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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Les bateaux tiennent la droite
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement tiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






réunions d'information qui se tiennent avant et après une mission

briefing and de-briefing for a mission


les bateaux tiennent la droite

barges keep to the right




Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ai également demandé que tous les députés du Parlement tiennent des réunions dans leurs collectivités pour inviter les Canadiens à participer à un dialogue sur l'avenir du secteur des services financiers.

I've also requested that all members of Parliament hold local town hall and community outreach meetings to engage Canadians at the community level in a dialogue about the future of the financial services sector.


Les agents du Parlement tiennent des rôles d'envergure nationale et parfois même internationale.

Agents of Parliament exert national and sometimes even international influence.


Puisqu'il parle de bandes qui rôdent sur la Colline du Parlement, tiennent des réunions et tentent d'influencer les intérêts du gouvernement et du Parlement, peut-être pourrait-il nous en dire un peu plus sur ce qui s'est passé lors des 75 réunions à huis clos tenues entre son parti et le Congrès du travail du Canada, le Syndicat canadien de la fonction publique et l'Alliance de la fonction publique du Canada, des groupes qui, ensemble, ont versé au NPD des dons illégaux de 61 000 $?

Now that he is talking about groups that are skulking around the Hill, meeting and trying to lobby the interests of the government and Parliament, maybe he can tell us a little more about what happened at those 75 closed door meetings that his party held with the Canadian Labour Congress, with CUPE, with PSAC, all groups that gave a combined $61,000 in illegal union money?


Le Parlement et le CRU se tiennent mutuellement informés des procédures judiciaires, administratives ou autres qui seraient ouvertes en vue d'obtenir l'accès à des documents du CRU communiqués au Parlement, ainsi que de l'issue de ces procédures.

Parliament and the Board shall keep each other informed on the initiation and outcome of any judicial, administrative or other proceedings in which access to Board documents submitted to Parliament is sought.


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La directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil (2), telle que modifiée par la directive 2011/74/UE (3), et la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil (4), telle que modifiée par la directive 2011/73/UE de la Commission (5), tiennent compte de la dénomination de fibre textile «bicomposant polypropylène/polyamide».

Directive 96/73/EC of the European Parliament and of the Council (2), as amended by Commission Directive 2011/74/EU (3), and Directive 2008/121/EC of the European Parliament and of the Council (4), as amended by Commission Directive 2011/73/EU (5), include the textile fibre name polypropylene/polyamide bicomponent.


Les zones de travail du Parlement tiennent compte des horaires et des congés scolaires; il y a aussi une crèche et un service de garderie au Parlement, services que l'on menace régulièrement de fermer, ce qui n'est guère surprenant, parce qu'on ne considère pas qu'il s'agit là d'un service essentiel.

The working areas of the Parliament are structured around school hours and school term times, and there is a crèche and child care facility in the Parliament, which unsurprisingly has come under regular threat of closure as it's not seen as an integral part.


sont élaborées en utilisant autant que possible les dispositions pertinentes du règlement (CE) no 549/2004, du règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen (“règlement sur la fourniture de services”) (13), du règlement (CE) no 551/2004 et du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (“règlement sur l’interopérabilité”) (14) et prévoient des mécanismes transitoires pour assurer la continuité des certificats ...[+++]

be developed using as far as practicable the relevant provisions of Regulation (EC) No 549/2004 and of Regulation (EC) No 550/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the provision of air navigation services in the single European sky (the service provision Regulation) (13), Regulation (EC) No 551/2004 and Regulation (EC) No 552/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the interoperability of the European Air Traffic Management network (the interoperability Regulation) (14) a ...[+++]


Dans ses délibérations, le comité a conclu qu'il était bon que les hauts fonctionnaires du Parlement tiennent à ce que leurs budgets soient révisés.

In its deliberations, the committee concluded that there is merit to the concerns of the Officers of Parliament that their budgets need to be reformed.


1. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission, ainsi que, le cas échéant, le groupe d'États membres, la Cour de justice, la Banque centrale européenne ou la Banque européenne d'investissement, si le projet d'acte législatif émane d'eux, tiennent compte des avis motivés adressés par les parlements nationaux ou par une chambre de l'un de ces parlements.

1. The European Parliament, the Council and the Commission, and, where appropriate, the group of Member States, the Court of Justice, the European Central Bank or the European Investment Bank, if the draft legislative act originates from them, shall take account of the reasoned opinions issued by national Parliaments or by a chamber of a national Parliament.


1. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission, ainsi que, le cas échéant, le groupe d'États membres, la Cour de justice, la Banque centrale européenne ou la Banque européenne d'investissement, si le projet d'acte législatif émane d'eux, tiennent compte des avis motivés adressés par les parlements nationaux ou par une chambre de l'un de ces parlements.

1. The European Parliament, the Council and the Commission, and, where appropriate, the group of Member States, the Court of Justice, the European Central Bank or the European Investment Bank, if the draft legislative act originates from them, shall take account of the reasoned opinions issued by national Parliaments or by a chamber of a national Parliament.




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parlement tiennent ->

Date index: 2025-07-09
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