Vertaling van "parlement tchèque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bureau de liaison du Parlement européen en République tchèque
European Parliament Liaison Office in the Czech Republic

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

Convention Canada-République tchèque en matière d'impôts sur le revenu [ Convention entre le Canada et la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ]
Canada-Czech Republic Income Tax Convention [ Convention between Canada and the Czech Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income ]

Tchéquie [ République tchèque | République socialiste tchèque ]
Czechia [ Czech Republic | Czech Socialist Republic ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

Services de renseignements tchèques | Services secrets tchèques | BIS [Abbr.]
Czech secret service | Security Information Service | BIS [Abbr.]

Bureau des statistiques tchèque | Office tchèque des statistiques
Czech Statistical Office | Czech Statistics Office | CSU [Abbr.]

dysplasie tchèque type métatarsique
Czech dysplasia metatarsal type

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

CZ || √ || Organisme rattaché au parlement tchèque
CZ || √ || Body affiliated to the Czech Parliament

Les autorités nationales de la République tchèque ont informé la Commission que le projet de loi transposant la directive est en cours de discussion au parlement national.
National authorities of the Czech Republic have informed the Commission that the draft act transposing the Directive is under discussion at the national parliament.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // P8_TA(2016)0282 // Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (élargissement de 2004) *** // Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // (Approbation)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovak Republic to the European Union (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // P8_TA(2016)0282 // Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement between the EU and Lebanon (2004 enlargement) *** // European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovak Republic to the European Union (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // (Consent)

Demande d’annulation de la décision prétendument contenue dans la lettre C (2013) 7221 final de la Commission, du 4 novembre 2013, adressée au ministre de l’Industrie et du Commerce tchèque et à la directrice de l’Office de régulation de l’énergie tchèque, sur le fondement de l’article 22, paragraphe 4, de la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2003, concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE (JO L 176, p. 57).
Application for annulment of the decision allegedly contained in the Commission’s letter C(2013)7221 final of 4 November 2013, addressed to the Czech Ministry of Trade and Industry, and the Czech Energy Regulatory Office, on the basis of Article 22(4) of Directive 2003/55/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in natural gas and repealing Directive 98/30/EC (OJ 2003 L 176, p. 57).

vu la lettre du Président du Conseil européen adressée au Président du Parlement européen le 25 octobre 2011 concernant un projet de protocole sur l'application de la charte à la République tchèque,
having regard to the letter from the President of the European Council to the President of the European Parliament of 25 October 2011, concerning a draft protocol on the application of the Charter to the Czech Republic,

