Traduction de «parlement s’avérerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen
Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Parliament

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

assister à des séances plénières du Parlement
appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de l’article 25, la Commission fera rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la présente directive tous les trois ans, et évaluera en particulier les effets des articles 5, 12, 19 et 20, et proposera toute modification qui s’avérerait nécessaire.
Based on Article 25, the Commission shall report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive – and particularly assess the impact of Articles 5, 12, 19 and 20 – every three years and propose any amendment that would be necessary.

A. considérant que le ministère public de Vienne a demandé la levée de l'immunité de Hans-Peter Martin, député au Parlement européen, afin de permettre aux autorités autrichiennes de mener l'enquête sur l'affaire et d'engager des poursuites contre Hans-Peter Martin, de requérir la perquisition du domicile ou des bureaux de l'intéressé, de saisir des documents ainsi que de réaliser des contrôles informatiques ou toute autre recherche électronique qui s'avérerait nécessaire, d'engager une procédure pénale contre l'intéressé pour détournement de fonds destinés au financement d'un parti, ou pour tout autre motif juridique pouvant correspondre à l'infraction ou aux infractions présumée(s), devant les organes judiciaires compétents,
A. whereas the Vienna Public Prosecutor’s Office has requested the waiver of immunity of Hans-Peter Martin, Member of the European Parliament, in order to enable the Austrian authorities to conduct the necessary investigations and to take legal action against Hans-Peter Martin, to call for a search of his house or offices, to seize documents and to carry out computer checks or any other electronic searches which may be necessary and to initiate criminal proceedings against Mr Martin on the grounds of misappropriation of party funding or any other legal description that might be given to the alleged offence(s) before the criminal courts having jurisdiction,

A. considérant que le ministère public de Vienne a demandé la levée de l'immunité de Hans-Peter Martin, député au Parlement européen, afin de permettre aux autorités autrichiennes de mener l'enquête sur l'affaire et d'engager des poursuites contre Hans-Peter Martin, de requérir la perquisition du domicile ou des bureaux de l'intéressé, de saisir des documents ainsi que de réaliser des contrôles informatiques ou toute autre recherche électronique qui s'avérerait nécessaire, d'engager une procédure pénale contre l'intéressé pour détournement de fonds destinés au financement d'un parti, ou pour tout autre motif juridique pouvant correspondre à l'infraction ou aux infractions présumée(s), devant les organes judiciaires compétents,
A. whereas the Vienna Public Prosecutor's Office has requested the waiver of immunity of Hans-Peter Martin, Member of the European Parliament, in order to enable the Austrian authorities to conduct the necessary investigations and to take legal action against Hans-Peter Martin, to call for a search of his house or offices, to seize documents and to carry out computer checks or any other electronic searches which may be necessary and to initiate criminal proceedings against Mr Martin on the grounds of misappropriation of party funding or any other legal description that might be given to the alleged offence(s) before the criminal courts having jurisdiction,

A. considérant que la Direction nationale anticorruption de la Roumanie a demandé la levée de l'immunité d'Adrian Severin, député au Parlement européen, afin de permettre au Bureau du Procureur roumain de mener l'enquête sur l'affaire et d'engager des poursuites contre Adrian Severin, de requérir la perquisition du domicile ou des bureaux de l'intéressé, ainsi que de réaliser des contrôles informatiques ou toute autre recherche électronique qui s'avérerait nécessaire, d'engager une procédure pénale contre l'intéressé pour corruption passive et/ou trafic d'influence, ou pour tout autre motif juridique pouvant correspondre à l'infraction ou aux infractions présumée(s), devant les juridictions répressives compétentes,
A. whereas Romania's National Anti-Corruption Department has requested the waiver of immunity of Adrian Severin, Member of the European Parliament, in order to enable the Romanian Prosecutor's Office to conduct the necessary investigations and to take legal action against Adrian Severin, to call for a search of his house or offices and to carry out computer checks or any other electronic searches which might be necessary, to initiate criminal proceedings against Mr Severin on the grounds of passive corruption and/or influence peddling or any other legal description that might be given to the alleged offence(s) before the criminal courts having jurisdiction,

En ce qui concerne les substances énumérées à l’annexe III, la Commission se procure des informations supplémentaires, en prenant en compte les données scientifiques récentes de toutes les sources possibles, et soumet les mesures appliquées à un examen régulier, en vue de présenter en temps voulu au Parlement européen et au Conseil toute proposition qui s’avérerait nécessaire».
With regard to the substances listed in Annex III, the Commission shall seek additional information, taking into account recent scientific data from all possible sources, and keep the measures applied under regular review with a view to the timely presentation to the European Parliament and to the Council of any necessary proposals’.

Je suis sûr qu’un signal du Parlement s’avérerait opportun et efficace dans le cas fort sensible de la Guinée-Bissau.
I am certain that a gesture by Parliament will be timely and effective in this very sensitive case of Guinea-Bissau.

Le fait de procéder autrement s'avérerait un manque de respect et un outrage au Parlement (1605) Quelques minutes à peine après le dépôt de ce rapport, le premier ministre a décrit et mis en oeuvre la liste la plus exhaustive de processus pour traiter ce qui s'est vraiment passé avec ce programme, trouver les responsables, retracer l'argent et instituer des poursuites judiciaires, le cas échéant.
Otherwise we would be disrespectful and in contempt of Parliament (1605) Within minutes of that report being tabled, the Prime Minister described and put into action the widest, most comprehensive list of processes to deal with what actually happened in this program: to root out those who are responsible, to chase money, and to have criminal sanctions where appropriate.

De même, en ce qui concerne les substances énumérées à l'annexe III, la Commission se procure des informations supplémentaires, en prenant en compte les données scientifiques récentes de toutes les sources possibles, et soumet les mesures appliquées à un examen régulier, en vue de présenter en temps voulu au Parlement européen et au Conseil toute proposition qui s'avérerait nécessaire".
Likewise, with regard to the substances listed in Annex III, the Commission shall seek additional information, taking into account recent scientific data from all possible sources, and keep the measures applied under regular review with a view to timely presentation to the European Parliament and to the Council of any necessary proposals".

La Commission a entrepris de s'adresser de nouveau au Parlement et au Conseil pour demander une augmentation de ce montant au cas où il s'avèrerait nécessaire, par exemple, de financer d'éventuels nouveaux systèmes électroniques d'échange d'informations. Les contributions des pays candidats auxquels le programme sera ouvert viendront s'ajouter à ces 44 millions d'euros, et le budget global sera revu à la hausse après l'élargissement de l'UE.
The Council and Parliament agreed to the Commission programme almost exactly as proposed by the Commission but reduced the budget for the programme, the cost of which will be shared between the European Community (EC) and the Member States. The cost for the EC will now be €44 million instead of the €55 million proposed by the Commission. The Commission has undertaken to go back to the Parliament and the Council to seek an increased budget should it prove necessary, for example to fund new electronic data interchange systems agreed in the future. Contributions from the candidate countries to whom the programme will be opened will be added to this budget of €44 million, and the overall budget will be increased on enlargement of the EU.

Cette position a le soutien des gouvernements chypriote et grec et le Parlement s'avérerait réactionnaire s'il ne parvenait pas à se placer à l'avant-garde dans ce domaine.
This position is supported by the Cypriot and Greek governments and Parliament would be reactionary should it fail to be in the vanguard of progress here.