoptées par le Conseil.
6. The financial controller shall take account of the comments in the decisions giving discharge taken by the European Parliament; he shall also take account of the comments accompanying the recommendations for discharge adopted by the Council.