En application des points 16 et 17 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (3), la Commission a adopté, le 16 avril 2010, la communication relative à l’ajustement technique du cadre financier pour 2011 à l’évolution du RNB, ainsi qu’à l’ajustement des montants alloués, au titre des Fonds soutenant la politique de cohésion, aux États membres dont le PIB réel s’est écarté du PIB estimé pendant la période 2007-2009 (4), communication dans laquelle elle a indiqué qu’il était nécessaire de procéder à un ajustement positif de 237 045 801 EUR pour la République tchèque et de 137 711 534 EUR pour la Slovaquie, ajustement à échelonner en parts égales sur 2011, 2012 et 2013.
In accordance with points 16 and 17 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management (3) on 16 April 2010 the Commission adopted the Communication on the technical adjustment of the financial framework for 2011 in line with movements in GNI, including the adjustment of amounts allocated from funds supporting cohesion to the Member States concerned by divergence between estimated and actual GDP for the period 2007-2009 (4), by which it informed that a positive adjustment is necessary for the Czech Republic of EUR 237 045 801 and for Slovakia of EUR 137 711 534, to be shared in equal amounts in 2011, 2012 and 2013.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0458 - EN - 2008/458/CE: Décision de la Commission du 5 mars 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n o 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2008) 796] - DÉCISION DE LA COMMISSION - 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds // (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/458/CE) // DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE // MODÈLE DE PROGRAMME PLURIANNUEL // MODÈLE DE PROGRAMME ANNUEL // MODÈLE DE RAPPORT D'AVANCEMENT DE L'EXÉCUTION DU PROGRAMME ANNUEL // MODÈLE DE RAPPORT FINAL SUR L'EXÉCUTION DU PROGRAMME ANNUEL // MODÈLE DE STRATÉGIE D'AUDIT // MODÈLE DE RAPPORT DE L'AUTORITÉ D'AUDIT // MODÈLE DE DÉCLARATION DES DÉPENSES POUR LE SECOND PRÉFINANCEMENT // MODÈLE DE DÉCLARATION DES DÉPENSES POUR LE PAIEMENT DU SOLDE // RÈGLES DE BASE CONCERNANT L'EMBLÈME ET INDICATION DES COULEURS NORMALISÉES // RÈGLES D'ÉLIGIBILITÉ DES DÉPENSES // FONDS EUROPÉEN POUR LE RETOUR
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0458 - EN - 2008/458/EC: Commission Decision of 5 March 2008 laying down rules for the implementation of Decision No 575/2007/EC of the European Parliament and of the Council establishing the European Return Fund for the period 2008 to 2013 as part of the General programme Solidarity and Management of Migration Flows as regards Member States' management and control systems, the rules for administrative and financial management and the eligibility of expenditure on projects co-financed by the Fund (notified under document number C(2008) 796) - COMMISSION DECISION // laying down rules for the implementation of Decision No 575/2007/EC of the European Parliament and of the Council establishing the European Return Fund for the period 2008 to 2013 as part of the General programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’ as regards Member States' management and control systems, the rules for administrative and financial management and the eligibility of expenditure on projects co-financed by the Fund // (notified under document number C(2008)796) // (Only the Bulgarian, Czech, Dutch, English, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish texts are authentic) // (2008/458/EC) // MODEL DESCRIPTION OF MANAGEMENT AND CONTROL SYSTEMS // MODEL MULTI-ANNUAL PROGRAMME // MODEL ANNUAL PROGRAMME // MODEL PROGRESS REPORT ON IMPLEMENTATION OF THE ANNUAL PROGRAMME // MODEL FINAL REPORT ON IMPLEMENTATION OF THE ANNUAL PROGRAMME // MODEL AUDIT STRATEGY // MODEL REPORT BY THE AUDIT AUTHORITY // MODEL DECLARATION OF EXPENDITURE FOR THE SECOND PRE-FINANCING // MODEL DECLARATION OF EXPENDITURE FOR PAYMENT OF THE BALANCE // INSTRUCTIONS CONCERNING THE EMBLEM AND DEFINITION OF THE STANDARD COLOURS // RULES ON THE ELIGIBILITY OF EXPENDITURE — EUROPEAN RETURN FUND

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0022 - EN - 2008/22/CE: Décision de la Commission du 19 décembre 2007 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2007) 6396] - DÉCISION DE LA COMMISSION - 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds // (les textes en langue allemande, anglaise, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/22/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0022 - EN - 2008/22/EC: Commission Decision of 19 December 2007 laying down rules for the implementation of Decision No 573/2007/EC of the European Parliament and of the Council establishing the European Refugee Fund for the period 2008 to 2013 as part of the General programme Solidarity and Management of Migration Flows as regards Member States’ management and control systems, the rules for administrative and financial management and the eligibility of expenditure on projects co-financed by the Fund (notified under document number C(2007) 6396) - COMMISSION DECISION // laying down rules for the implementation of Decision No 573/2007/EC of the European Parliament and of the Council establishing the European Refugee Fund for the period 2008 to 2013 as part of the General programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’ as regards Member States’ management and control systems, the rules for administrative and financial management and the eligibility of expenditure on projects co-financed by the Fund // (Only the Bulgarian, Czech, Dutch, English, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish texts are authentic) // (2008/22/EC)

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen - Mise en œuvre du nouveau système de transit informatisé (NSTI) [COM(2003) 125 final - Non publié au Journal officiel]. Cette communication fournit un aperçu global de l'état d'avancement de la mise en œuvre du nouveau système de transit informatisé (NSTI) dans les États membres de l'Union, dans les parties contractantes à la convention relative à un régime de transit commun (Islande, Norvège, Suisse, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie)ainsi que les autres pays candidats à l'adhésion.
This Communication gives an overview of progress with implementing the new computerised transit system (NCTS) in the Member States of the EU, the contracting parties to the Common Transit Convention (Iceland, Norway, Switzerland, Hungary, Poland, the Czech Republic and Slovakia) and the accession candidate countries.